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Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal du vendredi 30 août 2002
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le vendredi trente août deux mil deux à la
mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS.
Présents: Mme SAVRE , MM. BONTE, FORT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL.
Absent: M. FRANCOIS
Absents excusés: M
GILOT pouvoir M. DUMAS, M. CLEMENT pouvoir M. DUMAS.
Secrétaire de séance:
Mme SAVRE
Date de convocation: 26
août 2002
. Carrefour des cinq
croix.
Suite au nouvel
accident mortel survenu le samedi le 20 juillet 2002 à 19 heures, le Conseil
Municipal et l'association des cinq croix décident de se mobiliser début août
et fin août en organisant des manifestations.
Le 20 juillet 2002 des
courriers sont envoyés au Président du Conseil Général, M. Albéric de
MONGOLFIER, au vice Président du Conseil Général M. FAVRAT, au député de la
deuxième circonscription de l'Eure et Loir M. HAMEL afin de leur exprimer notre
mécontentement et notre colère. Une fois de plus, nous leur rappelons la
nécessité absolue d'une intervention urgente. Ce dossier a été mis en route le
16 mars 2001. Une association est créée le 06 décembre 2001, courant février
2002 rencontre avec M. Albéric de MONTGOLFIER et M. F AVRAT à Chartres, le 11
mars 2002 réunion en Mairie et ensuite au Carrefour des cinq croix. Etaient
présents MM. FAVRAT, SAUTEREY, DUMAS, CLEMENT, PAIN. Il a été décidé ce jour
par M. SAUTEREY que l'installation d'un flash clignotant orange et les travaux
de rabotage des 2 voies permettant une meilleure visibilité seraient réalisés
début août 2002, le projet définitif proposé fin août 2002 permettant ainsi de
le prévoir au budget du Conseil Général 2003. Interrogeant M. FAVRAT
régulièrement sur ce dossier, il semblerait que le projet ait pris du retard
(est-il même commencé ?) et que les engagements pris soient reportés à plus
tard. Devant une telle situation, il a été décidé le 21 juillet 2002 par le Conseil
Municipal de s'unir à l'association afin de témoigner notre colère et notre
volonté d'aboutir dans ce dossier le plus rapidement par des actions de grande
envergure. Le Maire engage sa responsabilité afin de représenter son Conseil
Municipal et l'association des cinq croix. Lecture des courriers est faite.
Installation de
panneaux clignotants par la DDE le jeudi 25 juillet 2002.
Le 09 août 2002 une
réunion proposée par le Conseil Général s'est tenue en Mairie avec MM. FAVRAT,
SAUTEREY, DUMAS, CLEMENT, MMe PAIN et M. PAIN.
II est décidé d'un
commun accord qu'il sera réalisé une chicane dans le sens Anet Berchères et
installé un feu flash orange dans la première quinzaine de septembre 2002.
Cette chicane sera, dans un premier temps, provisoire. Des mesures permettant
d'évaluer son efficacité seront réalisées et permettront de décider si cette
chicane deviendra définitive. Dans ce cas de figure, il sera envisagé un
abaissement de chaussée sur une seule voie en même temps que l'installation
définitive de la chicane. Ces travaux seraient estimés et présentés au budget
prévisionnel établi en 2003 pour l'année 2004. En même temps il est demandé à
M. FAVRAT de prévoir pour septembre 2002, lors de la réunion de la commission
du Conseil Général des travaux d'aménagement de voirie, de prendre en compte
notre demande de programmation concernant le carrefour des cinq croix afin que
l'étude d'un rond-point puisse être lancée. Il faut savoir qu'il faut compter
10 ans entre le moment où l'étude commence et la réception des travaux. Toutes
les manifestations ont été repoussées parce ce que nous avons le sentiment que
le Conseil Général a la volonté de faire avancer ce dossier mais il est entendu
que la proposition faite le 09 août 2002 doit être tenue sinon nous tiendrons
nos promesses d'actions.
Afin d'aider M. DUMAS
dans sa tâche, il est demandé à MM. CLEMENT et PAIN de suivre tout
particulièrement ce dossier.
. Tirage au sort des Jurés
d'Assises
Comme indiqué dans la
circulaire préfectorale n° 62 du 19.04.2002 traitant des dispositions relatives
au jury d'assises, il a été procédé lors de la réunion du Conseil Municipal de
Saussay à un tirage préliminaire en vue de désigner les communes sur lesquelles
porte le tirage au sort des jurés. Les sept communes suivantes ont été
désignées: Broué, Goussainville, Le Mesnil Simon, Rouvres, Saint Lubin de la
Haye, Serville, Saussay. Notre commune n'a pas été retenue cette année.
. Demande de subventions
Suite à des courriers
émanant d'associations diverses :
Amicale du 14 juillet:
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention d'un
montant de 160,00 €
ALDI : Le Conseil
Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention d'un montant de 80,00
€
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de prélever au compte 678 "autres charges
exceptionnelles" le montant de ces subventions pour le reverser sur le
compte 6574 "subvention de fonctionnement".
. Communauté de Communes
Suite à nos travaux,
nous devons admettre que la création d'une Commune de Communes demande des
compétences techniques très complexes.
Nous, MMe SEGUI-ROHEE
Maire de Berchères sur Vesgre, M. MAUFRAIS Maire de Rouvres, M. BOLAC Adjoint
de Berchères sur Vesgre, M. DUMAS Maire de St Ouen-Marchefroy avons rencontré
Madame RAMOND Maire d'Epernon et Présidente de la Communauté de Communes du Val
Drouette afin qu'elle nous fasse profiter de son expérience. La Communauté de
Communes du Val Drouette a été créée avec l'aide d'un cabinet spécialisé qui a
apporté des réponses précises aux nombreuses questions des élus et réalisé des
simulations fiscales qui ont permis de programmer des projets réalistes sans
incidence financière excessive pour le contribuable.
Nous avons donc
rencontré M. Stéphane GUERIN de la société PHILIPPE LAURENT CONSULTANTS le 13
juin 2002 qui nous a présenté sa proposition d'intervention.
-
le contexte et les
objectifs de la mission
-
le contenu de la mission
-
les modalités
d'intervention
Eu égard aux enjeux
liés à la création d'une Communauté de Communes et au contexte du Canton, le
cabinet nous propose de réaliser cette mission sur le principe d'une approche
pédagogique et pragmatique. Cette approche repose sur une forte implication des
consultants et l'animation de réunions avec les élus.
L’élaboration d'un
diagnostic territorial et l'aide à la décision en matière de transferts de
compétences dans les domaines d'attributions obligatoires, optionnelles et
facultatives de la Communauté de Communes.
L'évaluation des incidences financières et
fiscales de la création d'une Communauté de Communes afin d'apporter une vision
claire des différentes possibilités (fiscalité additionnelle, TPU) pour la
communauté, les communes membres et leurs contribuables.
Montant de l'étude:
17581 € TTC
La répartition du coût
se ferait au nombre de communes soit: 17581 : 12 = 1.465,08 €
Le Conseil Municipal à
l'unanimité
donne son accord pour
la réalisation de cette mission accepte le mode de répartition du coût et son
montant
. Loi solidarité et renouvellement urbains ( Loi S R U )
La loi du 13 décembre
2000 a réformé :
les taxes d'urbanismes
(abrogation des taxes de sur densité à savoir dépassement de C.O.S (coefficient
occupation des sols) et du P.L.D (plafond légal de densité), modification du
calcul de la T.L.E (notamment pour les catégories 5 et 7)
Les participations
d'urbanisme (aménagement de la participation pour non réalisation d'aires
de stationnement, substitution d'un
nouveau régime de participation pour création de voie nouvelle et réseau (P. V
.N .R) en lieu et place de la participation pour le financement des équipements
des services publics industriels et commerciaux.
La loi SRU stabilise
pendant la durée de validité des certificats d'urbanisme, les régimes des taxes
et participations exigibles des bénéficiaires d'autorisation d'occuper le sol.
La PVNR permet à une
commune, dès lors qu'elle a décidé de créer un segment de voie urbaine publique
nouvelle
-
soit en créant une voie
entièrement nouvelle
-
soit en aménageant une
voie existante (élargissement et aménagement de trottoirs, plantations, aires
de stationnement, éclairage public. . . .)
De mettre à la charge
de tous les propriétaires des terrains que J'aménagement de cette voie rendra
constructibles, non seulement le coût des réseaux mais également celui de
l'aménagement de la voie et de l'installation de l'éclairage public.
Les terrains concernés
par la PVNR sont ceux situés à moins de 80 mètres de la voie publique dont la
réalisation permet l'implantation de nouvelles constructions: terrains nus ou
assimilés. Sont exclus de la PVNR les terrains déjà construits, les terrains
nus constructibles déjà desservis en voirie et réseaux, les terrains faisant
l'objet d'une autre PVNR et les terrains non constructibles.
Les propriétaires
fonciers ne sont appelés à verser cette participation que lorsqu'ils
construisent. Toutefois la commune et les propriétaires peuvent d'un commun
accord décider un paiement anticipé pour faciliter la réalisation de la voie.
Dans ce cas, la convention garantit le maintien de la constructibilité du
terrain.
Délibération instaurant
le principe de la PVNR sur le territoire communal
Vu le code de
l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L .332-11-1 et L .332-11-2
-
Considérant que les
articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers
le coût des nouvelles voies publiques et des réseaux réalisés pour permettre
l'implantation de nouvelles constructions ;
-
Considérant que les
articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires
fonciers les coûts des travaux assimilés à la création d'une nouvelle voie
publique réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;
Le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité
D’instaurer le régime
de la participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux définis
aux articles L. 332-11-1 et L.332-11-2 du code de l'urbanisme.
Modification du calcul
de la Taxe Local d'Equipement, notamment pour les catégories 5 et 7
Catégorie 5° 1
Construction individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale.
Au sens de ces
dispositions, sont réputées constituer des constructions individuelles toutes
les opérations tendant à la réalisation de locaux destinés à former une seule
unité de logement ou plusieurs logements dont les accès se font sans utiliser
des parties bâties communes.
Cette catégorie
regroupe toutes les constructions de maisons individuelles et leurs dépendances
telles que celliers, buanderies, ateliers et locaux divers affectés par exemple
au rangement de matériel de loisirs et par ailleurs constitutifs de surface
hors oeuvre nette. Au sens des présentes dispositions constituent également des
dépendances, les locaux destinés au logement du personnel domestique,
lorsqu'ils sont compris dans le même bâtiment que celui constituant le logement
principal de l'employeur.
Ainsi, lorsqu'un permis
de construire permet la réalisation de plusieurs constructions, accolées ou
non, à usage de résidences principales, ces ensembles de constructions doivent
être classés dans cette catégorie dès lors que les constructions formant chacun
des logements disposent d'une entrée distincte sans utiliser des parties bâties
communes.
Catégories 5°2 Locaux
des immeubles collectifs et leurs annexes à usage de résidence principale.
Cette catégorie
regroupe toutes les constructions d'immeubles ou parties d'immeubles divisés en
logements destinés à l'habitation principale de leurs occupants. Pour
application de ces dispositions, sont réputés constituer des immeubles
collectifs les immeubles comportant plusieurs logements dont les accès, depuis
l'extérieur, se font par des parties bâties communes.
Pour chacune de ces
catégories 5°1 et 5°2, la loi prévoit l'application d'un barème comportant deux
tranches de surface de plancher et pour lesquelles sont fixées deux valeurs
forfaitaires applicables par mètre carré de surface hors oeuvre nette :
-
la première tranche
concerne les 80 premiers mètres carrés
-
la seconde tranche est
applicable de 81 à 170 mètres carrés
Application du barème
de la 5°1.
Les deux tranches du barème prévu pour la catégorie5-1 doivent être appliquées pour chaque nouvelle construction individuelle autorisée. En conséquence et conformément aux dispositions du premier alinéas de l'article R-421-4 du code de l'urbanisme, les demandes de permis de construire, relatives à la réalisation de plusieurs constructions individuelles doivent préciser la SHON de chaque construction individuelle.
Application du barème
de la catégorie 5°2
Le barème de la
catégorie 5°2 doit être appliqué autant de fois qu'il y a de logements en
projets. La SHON excédentaire étant, le cas échéant, retenue au titre de la
7ème catégorie. Il n 'y a donc pas lieu de se référer à la surface hors oeuvre
nette de chacun des logements.
Définition de la 7ème
catégorie.
La 7eme catégorie fixe
la valeur forfaitaire par mètre carré exclusivement applicable à la fraction de
surface hors oeuvre nette supérieure à 170 m2 des projets de construction de
tous les locaux à usage d'habitation principale, autres que ceux relevant de la
2éme ou 4éme catégorie
Champs d'application
des catégories 5° 1, 5°2 et 7
Conformément aux
dispositions de l'article 1585-A du code général des impôts, le nouveau
dispositif de classement des locaux à usage de résidence principale est applicable
aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de
bâtiments existants.
Valeurs forfaitaires
applicables par m2 de SHON
5°1 construction
individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale Hors
région Ile de France par m2 de SHON
- pour les 80 premiers m2 de surface hors
oeuvre nette 272,88
€
- de 81 à 170 mètres .................. ............................. ............................. ............................. ............................. 399,42 €
5°2 Locaux des immeubles collectifs et leurs annexes à
usage de résidence principale, par logement
- pour les 80 premiers m2 de surface hors oeuvre nette ..................... ............................. ............................. ............................. ............................. ............................. 192,08 €
- de 81 à 170 mètres .................. ............................. ............................. ............................. ............................. 272,88 €
7° Partie des locaux à usage d'habitation principale et
leurs annexes, autres que ceux entrant dans la 2° et 4° catégories et dont la
surface hors oeuvre nette excède 170 m2 ...... ............................. ............................. ............................. ............................. ............................. 524,42 €
Les taux votés par les Conseils Municipaux avant la
date d'entrée en vigueur de la loi pour les catégories 5 et 7 continuent d'être
applicables.
Le taux voté pour la catégorie 5 est immédiatement
applicable aux nouvelles catégories 5°1 et 5°2
Le taux voté pour la catégorie 7 est immédiatement
applicable aux surfaces de plancher supérieures à 170 m2 de SHON
Les Communes peuvent délibérer pour déterminer de
nouveaux taux pour chacune des catégories 5° 1 et 5°2 et pour la catégorie 7°.
En revanche, un seul taux doit être fixé pour les deux tranches (jusqu’à 80 m2
et de 81 à 170 m2) de chacune des catégories 5°1 et 5°2. Le calcul de la TLE =
somme des taxes locales d'équipement par catégories (correspondant valeurs
forfaitaires € / m2 x nombre de m2 donnant un résultat x par le taux)
Actuellement le taux de TLE est de 5 % (fourchette de 1 à 5)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver
le taux de 5 % pour les deux catégories 5 et 7.
. Fonds Départemental de Péréquation
Attribution pour notre Commune, au titre du Fonds
Départemental de Péréquation 2002, d'une somme de 1 322,63 € pour l'achat d'un
fax et la pose d'un poteau incendie.
. Syndicat intercommunal de ramassage des ordures
ménagères: délibération
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil
Municipal, que le Comité Syndical du SYROM, lors de sa réunion du 26 juin 2002,
a pris en vertu de l'Article 1520 du code général des impôts, une délibération
instituant à partir du 1er janvier 20031a Taxe d'ordures ménagères à son
profit.
En conséquence, le Conseil Municipal de St Ouen Marchefroy supprime, à partir du 1er janvier 2003, la redevance d'ordures ménagères qu'il avait instituée depuis le 01 janvier 1999 par délibération du 26 février 1999 à son profit et ne devra donc plus inscrire, à l'avenir, de produit OM à ses budgets.
Nouveau Système
applicable en 2003.
La somme demandée aux
66 communes du Syndicat sous la forme, jusqu'à ce jour, d'appels de
participations mensuels, sera reversée à partir de janvier 2003 directement au
SYROM par le trésor public, sous la forme de la TEOM. Le budget de chaque
commune ne sera donc plus concerné, en dépense et en recette, par les OM.
La répartition de cette
dépense sera calculée, au niveau du Syndicat, au prorata des bases foncier bâti
OM comme cela l'était antérieurement, au niveau de chaque commune.
Afin d'aider les
Communes à voir les conséquences de cette nouvelle situation, une simulation a
été établie sur les données 2002 et adressée à chaque Mairie. Des variations
importantes apparaissent qui ne sont pas significatives de l'augmentation que
chaque administré subira individuellement. Les variations sont essentiellement
dues à la disparité des niveaux de base foncier bâti OM par habitation, selon
les Communes.
Monsieur le Président
propose de passer brutalement, sans transition, à ce nouveau système et
confirme au Comité son regret de ne pouvoir proposer un système basé sur la
quantité de d'OM réellement généré.
En effet, le choix du
mode redevance nécessiterait un volant de trésorerie considérable et les
critères servant à établir cette redevance restent toujours contestables.
La loi imposant cette
répartition sur le foncier bâti base OM, un foyer ayant une faible base foncier
bâti base OM contribuera moins qu'un foyer ayant une base plus importante
quelque-soit le nombre de personnes au foyer ainsi que la quantité d'OM
produite. Ce système légal est basé sur la solidarité selon les mêmes principes
que l'Impôt sur le revenu.
Le Comité Syndical
après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 voix contre :
-
ne retient pas la
redevance d'enlèvement des ordures ménagères
-
Décide d'instituer à son
profit, à compter du 1er janvier 2003, la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, celle-ci étant établie conformément aux articles du Code général des
Impôts.
Autres points abordés :
Demande de subventions
concernant les projets suivants :
-
Nouvelle déchetterie à
Anet en remplacement de celle en fonctionnement actuellement: coût: 200 000 €
HT
-
Restructuration de
Boutigny Prouais : coût 90 000 € HT
-
Bû:175000 €HT
Demande de subvention
concernant le test bio-compostage au Conseil Général et à l'ADEME.
Deux communes se sont
portées volontaires pour effectuer ce test: Berchères sur Vesgre et Ouerre.
L'objectif de ce test est de mesurer les effets du procédé de bio-compostage
sur les tonnages d'OM collectés et d'en estimer la rentabilité avant
d'envisager l'élargissement à d'autres communes.
Point sur le tri
sélectif: M. le Président précise au Comité qu'il a constaté un léger fléchissement,
en début d'année, des tonnages de la collecte des emballages (caissettes
jaunes) ainsi qu'une dégradation de la qualité de ce flux. Les cartons
mouillés, en particulier, posent beaucoup de problèmes au centre de tri et nous
pénalisent. Dans le cadre de la communication, la lettre n° 3 prévue fin septembre,
traitera entre autre de ce problème en essayant d'y apporter des solutions
pratiques.
. Voirie
Afin de sécuriser les
abords de l'arrêt de car il a été proposé par Madame PAIN l'installation de
barrières de protection, au nombre de 5. Les fournitures seraient achetées, la
façon et la pose réalisées par Monsieur HEYM. Montant de la dépense environ:
228 € HT
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de réaliser les travaux.
Achat de barrière protection
temporaire ecobar 13 barreaux: nombre 6 au prix de 62 € HT la barrière + port.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité l'achat de ces 6 barrières
. Regroupement
pédagogique.
Achat de matériel
informatique et de logiciels pour le secrétariat: montant 3379,58 € HT Travaux
d'électricité à l'école de Guainville :
- mise en conformité électrique
- installation d'une VMC
Montant des travaux 15
778,66 € HT
A ce jour le nombre
d'enfants dans le regroupement est d'environ 202
. Délibérations.
. Dépenses imprévues
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de prendre la décision modificative suivante: prélever sur
le BP 2002 7314 € du compte 022 "dépenses imprévues" et reverser
cette même somme sur le compte 678 "autres charges exceptionnelles" (conformément
au courrier de la sous-préfecture).
. Quidet
Le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité d'encaisser le chèque du Cabinet QUIDET d'un montant de 1
103,68 € versé en remboursement du sinistre consécutif à la tempête du
26.12.l999.
. SITED : délibération
pour fixer le montant du coupon du SITED dû par les familles.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de prendre la décision suivante: la prise en charge de la
Commune reste la même soit 37,87 %. Le prix du coupon sera facturé au semestre
76,50 € soit 153 € pour l'année donc le montant dû par les familles sera de
47,53 € par semestre.
. Association des paralysés de France
Le samedi 28 septembre
2002 sur notre canton, comme chaque année, l'association organise sa campagne
de ramassage de textiles et vêtements usagés. Courant septembre une
distribution de sacs sera faite et vous pourrez les déposer en Mairie aux
heures d'ouverture. Nous espérons que vous aurez à cœur de participer à cette
grande opération.
. Déchetterie : Anet.
Période d'hiver: 01/01
au 28/02/2002 et 01/11au 31/12 /2002.
Lundi et mercredi
après-midi de 13h30à 17h
Samedi de 8h30à12h et
de 13h30 à 17 h
Période d'été:
01/03/2002 au 31/10/2002.
Lundi, Mercredi, Vendredi après-midi de 14h à
18h
Samedi de 8h à 12h et
de 14h à 18h
Peintures, batteries,
produits dangereux sont à porter à la déchetterie de Dreux.
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires
d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont : Lundi:10h-16h
Vendredi: l4 h 30- 17 h
Samedi: 11 h30-13 h
Tél / Fax: 0237 8204 53
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