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Saint Ouen Marchefroy .
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 juin 2004
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le jeudi l7 juin deux mil quatre à la mairie à
vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM.
LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN, Mme SAVRE.
Absents excusés: M.
CLEMENT pouvoir M. DUMAS.
Secrétaire de séance:
Mme SAVRE
Date de convocation: le
06 juin 2004
. Achat d'un bien
immobilier.
L'ensemble du Conseil Municipal a porté le projet d'acquisition d'un bien immobilier sur notre Commune afin de répondre à plusieurs critères :
-
Création d'un logement
-
Constitution d'un
patrimoine
-
Récupération de bâtiments
pour l'employé communal afin de ranger le matériel. Actuellement le tracteur
est hébergé gracieusement chez Madame POULIN .
Cette opération devrait
être finalisée tant pour l'achat que pour les travaux avant fin 2004.
Le Préfet d'Eure et
Loir a décidé de financer cette année, au titre des aides de l'Etat au
logement, l'acquisition amélioration ( PLUS) d'un logement dans notre commune,
le 25 mai 2004.
Le financement de cette
opération est subordonné à l'obtention des autorisations nécessaires pour
exécuter les travaux et à l'instruction du dossier complet de financement.
Le loyer de ce logement
permettra de rembourser le prêt.
. Plan de gestion
de la canicule.
Les enseignements tirés
de la canicule d'août 2003 ont conduit le gouvernement à élaborer un plan
national canicule qui repose sur 4 niveaux d'alerte, et définit les actions à
mettre en oeuvre par les différents acteurs en fonction du niveau d'alerte.
-
Organisation des services
publics
-
Personnes âgées et
personnes handicapées
-
Etablissements de santé
et professionnels de santé
-
Santé publique
S'agissant des personnes âgées et des
personnes handicapées, l'une des actions consiste à recenser préventivement
celles vivant à domicile en situation de fragilité, qui en font la demande. Ce
recensement a pour objectif de pouvoir contacter le plus rapidement possible
les personnes vulnérables en cas de canicule afin qu'elles se protègent de la
chaleur et que puisse leur être porté conseil et assistance.
Ce recensement doit
être organisé par les maires en leur qualité d'officier d'état civil. Il donne
lieu à la mise en place d'un fichier informatisé dont un décret en Conseil
d'Etat précisera les modalités.
Ce fichier a vocation à
regrouper les personnes qui seront systématiquement et prioritairement
contactées afin de vérifier leur besoin d'aide, de soutien, de visite ou de
secours, en cas de déclenchement d'une alerte canicule. Attention la
constitution du fichier des personnes vulnérables repose sur le nécessaire
consentement et la demande des personnes qui y figurent.
Toute personne souhaitant se faire recenser et qui n'aurait pas été contactée par la Mairie peut prendre contact directement avec Madame SAVRE au 0237659266.
Le Plan National
Canicule est consultable sur le site Internet du Ministère de la santé et de la
Protection sociale à l'adresse suivante: http://194.98.160.6/canicule.html.
. Projet
d'agrandissement de l'école.
Après réflexion, nous
nous rendons compte qu'il nous manque actuellement une salle suffisamment
grande afin que nous puissions se réunir et célébrer les mariages. Elle
pourrait servir de préau et salle de gymnastique pour les enfants quand le
temps est mauvais. Pour des raisons de sécurité nous ne pouvons pas nous servir
de l'étage et nous devons tenir compte de la difficulté à monter les escaliers
pour certaines personnes. Nous pensons donc transformer
ces pièces en logement. Le loyer perçu permettra de financer l'agrandissement
de l'école. Lorsque celui-ci aura couvert l'agrandissement du bâtiment, il
constituera une recette pour notre Commune.
. Assainissement.
Les études
complémentaires concernant St Ouen, La Fontaine - Richard, La Troque devraient
être terminées pour septembre 2004.
Toute personne se
posant des questions sur l'assainissement peut prendre rendez-vous avec l'un
des membres de la commission assainissement. Nous sommes à même de vous
présenter non-loin d'ici une installation d'épuration sur lits de roseaux afin
de vous démontrer qu'il n'y a pas de nuisance. Nous pensons qu'il est important
de communiquer et nous sommes à votre entière disposition.
. Syndicat
Intercommunal Pour l'Aménagement et le Développement du Pays Drouais
Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal l'adhésion de la Communauté de Communes du Val
d'Avre au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et le Développement du Pays
Drouais (SIPAD).
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes
du Val d'Avre au SIPAD à l'unanimité.
. Syndicat
intercommunal du canton d'Anet
Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal le règlement intérieur applicable à l'ensemble des
services acheteurs du syndicat intercommunal du canton d'Anet en vue de veiller
au respect du code des marchés publics issu au principal du décret N° 2004-15 du
7 janvier 2004.
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord pour adopter le règlement intérieur à
l'unanimité
.ALDI
ALDI : association de
loisirs et de détente intercommunale.
Née en 1992 du désir de
certains habitants du regroupement pédagogique de voir leurs enfants se
rencontrer et se rassembler en dehors de la classe ou de la cour de l'école,
l'association organisa la challenge Mme PAIN (tournoi de football). Donc depuis
12 ans et toujours dans le souci de rester utile au cadre scolaire, les gains
rapportés lors de ces manifestations ont permis d'acheter du matériel sportif
aux différentes classes du regroupement. Le prochain tournoi a eu lieu les 05
et 06 juin 2004 au stade du Mesnil-Simon.
L'association espère avoir le plaisir d'accueillir
de nouveaux arrivants redonnant élan et enthousiasme aux équipes. Le but n'est
pas la recherche de la performance sportive mais plutôt le plaisir de passer
une journée de plein air ensemble.
Nous félicitons les
enfants de St Ouen Marchefroy qui ont gagné cette année le challenge Mme PAIN.
La coupe du fair-play a
été remise à un des enfants de notre village.
Encore un grand merci
aux organisateurs et bénévoles, car c'est un réel plaisir que de voir tous ces
enfants des quatre villages réunis durant cette journée.
L'association sportive ALDI demande par
courrier si la commune peut lui attribuer une subvention. Il a été prévu au BP
2004 : 80 €
Après délibération, le
Conseil Municipal décide de confirmer cette subvention d'un montant de 80 €.
. Lycée de la Vallée
d'Eure
Après exposé, le
Conseil Municipal décide par 10 voix pour et une abstention de ne pas donner
suite à la demande de dissolution du Syndicat intercommunal d'étude du Lycée
Vallée d'Eure et dans ce cas de nommer deux délégués qui seront M. BONTE et Mme
SA VRE.
. Délibérations
Le Conseil Municipal décide
à l'unanimité de passer en non-valeur la somme de 194,89 € correspondante à une
redevance ancienne d'ordure ménagère non-payée.
Le Conseil Municipal décide
à l'unanimité, suite à une demande écrite de l'association du 14 juillet, de
donner une subvention de 160 € prévue au budget prévisionnel 2004
Approbation du plan de
financement de l'acquisition immobilière par délibération
Acquisition logement +
notaire HT 144064,32 €
Travaux logement + frais
architecte HT 52594,91 €
Montant de la dépense HT 196659,23 €
Montant de la dépense TTC 200 896,55 €
Coût TTC 200896,55
€
Subvention Région sur
acquisition 60 % 86438,59 €
Subvention Région sur travaux 40 % 21 037,97 €
Subvention Etat 3 449,00 €
Prêt C. D. C 69
973,00 €
Fonds propres Commune 19997,99 €
Le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité le plan de financement de cette acquisition et de ce
fait l'achat de ce bien et du projet en lui-même.
Le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité le plan de financement des travaux à réaliser sur ce
bien et le projet en lui-même.
Le Conseil Municipal
demande à l'unanimité les subventions «cœur
de village» à la région pour l'achat de ce bien.
Le Conseil Municipal
demande à l'unanimité les subventions «cœur
de village» à la région pour les travaux à réaliser sur ce bien.
Délibération
d'autorisation d'emprunt avec ou sans préfinancement (taux révisable Livret A
et échéances annuelles)
Le Conseil Municipal de
la Commune de St Ouen Marchefroy, après avoir entendu l'exposé sur l'opération
susvisée, délibère pour le financement de cette opération, le Maire est invité
à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un
montant de 69973.00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes : Taux
d'intérêt actuariel annuel: 3.45 %, échéances: annuelles, durée du prêt: 35 ans
A cet effet, le Conseil
autorise le Maire M. DUMAS Philippe, avec faculté de substituer à M. CLEMENT
Jean Dominique, à M. LESUEUR Gérard, à M. SAVAL Gérald à signer seul le contrat
réglant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisations de fonds
Délibérations
modificatives :
Inscrire les écritures
suivantes au budget prévisionnel 2004 : en investissement
en recette au compte
1321 = 3 449 €
en recette au compte
1322 = 107 477 €
en recette au compte
1641 = 69 973 E en recette au compte 021 = 17 50 I €
en dépenses au compte
2313 = 200 900 €
en fonctionnement
en dépenses au compte
678 = -17 50 I €
en dépenses au compte
023 = + 17 50 I €
. Vitraux de
l'église.
Le Conseil Municipal
décide de choisir l'entreprise Atelier F ANSLAU pour un montant de 5 425 € UT à .
l'unanimité et de
demander aux divers organismes les subventions pouvant être attribuées pour ce
genre de travaux
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Partie à retourner en
Mairie Avant le 30 juin 2004
.14JUILLET
Le repas du 14 juillet
aura lieu le mercredi 14 juillet 2004
Nom de la famille
participant au repas ……………………………….
Nombre de personnes
prévues ……………………………
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La séance a été levée
à 23 h 15
Le Maire, Philippe
DUMAS
. Horaires d'ouverture
de la Mairie .
Les horaires
d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h- 16 h
Vendredi: 14 h 30 -17 h
Samed i: 11 h 30 - 13 h
Tél/ Fax: 02 37 82 04 53
Courrier électronique:
mairie.saintouenmarchefrov@wanadoo.fr
Site internet de
SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefrov
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