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Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal du vendredi 22 juin 2001
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 22 juin deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE , MM .BONTE, CLEMENT , FORT, FRANCOIS , HASDENTEUFEL , LESUEUR, PAIN , SAVAL Absent excusé M. GILOT pouvoir Mr DUMAS.
Secrétaire de séance: M. BONTE
. Présentation et vote du compte administratif 2000.
Le Maire présente le compte administratif 2000, c'est à dire l'état des dépenses et recettes de l'année 2000. Le Maire quitte la salle et sous la présidence de M. CLEMENT 1er adjoint le compte administratif est adopté à l'unanimité.
Une analyse financière de la commune a été faite par le Receveur Principal d'Anet, celle- ci est consultable en Mairie.
. Délibération suite à la réunion du CCAS du 07 juin 2001
Lors de la réunion du 07 juin 2001 il a été décidé par le CCAS de ne pas renouveler les subventions accordées pour l'année scolaire 20002001 pour deux enfants scolarisés à l'extérieur du regroupement. Il a été considéré que les parents avaient eu le temps de s'installer et de trouver les solutions à leur problème.
Le CCAS demande au Conseil Municipal de prendre une délibération allant dans ce sens.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver cette décision.
. Travaux de voirie.
Suite à la réunion d'étude de chantiers, il a été convenu entre la Mairie, la DDE de Dreux, le Conseil régional que nous devons compléter les premières estimations en date du 11 avril 2001 pour deux chantiers: Rue de Tilly et rue du Mesnil - Simon. Des devis complémentaires doivent être adresser par la DDE de Dreux afin de finaliser ces projets.
Il a été décidé de mettre en route la réfection de la rue du lavoir à St Ouen pour un montant de dépense d'environ 58 000,00 F TTC. Il va être demander au Conseil Régional de prendre en charge l'installation d'un caniveau en haut de cette route afin de canaliser l'eau sur le côté.
Il est prévu de remettre en état une portion de route autour de l'église sur une longueur d'environ 20 ml en même temps que nous ferons la rue du lavoir.
Il a été décidé de mettre en route le chantier de renforcement de rive chemin des Bosquets à Marchefroy pour un montant de dépense d'environ 41000 F TTC
Il a été demandé à M. FORTEAU Géomètre Expert un devis pour un levé topographique rue de Tilly et rue du Mesnil-Simon
Rappel: Délibération a été prise lors du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2001 pour demander les subventions.
Délibération confiant au service de l'équipement, l'étude des travaux d'assainissement de surface, bordures caniveaux, rue de Tilly.
L'assemblée délibérante: décide le concours de la Direction Départementale de l'Equipement d'Eure et Loir pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre, concernant des travaux: d'assainissement de surface, bordures caniveaux, rue de Tilly. Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Délibération confiant au service de l'équipement, l'étude des travaux
d'assainissement de surface, bordures caniveaux, rue du Mesnil-Simon .
L'assemblée délibérante: décide le concours de la Direction Départementale de l'Equipement d'Eure et Loir pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre, concernant des travaux: d'assainissement de surface, bordures caniveaux , rue du Mesnil -Simon .Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
. Délibération concernant l'achat d'une vitrine.
L'assemblée délibérante: décide de prélever au compte 022 dépenses imprévues 2.150 F et de les verser sur le compte 2188 et de demander au percepteur de l'inscrire en investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
. Délibération concernant des travaux de voirie réalisés en 2000 rue de la mare à la Fontaine - Richard et chemin des bosquets à Marchefroy .
L'assemblée délibérante: décide de demander le FDIR et FDP pour ces travaux de voirie pour un montant de 213 751.21 TTC. Un courrier sera adressé au Président du Conseil Régional Mr TAUGOURDEAU afin de lui expliquer la situation.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
. Environnement - Délibération
Il est nécessaire de renouveler le correspondant - environnement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nomination de M CLEMENT comme correspondant environnement
. Présentation des rapports annuels: eau et assainissement
Un exemplaire est consultable en mairie.
. Tables et bancs.
Après avoir en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que les personnes désirant des tables et des bancs viennent les chercher et les ramener eux- mêmes en prenant rendez-vous avec notre employé communal en début ou fin de matinée ou bien en début ou fin d'après midi.
. Construction d'un gymnase à Bu.
Nous avons en Mairie un dossier de présentation du projet ainsi qu'une simulation de prêt concernant le financement de celui-ci. Les personnes peuvent le consulter aux heures d'ouverture de la Mairie.
. Assainissement.
M Jean-pierre LEGER, demeurant 37, grande rue 28500 MEZIERES EN DROUAIS est désigné comme commissaire- enquêteur pour conduire l'enquête sur la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune.
Les horaires de permanence sont :
Mardi 10 juillet 9 h- 12 h, Mardi 17 juillet 9 h -12 h ,Vendredi 20 juillet 9 h -12 h , Samedi 28 juillet 9 h -12 h L'enquête publique commence le 02 juillet 2001 et se termine le 02 août 2001 .
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
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Les nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont : Lundi: 10 h- 16 h
Vendredi: 14 h 30-17 h
Samedi: 11 h 30 -13 h
. Commission sécurité.
Membres de cette commission: Mmes HAOUR, BRACONNIER, MM GILOT , CLEMENT , LESUEUR , PAIN, MEDINA
. 14juillet 2001.
La remise de gerbe aura lieu le samedi 14 juillet 2001 à 16 h .
L'amicale demande des volontaires pour tenir des stands. Vous pouvez contacter Rolande LESUEUR ( 0237 82 04 78 ) ou bien Maryline POULIN ( 02 37 82 04 56 )
.SYROM
Les cassettes volées peuvent être remplacées par le SYROM dans le cadre du contrat de maintenance, il suffit de le signaler à la mairie (en précisant son Nom Adresse et Couleur de la cassette) qui par fax au SYROM demandera le remplacement
Les cassettes détériorées lors de la collecte et uniquement lors de la collecte, sont remplacées dans les mêmes conditions.
Il appartient aux habitants d'entretenir régulièrement les cassettes ainsi que les containers.
Il y aura un ramassage des encombrants en septembre ou en octobre, la date sera communiquée dés que possible
La déchetterie de DREUX à laquelle nous avons accès, est située: 15, chemin Notre Dame de la ronde Zone industrielle Nord.
Tel: 02 37 50 05 98
Horaire: lundi au samedi : 10h00-19h00
dimanche: 10h00-13h00
Cette déchetterie est à même de recevoir ce que celle d'Anet ne reçoit pas: batteries, piles, huiles, peintures.
Le ramassage sélectif permet entre autre de moins polluer lors du traitement et contribue donc largement à sauvegarder l'équilibre de la nature.
. Tour de table
La séance est levée à 23H30.
Le maire: Philippe DUMAS
Il semble que les foyers ne soient pas tous équipés des cassettes nécessaires au ramassage sélectif. Les foyers non équipés peuvent recevoir des cassettes de tri sélectif en renvoyant à la mairie de St Ouen Marchefroy le coupon situé sur la dernière page.
Ouvertures de la mairie: Lundi: 10 h à 16 h - vendredi: 14 h 30 à 17 h - samedi: 11 h 30 à 13 h Tél: 02.37.82.04.53
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