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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 22 juin 2007
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 22 juin deux mil sept à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du 1er adjoint M. Jean Dominique CLEMENT
Présents MM. BONTE, FRANCOIS, LESUEUR, PAIN, SAVAL
Absents excusés. Mr DUMAS pouvoir à M CLEMENT
Absents Mme SAVRE, MM HASDENTEUFEL, FORT
Secrétaire de séance. M. SAVAL
Date de convocation. le 14 juin 2007
Délibérations diverses
1 Agents des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter la délibération fixant les quotas d'avancement de grade des agents territoriaux. Cette délibération, prise lors de la séance du 11 mai 2007, n'a pu être validée car l' avis favorable de la Commission administrative paritaire du centre de gestion préalablement saisie, nous a été transmis le 15 mai 2007. Cet avis n'a pas d'effet rétroactif
2 Finances
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser la somme 135,00 Euros à M DUMAS qui a fait l'avance de cette somme afin de régler des achats de paravents pour masquer les lavabos de l'annexe de la salle de classe
Cet espace utilisé comme salle de réunion, bureau de vote ou salle des mariages aura ainsi un aspect plus agréable
3 Droit de préemption
Dans une lettre adressée à la mairie, La SAFER (I) rappelle qu'elle est tenue d'informer les communes des déclarations d'intention d'aliéner soumises au droit de préemption de la SAFER pour tous les biens situés sur leur territoire A chaque vente de biens situés en zone agricole et naturelle et à chaque vente de biens agricoles ou à vocation agricole situés dans des zones urbaines ou à urbaniser, la SAPER transmet trimestriellement aux communes la liste des biens vendus
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour être systématiquement informé par toutes les ventes de biens soumis au droit de préemption de la SAPER.
(I) Les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural sont nées en 1960 de la Loi d'Orientation Agricole. Les SAFER sont agréées par le Ministère de l'Agriculture et sont présentes dans toutes les régions de France Depuis plus de 40 ans, leur expérience et leur savoir-faire en matière foncière (achat, vente de propriétés rurales) sont reconnus; les lois agricoles successives leur ont confié des missions de service public de plus en plus larges Aujourd'hui, et depuis la loi de 1999, les SAFER travaillent sur des projets qui concernent la protection des espaces agricoles et naturels, le développement de l'économie rurale, dans un objectif de transparence et de développement durable
(source . http.//wwwsaferducentrecom/indexhtm )
Garderie périscolaire.
Notre garderie périscolaire située dans le local intercommunal à Guainville, n'est pas très pratique pour les familles à cause de l'éloignement de notre commune Cette structure entrant dans les compétences choisies par notre communauté de communes "les villages du Drouais", nous avons proposé la création d'une garderie périscolaire dans les locaux de l'école de Saint Ouen Marchefroy
Au moins deux conditions doivent être réunies pour une décision du conseil communautaire l'accord de la Direction Départementale de la Jeunesse et Sport et le niveau de fréquentation
Un représentant de la Direction Départementale est venu visiter les locaux proposés et doit communiquer son avis. Pour la concrétisation de ce projet, Nous demandons aux familles intéressées par la garderie périscolaire (qui pourrt ouvrir dés septembre) de se manifester auprès du secrétariat de la mairie (téléphone, mot dans la boite aux lettres, courrier électronique...). Les tarifs proposés sont unifiés au niveau de la communauté de communes les Villages du Drouais et sont basés sur un quotient familial.
Centre de loisir
Les enfants de Saint Ouen Marchefroy pourront utiliser dés cet été les centres de loisir de la Communauté de communes des Villages du Drouais.
Le plus proche pour nous étant à Bû. Les familles intéressées peuvent s'adresser au 0237821540 à partir de 17h00. Une permanence est assurée à la mairie de Bû le samedi de 9h00 à 12 h00
Les tarifs sont basés sur un quotient familial Le programme des activités est disponible à la mairie
Rappel
Rappel. les riverains sont responsables de l'entretien des abords de leur propriété y compris sur une route communale.
14 juillet 2007
Au programme de cette journée, dépôt de gerbe au monuments aux morts, kermesse l'après midi sur la place des tilleuls suivi du traditionnel repas du soir
Pour la bonne organisation de cette journée, merci de retourner en Mairie le coupon ci joint avant le 03 juillet 2007.
Gestion canicule
Les Mairies ont la charge de recenser à titre préventif les personnes âgées ou handicapées isolées à leur domicile afin de disposer, en cas de risques exceptionnels et de déclenchement du plan canicule, d'une liste des personnes susceptibles de nécessiter l'intervention des services sociaux et sanitaires.
A cet effet, merci de retourner le coupon ci-joint.
Tour de table
M PAIN
- Informe que l'employé communal est actuellement très occupé par la réhabilitation
du logement communal 1 rue de Tilly l'objectif étant de louer cet appartement au mois d'août
- Rappelle que les déchets déposés le dimanche soir dans les poubelles de la mairie sont également soumis au tri sélectif.
M BONTE Signale un dépôt sauvage sur le chemin rural de la fontaine aux mille rus Pour éviter ces actes inciviques, le conseil municipal étudiera la possibilité de mise en place d'une barrière
M CLEMENT . informe que les travaux de l'église sont terminés, l'issue de secours est réhabilitée Après la visite de la commission de sécurité qui doit autoriser la réouverture de l'édifice au public, la programmation d'un concert le 29 septembre 2007 a toutes les chances d'être maintenu
La séance a été levée à 22 h 30
Le 1er adjoint, Jean Dominique CLEMENT
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h-16h Vendredi: 14h 30-17h Samedi: 11h 30-13 h
Tél Fax : 02 37 82 0453
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy.@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : htt ://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
Pour la bonne organisation du repas du 14 juillet, merci de retourner en Mairie ce coupon avant le 03 juillet 2007.
Pour le repas du 14 juillet qui aura lieu le Samedi 14 juillet 2007
Nom de la famille participant au repas ---------------.----------------------------------------.-------.--
Nombre de personnes prévues ------------------------------------------------------------------
Gestion canicule
(coupon à retourner en mairie dans les meilleurs délais)
Nom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Prénom : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Date de naissance : --------------------------------------------------------------------------------------------------
Adresse : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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