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Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal du vendredi 26 mars 2004

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 26 mars deux mil quatre à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM. LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, PAIN, ME SAVRE. Absents excusés: M. CLEMENT pouvoir M. FORT, M. FRANCOIS pouvoir M. LESUEUR. Absent: M. HASDENTEUFEL.

Secrétaire de séance: M. LESUEUR

Date de convocation: le 15 mars 2004

. Délibérations concernant les comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2003 et le compte administratif CCAS 2003.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2003 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le budget prévisionnel 2004 et le budget prévisionnel CCAS 2004.

8 pour et 1 abstention

. Taxes directes locales

4 taux augmentés de 4%

	Base d’imposition	Taux	produit fiscal
Taxe d'habitation	418 500.00	8.74%	36 577.00
Taxe foncière bâti	283 200.00	14.83%	41999.00
Taxe foncière non bâti	53 300.00	27.28%	14540.00
Taxe professionnelle	75 600.00	10.34%	7817.00
			Total 100 933.00

Nous notons pour l'année 2004 une forte augmentation des postes suivants :

Contribution organismes de regroupement passant de 60 755 € à 66 334 € : soit pour le regroupement pédagogique une augmentation de 5.5% environ et pour le syndicat du canton d'Anet une augmentation de 30 %

. Eclairage public

Lecture est faite du courrier envoyé par les résidents du hameau de la Troque. La demande concerne la mise en place d'un éclairage public à chaque extrémité du chemin des Houx. En effet, ce quartier est maintenant constitué de résidences principales. Le Conseil Municipal décide de confier l'étude à M. Thierry FRANCOIS et lui demande de contacter trois entreprises afin d'établir des propositions chiffrées.

.Recensement

A partir de janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuel.

Les Communes de moins de dix mille habitants feront l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes - un par année civile. Ces groupes ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procédera au recensement de leur population. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de dix mille habitants auront été recensées. La commune de St Ouen - Marchefroy ne fait pas partie des communes recensées cette année. La Mairie et l'INSEE vous rappelleront, le temps venu, les modalités du recensement.

. Commission sécurité

Compte rendu de la commission: Présents: Messieurs CLEMENT , LESUEUR, MEDINA, PAIN - Mise en sécurité de la route du lavoir à St Ouen

Le Conseil Municipal décide à la majorité de fermer la route du lavoir. 8 pour, l abstention

- Mise en sécurité de la route du bosquet à Marchefroy

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre le chemin des bosquets en sens unique chemin des Gautiers vers rue de Tilly.

Miroirs rétroviseurs à St Ouen et à la troque chemin du bois mordant

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas mettre de miroirs à St Ouen et à la Troque. 7 pour, 1 contre, 1 abstention.

Il est rappelé aux automobilistes de faire très attention et de rouler doucement car l'ensemble des carrefours et notre réseau de voirie communale sont dangereux car bien souvent étroits et sans visibilité. De nombreux enfants circulent en vélo, soyons prudents !

.Travaux.

Remise en état d'un accès sur la place des Tilleuls: longueur 25 ml x 3. Les travaux correspondent à un décapage, mise en place d'un bidim et de calcaire de beauce. Montant des travaux: 791.00€ HT. Nous pouvons prétendre au FD1R et FDP ( 20% + 25% de subvention) et récupérons la TV A.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser les travaux et de demander les subventions. Il faudra attendre l'arrêté d'attribution avant de commencer les travaux.

. Convention de ramassage et de capture d'animaux

La société ‘’tous services animaliers’’ s'engage à assurer le ramassage des animaux errants, dangereux ou morts sur le territoire de la Commune 365 jours par an et 24 h sur 24, sur demande de la municipalité ayant souscrit à la convention et leur transport jusque dans les locaux de la fourrière départementale d'Eure et Loir, située chemin départemental 121, 28300 AMILLY.

Montant annuel HT 161.50 €.

On peut avoir une tarification ponctuelle. Dans ce cas le montant de la prestation est de :

Lundi au vendredi de 8h à 18h

- capture et prise en charge d'un animal vivant 65 € HT

- ramassage d'un animal mort : 40 € HT

En dehors de ces heures

- capture et prise en charge d'un animal vivant 85 € HT

- ramassage d'un animal mort : 60 € HT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir la tarification ponctuelle.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de répercuter les coûts de l'opération sur le propriétaire de l'animal.

. Eglise de St Ouen-Marchefroy

Suite à un courrier de l'association « Musique Eglise », le Conseil Municipal est d'accord sur le fait que les vitraux de l'église de la Commune nécessitent une restauration. Un devis nous a été remis mais pour une question de l'égalité, il est demandé à M. CLEMENT de nous présenter deux autres devis. Le montant du premier devis est de l'ordre 7 881.64 € TTC.

L'association se propose de faire un don de 1500 €, qui s'ajouterait aux montants des subventions demandées afin de réduire le coût pour notre Commune.

Le Conseil Municipal est, à l'unanimité, d'accord pour rénover les vitraux de l'église ainsi que demander les subventions aux différents organismes.

.Assainissement

Compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2004.

Etaient présents: le Maire, les Adjoints et les membres de la commission assainissement, M. POLVE du Conseil général, M. AVALLARD représentant DDE, M. BRETON Agence de bassin Seine Normandie.

Présentation par M. POLVE de l'emplacement de la future station d'épuration. Elle devrait se trouver en amont de la mare des plantes. En ce qui concerne les hameaux de la Troque et de la Fontaine-richard, compte-tenu du sous-sol, il est demandé à M. POLVE un complément d'information afin de déterminer s'il ne serait pas plus avantageux de créer deux mini réseaux d'assainissement ramifiés sous pression que de réaliser des assainissements autonomes.

Pour St Ouen, il est demandé un complément d'étude afin de déterminer si l'orientation assainissement autonome est bien la meilleure solution, compte-tenu du fait que depuis la mise en place du schéma directeur d'assainissement de nouvelles méthodes d'assainissement sont apparues.

La MISE a été interrogée sur la procédure à mettre en oeuvre. La procédure de révision d'un plan de zonage est similaire à celle de la révision d'un document d'urbanisme. L'enquête publique pourra être menée sur la base du document existant auquel seront joints des rapports comparatifs et justificatifs des points remis en cause. Nous pourrons arrêter une nouvelle décision à l'issue de l'enquête publique, au vu du rapport du commissaire enquêteur.

Toutefois, ces rapports justificatifs et comparatifs entre l'assainissement non collectif et l'assainissement collectif sous l'usage des méthodes alternatives conformes à la proposition faite pour le bourg de Marchefroy nécessitent une prestation importante qui oblige la DDE à nous proposer une mission complémentaire à celle actuellement en cours. En outre, le Conseil Municipal ayant déjà délibéré pour l'utilisation du principe du réseau ramifié sous pression pour le bourg de Marchefroy, une déclaration d'intérêt général (DIG) est nécessaire pour permettre à la Commune d'intervenir chez les particuliers. L'établissement du dossier de DIG sera inclus dans la nouvelle mission.

Le montant de la mission complémentaire pour les études complémentaires sur les deux hameaux et St Ouen, l'établissement du rapport support de la révision du plan de zonage d'assainissement et le dossier de DIG sur les agglomérations en réseau ramifié sous pression est estimé à 6 021.66 € TTC. Cette prestation est subventionnée par l' AESN dans les mêmes conditions que la première mission.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire réaliser les études complémentaires concernant les deux hameaux et St Ouen, d'intégrer la DIG concernant Marchefroy, pour un montant de 6 021.66 € TTC et de demander les subventions .

En ce qui concerne St Ouen et les hameaux, il serait souhaitable que les habitants attendent le résultat des études complémentaires avant de mettre en conformité leur assainissement individuel.

. Délibérations

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire la prime de fin d'année de notre secrétaire Madame SCHMITT .

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retirer de l'actif tous les biens

De plus de 5 ans: compte 205 = logiciel magnus pour 1617.91 €, compte 21578 = débroussailleuse pour

8 131.63 €, compte 2182 = bennette pour 735.41 € et tracteur pour 12 011.46 €, compte 2183 = imprimante pour 538.69 €, compte 2184 = armoire + 2 tablettes pour 424.52 €, compte 2188 = distributeur sel pour 343.01 € : soit au total 23 802.63 €.

Indemnité représentative de logement aux instituteurs.

Fixation du montant de l'indemnité pour 2003.

Le Conseil Municipal à l'unanimité son accord pour fixer l'indemnité de telle sorte que le taux majoré soit aligné sur la compensation.

Elle s'établit comme suit :

Taux de base: 1 940 €

Taux majoré: 2 425 € ( 125% de l'indemnité de base )

. Syndicat Intercommunal Pour l'Aménagement et le Développement du Pays Drouais

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'adhésion de la Communauté de Communes Les Villages du Drouais au Syndicat Intercommunal pour l' Aménagement et le Développement du Pays Drouais (SIPAD).

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes Les Villages du Drouais au SIPAD à l'unanimité.

. Participation aux frais de fonctionnement de la halte garderie d'Ivry la Bataille pour des enfants de notre Commune utilisant ce service.

Après lecture du courrier adressé par la Commune d'Ivry la Bataille, le Maire signale :

l'existence d'une garderie au sein de regroupement pédagogique

que notre Commune devra certainement participer au prorata du nombre d'enfants utilisant celle-ci, participer en partie aux frais de fonctionnement de cette garderie

que notre budget ne permet pas de participer aux frais de fonctionnement des structures de différentes villes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas participer aux frais de fonctionnement de la halte garderie d'Ivry la Bataille.

La séance a été levée à 23 heures 30

Le Maire, Philippe DUMAS

. Horaires d'ouverture de la Mairie .

Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :

Lundi: 10 h -16 h

Vendredi: 14 h 30 -17 h

Samedi: 11 h 30 - 13 h

Tél/ Fax: 02 37 82 04 53

Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy .@wanadoo.fr

Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy

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