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Saint Ouen Marchefroy .
Compte
rendu du conseil municipal du mardi 29 avril 2003
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le mardi 29 avril deux mil trois à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM .CLEMENT, SAVAL, BONTE, FORT, HASDENTEUFEL, PAIN, Mme SAVRE.
Absents excusés: M.
LESUEUR pouvoir M. PAIN, M. FRANCOIS pouvoir M. DUMAS
Secrétaire de séance:
Mme SAVRE
Date de convocation: 24
avril 2003
. Délibération pour
accepter les nouveaux statuts du regroupement pédagogique
Modification de
l'article 7: la contribution des communes aux dépenses du syndicat est
déterminée comme suit par l'ajout du paragraphe e: l'étude pour la création,
construction d'une garderie périscolaire et/ou garderie scolaire.
Les études seront
réparties entre les adhérents au prorata du nombre d'habitants de chaque
commune, tel que défini au plus récent recensement de l'INSEE
Le Conseil Municipal décide
à l'unanimité d'approuver ces nouveaux statuts.
. Délibération pour
retirer de l'état d'inventaire tous les biens acquis depuis plus de 5 ans
les extincteurs acquis
en 1996 pour 378,74 €
le coffre fort acquis
en 1996 pour 271,06 €
l'ordinateur acquis en 1997 + fourniture et
mise en service pour 2516,40 €
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de retirer ces biens de l'inventaire.
. Rappel concernant
les obligations des propriétaires de chiens suite à la loi sur les animaux
dangereux.
Suite à plusieurs
plaintes d'administrés, il est important que chacun respecte la loi en vigueur
et garde son chien à l'intérieur de sa propriété. Cela concerne les chiens dit
dangereux mais aussi les autres.
Chiens de première catégorie:
Pit-Bull, Boerbull, Assimilé Mastiff, Assimilé Tosa
Obligations: vaccination antirabique,
identification (tatouage au- delà de 4 mois), assurance responsabilité civile,
déclaration de détention à la Mairie ou à la préfecture de police pour Paris, présentation
du récépissé de déclaration de détention, port de la laisse et de la muselière
sur voie publique, stérilisation
Interdiction: accès aux lieux et aux locaux
ouverts au public, aux transport en commun, stationnement dans les parties
communes d'immeubles collectifs, acquisition, cession, importation, élevage,
détention par les mineurs et personnes condamnées
Chiens de deuxième
catégorie: Tosa Staffordshire, Bull Terrier, Américan Staffordshire Terrier,
Rottwweiler et assimilés
Obligations: vaccination antirabique,
identification ( tatouage au- delà de 4 mois ), assurance responsabilité
civile, déclaration de détention à la Mairie ou à la préfecture de police pour
Paris, présentation du récépissé de déclaration de détention, port de la laisse
et de la muselière sur voie publique, stationnement dans les parties communes
d'immeubles collectifs port de la laisse et de la muselière, accès aux lieux et
aux locaux ouverts au public port de la laisse et de la muselière, transport en
commun port de la laisse et de la muselière
Interdiction: détention par
les mineurs et personnes condamnées
Les personnes qui ne sont
pas encore en règle doivent se mettre rapidement en conformité.
. Assainissement collectif
Pour la détermination
du niveau de traitement de l'unité de traitement des eaux usées à prévoir pour
le bourg de Marchefroy un courrier a été adressé à la MISE. La capacité
projetée de cette unité serait de 360 Eh. ( équivalent habitant)
. EDF GDF
Le décret n° 2002-409
du 26 mars 2002 a défini le régime des redevances pour l'occupation du domaine
public de notre commune. Pour l'année 2003 le montant s'élève à 155.77 €.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
d'approuver le montant
défini
que sa revalorisation
soit basée sur l'index d'ingénierie.
.Travaux.
Remplacement des
fenêtres de l'école et de la mairie : L'entreprise PREVOST a été retenue pour
réaliser les travaux .
Eclairage publique
route de Berchères à St Ouen :
Voir compte-rendu du
conseil municipal du vendredi 07 février 2003. Il est décidé ce jour de
réaliser les travaux en une seule tranche.
. Commémoration du 08 mai
Le Conseil Municipal
se réunira le jeudi 08 mai au Monument aux Morts à Il h 45.
. 14 juillet
Cette année, il a été
décidé par l'ensemble du Conseil Municipal d'organiser cette journée le
dimanche13 juillet. Un bulletin d'inscription au repas, stipulant le nombre
d'invités prévus, sera distribué auparavant aux familles. Il sera à retourner
en Mairie. Cette opération est réalisée dans le but de faciliter l'organisation
du repas.
. Tour de table
M. PAIN : propose de
demander un contrat d'entretien de la chaudière aux entreprises de plomberie et
chauffage suivantes: ACHAR, DA COSTA, SAVRE. Le Conseil Municipal donne son
accord et demande à M. PAIN de suivre le dossier.
M. FRANCOIS : signale
que la réunion concernant la modification des statuts du syndicat de la
Vaucouleurs permettant de prendre en charge la compétence incendie aura lieu le
16 mai à 20h30 à Boisset.
M. BONTE: signale que
les panneaux indicateurs ne sont toujours pas mis à la Fontaine -Richard. M.
DUMAS lui communique le téléphone de M.GACHE responsable au Conseil Général de
la voirie départementale dans notre canton afin que M. BONTE prenne en charge
ces travaux.
M. CLEMENT : annonce
que le concert dans l'église de ST Ouen -Marchefroy aura lieu le 07 juin 2003
et sera un concert de jazz.
M. SAVAL: signale que
l'association n'a toujours pas reçu de réponse à son courrier du 24 mars 2003.
La séance a été levée à
23 h 15
Le Maire, Philippe
DUMAS
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