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Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal dujeudi 31 mai 2001
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 31 mai deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM BONTE, CLEMENT, FRANCOIS, GILOT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL . Absente excusée Mme SAVRE pouvoir Mr SAVAL . Absent Mr FORT.
Secrétaire de séance: Mr Jean dominique CLEMENT.
- Travaux divers .
La Fontaine - Richard :
le long de la départementale, la mise en place d'un tuyau sous chaussée reliant les deux fossés évitant ainsi un carrefour inondé entre propriétés THEVENET et LERMOYER a été réalisé .
rebusage +profilage des fossés au carrefour direction Marchefroy Ville L'Evêque Berchéres Mesnil-Simon
- arrangement du petit carrefour route de la mare et la Ville L'Evêque Marchefroy , profilage des bas-cotés .
St Ouen
Installation de bouches incendie: 3
Marchefroy :
Installation de bouche incendie: 1
. Election de 2 suppléants au syndicat de la Vaucouleurs
- Mr Michel GILOT
- Mr Jean dominique CLEMENT
. Délibération du Conseil Municipal demandant au percepteur d'inscrire en investissement les factures d'achat concernant l'urne et le fax .
Le Conseil Municipal décide à la majorité par 10 voix pour, de demander au percepteur d'inscrire en
investissement les factures d' achat concernant l'urne et le fax .
Afin d'obtenir les subventions et de récupérer la tva, le montant de chaque achat étant inférieur à 4000,00 Frs , nous devons les inscrire en investissement et non en fonctionnement .
. Délibération du conseil municipal autorisant la signature d'un constat global de conversion
Au vue du texte de délibération pour la conversion des prêts bancaires des collectivités et établissements publics locaux en euros pendant la période transitoire 1er janvier 1999- 31 décembre 2001, le Conseil Municipal décide à la majorité par 10 voix pour, que le Maire est autorisé à signer le constat global de conversion.
. Délibération concernant le projet de modification statutaire présenté par le Syndicat Intercommunal Electrique de la Région d'Anet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 10 voix pour, le projet de modification statutaire présenté par le Syndicat Intercommunal Electrique de la Région d'Anet.
Ce syndicat a pour objet principal la distribution de l'énergie électrique pour tous les usages sur le territoire des communes associées.
Il peut assurer la réalisation, la gestion et l'exploitation des bases de données d'intérêts général, de procédés de transmissions d'informations à distance par câble ou voie hertzienne.
Il peut aider financièrement et techniquement les Communes membres du Syndicat et leurs groupements dans le cadre d'une politique de développement des usages de l'électricité et de développement des Communes associées. Il peut se voir confier, à la demande de l'un ou de plusieurs de ses membres, la réalisation d'investissements nécessaires à l'exécution de travaux d'enfouissement des réseaux ( câblage du réseau d'éclairage public, terrassements divers, génie civil de télécommunications).
. Présentation des différents devis de travaux.
Il est rappelé qu'une convention doit être passée entre l'équipement et la commune pour l'obtention des subventions de la FDIR ( fond départemental d'investissement routier) concernant les chantiers retenus.
Après remise des estimations sommaires de la part de la DDE de Dreux, le Conseil Municipal a décidé de retenir les chantiers suivants :
Renforcement de rive, assainissement eaux pluviales rue de la mare à La Fontaine Richard par la mise en place d'une canalisation de diamètre 300 pour un montant de 33500,00 Frs TTC .
Assainissement de surface rue de Tilly RD 302 par mise en place de bordures caniveaux, remise aux normes de la largeur de la chaussée ( mise en place d'un tapis d'enrobé pris en charge par la DDE d'Anet ) pour un montant estimatif de 154 000,00 Frs TTC
Renforcement de rive chemin du bosquet par arasement d'accotement terrassement et mise en place de grave calcaire pour un montant de 41000,00 Frs TTC .
Assainissement eaux pluviales rue du Mesnil- Simon par mise en place d'une tranchée drainante pour un montant de 45 500,00 Frs TTC ou par une remise à niveau de la chaussée permettant l'écoulement des eaux. Le projet n'est pas tout à fait défini.
Une réunion permettant de finaliser ces quatre projets à lieu à la mairie le 12 juin 2001 avec la DDE de Dreux.
Le début des travaux est prévu pour début septembre 2001.
Une commission de travaux composée de: MM DUMAS, GILOT, BONTE, FRANCOIS, PAIN aura pour mission de déterminer quels sont les besoins, de faire réaliser et de contrôler les devis, vérifier que tout au long du chantier les travaux seront réalisés de façon correcte et de réceptionner ces derniers.
. Travaux à La Troque.
Suite aux inondations survenues dans ce hameau, il est dans un premier temps prévu de curer un fossé avec déblai laissé sur place par l'entreprise BIGNON pour un montant de 8073,00 Frs TTC afin que les eaux de ruissellement venant en amont puissent être évacuer rapidement. Monsieur Robert BREHANT a la gentillesse de réaliser une raie le long de la propriété de Mr et Me KLEER afin de limiter le ruissellement de l'eau dans leur propriété et nous avons le projet dans le chemin situé un peu plus bas de réaliser un léger talutage afin d'éviter que la propriété GUILLARD ne soit de nouveau inondée et de conduire cette eau dans le chemin perpendiculaire.
. Numérotation des rues de la commune
Mr CLEMENT a remis à l'ensemble des conseillers une proposition concernant la numérotation des rues de la commune.
. Décision modificative concernant la CCAS
Décision modificative prise à la majorité par 10 voix pour, autorisant d'enlever 964 frs et 1300 frss du 6232 pour les verser sur le compte 6561 secours divers.
. Courrier de la Préfecture d'Eure et Loir
Mise en oeuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les inondations du 02 et 03 décembre 2000. Le dossier a été présenté le 16 mai 2001. L'avis rendu par cette instance vous sera communiqué dés que possible.
. Délibération concernant les indemnités du maire et de ses adjoints. Titularisation et emploi à plein temps de notre employé communal, Mr HEYM
Après discussion avec Mr GILOT Michel 1 er adjoint et Mr CLEMENT Jean dominique 2 éme adjoint, Mr DUMAS Philippe propose au Conseil Municipal le renoncement aux indemnités de Maire et d' Adjoints. Il est simplement demandé le remboursement d'une ligne de téléphone portable permettant à Mr DUMAS de travailler pour la mairie.
Le Conseil Municipal décide à la majorité par 10 voix pour, d'accepter la proposition.
La proposition a été motivée par le fait qu' au bout de deux mois et demi nous nous sommes rendus compte que les marges de manœuvre au niveau de notre budget étaient réduites et qu'il y avait certainement d'autres priorités plus importantes. Le fait que l'ensemble de notre Conseil Municipal est partie prenante et s'investit au maximum dans les taches données pour le bien de notre commune, il semblait normal de mettre l' ensemble des 11 conseillers sur le même pied.
De ce fait, cela nous permet de décider ce jour, que notre employé communal Mr Philippe HEYM soit titularisé et occupe ses fonctions à plein temps.
. Economie
Une analyse financière de notre commune exercice 2000, présenté par Mr CASADEI receveur municipal, a été remis à chaque conseiller.
Si un habitant désire prendre connaissance de ce document ou bien souhaite des explications sur le budget nous nous tenons à sa disposition.
. Délégation de fonctions relatives à l'urbanisme ou aux travaux de voirie
Délégation est donnée à Mr GILOT Michel et à Mr CLEMENT Jean dominique .
. Délibération concernant les travaux de voirie.
Le Conseil Municipal décide à la majorité par 10 voix pour de demander au FDIR ( fond départemental d'investissement routier) l'obtention de subventions pour un montant de 20 % concernant les chantiers définis
Précédemment. Je rappelle que nous sommes subventionnés à la hauteur de 25 % du montant des travaux par le fond départemental de péréquation.
. Informatique et école.
.Informatique: Nous recherchons du matériel informatique pour l'école, donc si vous avez la possibilité de pouvoir nous en faire bénéficier n 'hésitez - pas à nous contacter.
. MM BONTE, LESUEUR, SAVAL vont rencontrer notre instituteur Mr MARSAL afin de voir avec lui quels sont ses besoins.
. Vidange des fosses septiques.
Il est rappelé à tous que les fosses septiques doivent être vidangées régulièrement afin d'éviter toute pollution des sols et par voie de conséquence des nappes phréatiques. Ce travail doit être effectué par une société qui s'engage à reverser ces eaux usées et boues dans un endroit spécialement réservé à cet effet; Chaque propriétaire étant responsable du début jusqu'à la destination finale de ses eaux et boues.
. Challenge Madame PAIN.
Le challenge Madame PAIN aura lieu les 23 et 24 juin 2001 sur le plateau sportif du Mesnil-Simon.
. Tour de table
. Le Conseil Municipal remercie Mr PAIN pour avoir aménagé les jardinières à la mairie.
. Ecole de St Ouen - Marchefroy
Il est prévu de créer un petit local fermé et indépendant dans le garage communal afin de ranger le matériel de notre instituteur ainsi que la mise en place d'une étagère en hauteur afin d'installer la télévision permettant ainsi de libérer un espace qui recevra le matériel informatique. Il est prévu aussi de déplacer des panneaux à l'intérieur de la salle de classe et d'installer un panneau extérieur d'information réservé à l'école.
La séance est levée à 00h50
Le maire: Philippe DUMAS
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