PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
Le dossier A.V.A.P. arrêté le 11 décembre 2015
Le dossier P.L.U. arrêté le 11 décembre 2015
Le dossier P.P.M (périmetre protection modifié)
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
La commune de Saint-Ouen-Marchefroy possède un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1998. Ce document de planification doit s’adapter au nouveau cadre législatif avec les lois Grenelle et ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) mettant en évidence les principes du développement durable. Par délibération du 25 mai 2014, la commune a donc décidé de réviser son POS pour répondre à ces enjeux et pour inscrire dans son Plan Local d’Urbanisme une meilleure cohérence pour la réorganisation de son territoire et l’affectation de ses sols. Parallèlement la commune a souhaité élaborer une AVAP afin de recenser et préserver son patrimoine bâti, naturel et paysager.
Lire le paragraphe le PLU et L'AVAP en huit questions dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2014 .
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE E16000127/45