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POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX

 lire le document distribué en décembre 2021 dans les boites aux lettres

DEPUIS LE 1 JANVIER 2022, LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIÈCES ASSOCIÉES A L'ADRESSE     urbanisme.saintouenmarchefroy@orange.fr

En utilisant cette procédure de transmission dématérialisée l'utilisateur accepte les Conditions Générale d'Utilisation du module urbanisme du site internet de la commune. Lire les C.G.U.

Pour que votre dépôt soit validé, votre mail devra OBLIGATOIREMENT comporter la mention suite : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter.

Chaque fichier versé ne pourra excéder 10Mo.

En cas de fichier de très grande taille, vous pourrez contacter les services de la mairie afin de prendre les disposition nécessaires. Vous pourrez ainsi soit scinder le fichier soit en vertu de l'article L.112-8 du CRPA vous pourrez si vous l'accepter envoyer les pièces par voie postale

Ces dossiers pourront toujours être remis en format papier pour ceux qui le souhaiteraient après le 1er janvier.

ASSISTANCE POUR VOTRE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME (service en ligne)

C'est un service proposé par le Ministère chargé de l'urbanisme Accéder à ce service d'assistance

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télé transmettre le dossier. (La commune de Saint Ouen Marchefroy n'est pas raccordée)

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Ce nouveau service vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.

Cette démarche concerne les demandes ou déclarations suivantes :

ATTENTION

Votre dossier n'est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d'autorisation d'urbanisme, soit :

Accéder à ce service d'assistance


PLU Plan Local d'Urbanisme

 AVAP Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Ouen Marchefroy  a été approuvé lors du conseil municipal du 11 décembre 2015. Lire  le compte rendu de la réunion du conseil

Vous trouverez  les documents associés au PLU et AVAP  pour tout renseignement complémentaire.

  

URBANISME - AUTRES INFORMATIONS UTILES


Assainissement

La commune de SAINT OUEN MARCHEFROY est en assainissement individuel
L'assainissement individuel est une compétence de l'agglo du pays de Dreux. Les informations et les documents officiels sont disponibles sur le site de l'agglo

http://www.dreux-agglomeration.fr/Eau-Assainissement/Assainissement-Non-Collectif

S'informer sur les risques naturels et technologiques

Ce site indique les risques et technologiques https://www.georisques.gouv.fr/