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du
vendredi 22 mars 2002
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 22 mars deux mil deux à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE, MM BONTE, CLEMENT, FRANCOIS, GILOT, HASDENTEUFEL, PAIN et SAVAL.
Absent excusé: M. LESUEUR pouvoir M. PAIN. Absent: M. FORT.
Secrétaire de séance: M. GILOT
Date de convocation: 08 mars 2002
. Travaux
Les travaux prévus en 2002 sont :
Réfection de chaussée: rue du Lavoir, rue de la Michaudière, une portion de la rue de l'église Renforcement de rive: rue de Tilly
Rue du Mesnil-Simon : assainissement eaux pluviales
Eclairage public: création d'un réseau route de Berchères
Délibération :
Proposition d'attribution d'une prime pour Madame SCHMITT.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition pour un montant de 305 €.
Regroupement
pédagogique,
Prévision 2002
Investissement: nombre d'habitants 294 : capital et intérêts 3821 € Investissements divers 1564 € = 5385 €
Cantine surveillance: nombre d'enfants inscrits à la cantine 24: 6442 €
Transport scolaire et surveillance en% : 29,50% : 10444 €
Transport divers en % 25% : 1620 €
Classe de neige: nombre d'enfants partant en classe de neige: 3 : 1041 €
Fonctionnement autre: nombre d'enfants scolarisés de chaque commune: 33 : 22727 €
Participation totale 2002 : 47659 € Coût/enfant 2002 1444,20 €
Participation 2001 : 131497€, nombre d'enfants 27, augmentation sur un an de 51.31 %
Les investissements 2002 portent sur la mise en conformité des installations électriques, suite au rapport de BUREAU VERITAS et à la nécessité d'installer une VMC dans le groupe scolaire. Dans les années à venir, le coût d'entretien des bâtiments scolaires sera sans doute important, dû à un mauvais vieillissement.
Le Carrefour des
Cinq Croix.
Après réunion le 11 mars 2002 en Mairie et ensuite au carrefour des Cinq Croix, il a été décidé par Monsieur SAUTERET (responsable des travaux d'aménagements routiers sur notre département) que l'installation d'un flash clignotant orange et les travaux de rabotage des 2 voies permettant une meilleure visibilité seraient réalisés début août 2002. Le projet définitif sera proposé fin août 2002 permettant ainsi de le prévoir au budget du Conseil Général en 2003.
Etaient présents à cette réunion: M. FAVRAT, M. SAUTERET, M DUMAS, M. CLEMENT, M PAIN.
Elections.
Election présidentielle: 21 avril et 05 mai Elections législatives: 09 juin et 16 juin
EPCI.
Compte-rendu d'activité concernant le projet de création d'un établissement public de coopération intercommunale.
Compte-rendu de la commission Statuts-Finances du 28 février, représentant M. SAVAL. Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
- Le siège de la communauté est fixé à Anet
- Le conseil communautaire sera composé de délégués désignés par les conseils municipaux à raison de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants par commune.
- Une commune ne peut se voir imposer un projet sur son périmètre si son Conseil Municipal y est opposé.
- Il sera créé un bureau de 12 membres (obligatoirement un membre par commune) pour l'administration et le fonctionnement de la communauté.
- Les articles 1, 5, 10 nécessitent une prise de position des délégués lors de la réunion générale du 23 avril 2002. L'article 3 sera rédigé avec les conclusions des commissions chargées de son élaboration.
- Prévoir un budget pour 2002 de: 1.86 € par habitant pour couvrir la dépense de fonctionnement sur 4 mois à compter de septembre soit 19818 € ( charge salariale 14635 €, mobilier de bureau 1524 €, fournitures de bureau 19818 €). Le poste informatique 7400 €, le véhicule 12192 €, le photocopieur 5335 € seront acquis en 2002 mais réglés en 2003 sur le budget communautaire.
Compte-rendu de la commission Développement Economique du 05 mars, représentant M. FRANCOIS . Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
- Création d'une zone artisanale communautaire
- Aménagement des zones touristiques et de détente: rivières (Vesgre et Eure)
Compte-rendu de la commission Aménagement de l'Espace du 12 mars, représentant M, DUMAS
Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
- Elaboration d'étude d'intérêt général sur l'aménagement de l'espace : charte paysagère et charte de protection des espaces naturels sensibles
- Définition d'un plan communautaire d'aménagement du territoire en s'appuyant sur les POS déjà existants. Etablissement d'un secteur du schéma de cohérence territorial (SCOT) : développement harmonieux en respectant le caractère rural de nos villages. Un technicien doit nous rencontrer afin de répondre à nos questions concernant l'aménagement du territoire et l'établissement du SCOT.
Compte-rendu de la commission Compétences Optionnelles du 20 mars, représentant M, GILOT Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
- Assainissement individuel
- Etude schéma accueil enfance (nourrices, garderies)
Chacune des 4 commissions composées d'un membre par commune, rapportera aux dates suivantes :
Mardi 23 avril 2002 assemblée Générale et mardi 18 juin 2002 assemblée générale.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet ensemble de propositions.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de poursuivre le travail de mise en projet de création d'une EPCI.
Gymnase de BU.
Simulation d'un prêt de 1 677 000 € (11 millions de francs) pour la création d'un gymnase au collège de Bu. Remboursement trimestriel sur 25 ans, taux 5.15 %
Annuité: 2125,28 € (13940,92 Frs) soit 7,18 € par habitant (47,07 Frs par habitant)
Ordures ménagères.
La redevance sera à payer à compter de cette année fin mai début juin. Son montant sera de 194.89 € soit 1278.39 Frs.
Il est impératif de sortir vos conteneurs la veille au soir ou très tôt le matin car le ramassage se fait de bonne heure le matin (06 heures).
Nous avons pu constater la semaine passée que des conteneurs n'avaient pas été ramassés. Les employés de ramassage étaient en grève et de ce fait la société de ramassage a fait appel à des remplaçants ne connaissant pas le circuit et l'heure de passage était très matinale. Nous avons fait part de ce dysfonctionnement et de notre mécontentement au SYROM.
II est impératif qu'avant le 31 août nous puissions connaître le nombre de caissettes manquantes car passé ce délai elles seront prises en charge par le syndicat et cela augmentera le budget donc la redevance.
Point sur le contrôle de la collecte :
Concernant les déchets verts: ils ne doivent aucunement être mis dans le conteneur OM ni dans des sacs à part mais évacués vers la déchetterie la plus proche ou compostés sur place.
Concernant la sécurité: les déchets ne doivent pas être présentés dans des sacs en vrac, hors des conteneurs. En effet, les animaux peuvent ouvrir les sacs, disperser le contenu et les enfants se blesser en jouant. Les rippeurs sont également concernés par tous les objets coupants et piquants. La mise des OM en conteneurs s'avère donc une solution indispensable.
Concernant la qualité du tri sélectif: afin de corriger les erreurs pouvant être encore commises en matière de tri et donc d'optimiser nos résultats, les rippeurs ont pour consigne, depuis le 21 janvier 2002, de ne plus collecter les conteneurs et caissettes où apparaissent des dysfonctionnements. Pour expliquer l'erreur commise et éviter ainsi qu’elle se reproduise la semaine suivante, ils laissent une petite affichette explicative accrochée au conteneur.
Délibérations concernant
les comptes de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du receveur municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2001 et le compte administratif CCAS 2001.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget prévisionnel 2002 et le budget prévisionnel CCAS 2002.
|
Dépenses de fonctionnement |
Compte administratif 2001 |
Budget prévisionnel 2002 |
||
|
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
|
Total charges à caractère général |
315287,83 |
48065,32 |
236347,87 |
36031,00 |
|
Total charges de personnel |
212360,11 |
32374,08 |
239168,48 |
36461.00 |
|
Virement à la section d'investissement |
0,00 |
0,00 |
498750,35 |
76034,00 |
|
Total charges de gestion courante |
562 735,60 |
85 788,49 |
702280,68 |
107062,00 |
|
Intérêt des emprunts |
4 882,25 |
744,29 |
3 292,90 |
502,00 |
|
Autres charges exceptionnelles |
3 856,00 |
587,84 |
17 277,91 |
2 634,00 |
|
Dépenses imprévues |
0,00 |
0,00 |
137855,92 |
21016,00 |
|
Total des dépenses |
1099121,79 |
167560,02 |
1 834974,11 |
279740,00 |
|
Recettes de fonctionnement |
Compte administratif 2001 |
Budget prévisionnel 2002 |
||
|
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
|
Total impôts et taxes |
666133,00 |
101551,32 |
904426,95 |
137879,00 |
|
Total dotations et participations |
264727,16 |
40357,39 |
199128,86 |
30357,00 |
|
Total autres produits gestion courante |
10102,47 |
1540,11 |
9740,96 |
1 485,00 |
|
Produits financiers |
30,00 |
4,57 |
0,00 |
0,00 |
|
Total transfert de charges |
1281,74 |
195,40 |
14955,82 |
2280,00 |
|
Indemnités sinistres partiels |
96041,00 |
14641,36 |
0,00 |
0,00 |
|
Excèdent fonctionnement reporté |
535079,80 |
81 572,39 |
463 020,37 |
70 587,00 |
|
Total des recettes |
1 806746,29 |
275436,69 |
1 834974,10 |
279740,00 |
|
Dépenses d'investissement |
Compte administratif 2001 |
Budget prévisionnel 2002 |
||
|
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
|
Dépenses |
423 087,45 |
64 499,27 |
713838,65 |
108824,00 |
|
Reste à réaliser dépenses |
132004,79 |
20124,00 |
132004,79 |
20124,00 |
|
Total des dépenses |
555 092,24 |
84 623,27 |
845843,44 |
128948,00 |
|
Recettes d'investissement |
Compte administratif 2001 |
Budget prévisionnel 2002 |
||
|
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
|
Recettes |
279889,31 |
42668,85 |
815249,60 |
124284,00 |
|
Reste à réaliser recettes |
30593,83 |
4664,00 |
30 593,83 |
4664,00 |
|
Total des recettes |
310483,14 |
47332,85 |
845843,43 |
128948,00 |
|
Résultats 2001 avec antérieurs |
|
|
|
|
Francs |
Euros |
|
Recettes investissement 2001 |
310483,14 |
47 332,85 |
|
Résultat 2001 investissement |
-244 609,10 |
-37 290,42 |
|
|
|
|
|
Dépenses de fonctionnement 2001 |
1099121,79 |
167560,03 |
|
Recettes de fonctionnement 2001 |
1800 746,29 |
275436,69 |
|
Résultat 2001 fonctionnement |
707 624,50 |
107876,66 |
|
|
|
|
|
Résultat total 2001 |
463015,40 |
70586,24 |
|
Centre Communal Aide Sociale 2002 |
|
|
|
|
|
|
Compte administratif 2001 |
Budget prévisionnel |
||
|
|
Francs |
Euros |
Francs |
Euros |
|
Dépenses |
2264,00 |
345,14 |
4007,90 |
611,00 |
|
Recettes |
3511,43 |
535,31 |
4007,90 |
611,00 |
|
Résultat de clôture |
1 247,43 |
190,17 |
|
|
Déchetterie : Anet,
Période d'hiver: 0 l /O 1 au 28/02/2002 et 01/11 au 31/12/2002, lundi et mercredi après-midi de 13h30à 17h
Samedi de 8h30à12h et de 13h30 à 17 h
Période d'été: 01/03/2002 au 31/10/2002,
Lundi, mercredi, vendredi après-midi de 14h à 18h
Samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Fermeture pendant les inondations,
M, BONTE : signale un problème de regard France Télécom toujours existant à la Fontaine - Richard M, FRANCOIS : demande de faire remettre le miroir en place au carrefour des Mordants,
La séance est levée à 23 heures 50,
Le maire: Philippe DUMAS
Horaires d'ouverture de la Mairie,
Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont : Lundi: 10 h - 16 h
Vendredi: 14 h 30- 17 h
Samedi: Il h 30- 13 h
Tél/ Fax: 02 37 82 04 53
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