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Saint Ouen Marchefroy Compte rendu du conseil municipal , du jeudi 24 mars 2005
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 24 mars deux mil cinq à la mairie à
vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS.
Présents: MM CLEMENT, BONTE, FRANCOIS, SAVAL, HASDENTEUFEL, PAIN, Mme SAVRE
Absent excusé: M.
LESUEUR qui a donné pouvoir à M. PAIN
Absent: M. FORT
Secrétaire de séance:
Mme SAVRE
Date de convocation:
le II mars 2005
Délibérations diverses.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'encaisser une libéralité reçue de 1500 Eur
Après délibération le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de retirer de l'actif tous les biens
de plus de 5 ans
(acquis en 1999 ): compte 205 = logiciel pour 3756,68 €, compte 2183 =
photocopieur Xerox pour 922,34 €,
compte 2183 = écran I B M pour 259,42 € , compte 2184 = 2 armoires pour 665,31
€, compte , 2188 = panneaux DDE pour 351,56 € : soit au total 5955,31 €.
Référendum : Traité constitutionnel européen
Le dimanche 29 mai
2005
Délibérations concernant les comptes de la Commune
Le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité :
le compte
administratif 2004 de la commune et du CCAS.
Le compte de gestion
2004 du receveur municipal (CCAS et Commune). le budget primitif 2005 de la
commune et du CCAS.
Taxes directes locales
4 taux augmentés de 3
%
Base
d'imposition Taux
Produit fiscal
Taxe d'habitation 454 800,00 9% 40932.00
Taxe foncière bâti 291 100,00 15.27% 44451.00
Taxe foncière non bâti 54 100,00 28.10 % 15
202.00
Taxe professionnelle 82200,00 10.65 % 8
754.00
Total
109339.00
Syndicat intercommunal du canton d'Anet
Le
syndicat demande au Conseil Municipal de décider s'il est d'accord pour la
création d'un DOJO sur le canton.
Il
est possible de créer une structure en agrandissant le gymnase actuel de BU. Le
montant des travaux serait environ de 630000 € + les plus-values en cours de
chantier.
Il
peut être décider de réaliser cette structure sur un autre site et dans ce cas
le montant des travaux serait environ de 976000 € + les plus-values en cours de
chantier. .
L'emprunt à contracter :
sur
le site de BU
630000 € - 195000 € (subvention) - 306 750 €
(disponible) = 128250 €
annuité
- 4.60% - 10 ans - 16000 € soit 0.95 € hbts
sur autre site
976000 € . 195000 € (subvention) - 306 750 € (disponible) =
474250 € annuité - 4.60% - 15 ans - 45
000 € soit 2,69 € hbts
Il est certain qu'il y
a une forte demande de la part des habitants du canton et des licenciés. Le
fait de créer une nouvelle structure permettrait de donner aux associations de
nouveaux créneaux horaires. Le besoin est réel. Maintenant, il faut savoir que
les subventions sont nos impôts et que le remboursement se fera en payant les
annuités au SICA sur le budget communal ce qui correspond à une augmentation de
notre participation d'environ de 300 € + ensuite les frais de fonctionnement de
ce DOJO.
Après délibération, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas créer de DOJO sur le canton
d'Anet
ALDI
ALDI : association de
loisirs et de détente intercommunale.
Née en 1992 du désir
de certains habitants du regroupement pédagogique de voir leurs enfants se
rencontrer et se rassembler en dehors de la classe ou de la cour de l'école,
l'association organisa le challenge Mme PAIN ( tournoi de football ). Donc
depuis 11 ans et toujours dans le souci de rester utile au cadre scolaire, les
gains rapportés lors de ces .manifestations
ont permis d'acheter du matériel sportif aux différentes classes du
regroupement. Le prochain tournoi aura
lieu les 04 et 05 juin 2005 au stade du Mesnil.Simon.
L'association espère avoir le plaisir
d'accueillir de nouveaux arrivants redonnant élan et enthousiasme aux
équipes. Le but n'est pas la recherche de la
performance sportive mais plutôt le plaisir de passer une Journée de plein air
ensemble.
Musique
Eglise
M CLEMENT
signale aux conseillers que le concert aura lieu à l'église de St Ouen
Marchefroy le 11 juin 2005 à 19h30. Il s'agira d'un récital de piano interprété
par M. François CORNU.
Tour de table
G. SAVAL: A propos du nom des habitants de Saint Ouen
Marchefroy, lors du dernier conseil municipal du 04 février 2005, une
consultation des habitants de la commune avait été envisagée le 29 mai 2005 (le
même jour que le référendum national sur le traité de constitution européenne).
Renseignements pris, L'article L01112-6 du code
général des collectivités territoriales nous interdit d'organiser un référendum
local pendant la campagne ou les jours de scrutin officiels.
La séance a été levée à 23 heures 30
,Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie .
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen
Marchefroy sont :
Lundi: 10 h-
16 h
Vendredi: 14 h
30 -17 h
Samedi : 11 h 30 -
13 h
Tél/ Fax: 02 37 82 04 53
Courrier électronique:
mairiesaintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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