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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 24 mai 2006
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 24 mai deux mil six à la mairie à vingt heures trente. sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Me SA VRE, MM BONTE, FRANCOIS , LESUEUR. SAVAL, HASDENTEUFEL, PAIN,
Absents excusés: Mr CLEMENT procuration Mr DUMAS, Mr FORT procuration Mr LESUEUR
Absents :
Secrétaire de séance: Mr LESUEUR
Date de convocation: le 16 mai 2006
. Communauté de Communes
Présentation de la communauté de communes des villages du Drouais.
Composée des villages de: Abondant, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, Cherisy, Ecluzelles, Germainville, Marchezais, Mézières en Drouais, Montreuil, Ouerre et Serville.
Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace
1) Réflexion et élaboration de toute étude, pour une stratégie commune sur l'aménagement de l'espace à l'intérieur de la communauté de communes, en particulier pour définir les espaces à vocation économique, à vocation agricole, à vocation d'habitat, à vocation de loisirs et des espaces protégés à des fins environnementales et touristiques.
2) Elaboration et/ou participation à la mise en place d'un schéma de cohérence territoriale
3) Réalisation d'une charte paysagère et d'une charte de protection des espaces naturels sensibles
4) Constitution de réserves foncières à des fins d'aménagement d'intérêt communautaire
5) Réalisation, gestion, entretien, éventuellement cofinancement des équipements ou des infrastructures, destinés à améliorer les transports collectifs d'intérêts communautaires; est reconnu d'intérêt communautaire la desserte ferroviaire Paris Broué-Marchezais Dreux.
6) Acquisition de terrains pour la création, aménagement, extension, entretien et gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire, en partenariat éventuel avec d’autres collectivités ou EPCI territorialement voisins.
Sont reconnues d'intérêt communautaire :
la zone d'activité économique de Dreux Est
la zone d’activité à créer sur Germainville Serville
1) Création et mise en place d'une future zone d'activité sur Germainville Serville, aux lieux dits «les merisiers» et «la mare aux bœufs».
2) Toutes actions et informations tendant à promouvoir l'accueil et le développement des activités économiques, artisanales, touristiques et de loisirs sur le territoire de la communauté de communes
3) Octroi d'aides aux porteurs de projet de création d'emploi, sur les zones gérées par la communauté de communes dans la limite des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
4) La communauté de communes est compétente pour passer des conventions avec tout organisme ou toute EPCI pour la réalisation d’actions communes de développement économique
5) Etude, acquisition, gestion, vente de bâtiments, relais, concertation publique en vue de l'accueil de nouvelles implantations d'activités économiques, participations aux négociations des conditions d'installation de ces activités reconnues d'intérêt communautaire; sont reconnues d'intérêt communautaire toutes implantations d'activités économiques nouvelles excepté dans les cas énumérés ci-après
implantation dans des parcelles non bâties déjà viabilisées ou en cours de viabilisation par les communes
Implantations d'activités économiques de proximité (artisans, commerces) dans les zones urbanisées.
Compétences optionnelles
Environnement :
1) Réflexion sur la réalisation d'un schéma d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes et sur la mise en place de la gestion et du suivi technique de l'assainissement autonome
2) Ramassage, traitement des ordures ménagères et assimilées, gestion des déchetteries.
3) Etude sur les besoins en matière d'accueil et d'activités pour la petite enfance, les enfants, la jeunesse, les loisirs, en concertation et participation éventuelle avec les services de l'Etat, de la Région, du Département et le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, EPCI ou organismes sociaux.
4) Acquisition et gestion de biens immobiliers, pour le soutien et le développement des activités de loisirs et de tourisme sur les sites d'intérêt communautaire; est reconnu d'intérêt communautaire le site de l'étang d'Ecluzelles Mézières
Le siège de la communauté de communes est fixé à Cherisy.
Chaque Commune est représentée au sein du conseil de communauté par deux délégués. Des délégués suppléants en même nombre sont élus par les conseils municipaux et sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.
Les décisions du conseil de la communauté sont prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le budget de la communauté de communes pourvoit aux dépenses de création et d'entretien d'établissements et activités liées aux compétences et fixées par le conseil de communauté.
Les recettes de ce budget comprennent notamment :
Le produit de la taxe additionnelle aux quatre taxes :
taxe d'habitation en 2006 + 0,312 %
foncier bâti en 2006 + 0,484 %
foncier non bâti en 2006 + 0,796 %
taxe professionnelle en 2006 + 0,260 %
Le Conseil Municipal a orienté son choix vers la communauté de communes des villages du Drouais pour les raisons suivantes :
Choix des compétences convenant tout à fait à nos souhaits
Mode de gestion
Création d'une zone d'activité le long de la RNl2 dont le produit de la taxe professionnelle permettra de financer des projets communautaires.
La communauté de communes des villages du Drouais a déjà trois ans d'existence
A ce jour les taux de la taxe additionnelle dans la communauté de communes des villages du Drouais sont très bas en comparaison à la future communauté de communes val d'Eure et Vesgre (qui devraient être de TH + 2,30 %, FB + 3,29 %, FNB + 5,12 %, TP + 1,45 %)
Les communes de Rouvres et Berchères sur Vesgre devraient suivre la même démarche.
Délibérations diverses.
. Communauté de Communes
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer notre candidature à la Communauté de communes Les villages du Drouais,
.SIPAD
Objet: groupement de commande des fichiers des données foncières littérales.
Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes pour t'acquisition des fichiers 2006 des données foncières littérales sous forme de fichiers fonciers magnétique, auprès du centre des impôts,
Monsieur te Maire propose que la commune de Cherisy soit désignée comme coordinatrice du regroupement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes tes explications nécessaires,
Accepte, à l'unanimité, d'acquérir tes fichiers 2006 des données foncières littérales
Autorise, à l'unanimité, Monsieur te Maire à signer la convention de groupement annexée à la présente délibération
.ALDI
Association ALDI Compte rendu de ta réunion du 2t avril 2006.
Les gains du tournoi 2005 ont permis de financer à hauteur de 1100 euros, d'une part les soins de la petite syifa, 2 ans, qui souffrait de traumatismes dus aux séquelles du tsunami et qui a perdu toute sa famille dans la catastrophe, Elle a été recueillie par sa tante.
D'autre part d'aider une école de Aceh, prés de Jakarta à se réorganiser après ta catastrophe,
11 est à noter que tous les enfants qui ont participés à cette journée ont donné 1 euro par sotidarité.
. Tour de table.
Mme SAVRE signale que le service des pompiers a réclamé un plan de situation avec te nom des rues. Madame SAVRE aura pour mission d'établir ce plan.
M. PAIN signale les points suivants :
mise en place d'enrobé au bout de la rue du lavoir à St Ouen à réaliser, M PAIN prendra contact avec M . GACHE afin de faire le point
demande que des panneaux indiquant la direction des entrepôts de la société Translocoto soient installés sur les panneaux de signalisation déjà existants. Un courrier sera adressé au Conseil Général, service voirie départementale, afin de demander l'autorisation.
Signale que les caniveaux auraient dû être posés jusqu'en bas du chemin rural. Il prendra donc contact avec la société SEPH afin de remédier à ce problème
La séance est levée à: vingt et une heures trente
Le Maire,
Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi:10h-16h Vendredi: 14h30-17h Samedi:11h30-13h
Téll Fax : 02 37 82 04 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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