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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 20 avril 2001
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 20 avril deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE, MM BONTE , FORT , FRANCOIS , GILOT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SA V AL . Absent excusé Mr CLEMENT pouvoir Mr DUMAS.
Secrétaire de séance: Me Isabelle SAVRE.
- Compte rendu suite à la visite de la DDE de Dreux et d'Anet.
La Fontaine - Richard :
. Un devis concernant la mise en place d'un tapis d'enrobé est demandé pour la rue de la Michaudiére et rue des tuileries.
. le long de la départementale, la mise en place d'un tuyau sous chaussée reliant les deux fossés évitant ainsi un carrefour inondé entre propriétés THEVENET et LERMOYER ainsi que la réfection de la chaussée dégradée par l'eau de ruissellement sont en cours de réalisation et pris en charge financièrement par la DDE d'Anet ainsi que les travaux suivants :
- déplacement des panneaux d'entrée et de sortie de village
- rebusage + profilage des fossés au carrefour direction Marchefroy, Ville l'éveque Berchéres Mesnil-simon
- arrangement du petit carrefour route de la mare et la Ville L' éveque Marchefroy, profilage des bas-cotés .
St Ouen :
. Il est demandé à la DDE de Dreux un devis concernant la réfection des chaussées suivantes ( travaux urgents) :
- rue du lavoir, rue du moulin, autour de l'église.
-Il est demandé à la DDE d'Anet de déplacer les panneaux d'entrée et de sortie de village.
- Avec la DDE d’Anet, nous avons évoqué le problème de la butte au carrefour Bû Berchéres St Ouen Rouvres empêchant toute visibilité. Une prise en compte est demandée à la DDE ainsi qu'une solution.
Les Mordants :
- carrefour Stt Ouen Rouvres Rue remontant vers la départementale Anet Houdan très dangereux. Après réflexion, M. GACHE représentant la DDE d'Anet propose que nous prenions contact avec la mairie de Rouvres afin de voir si on ne pourrait pas déplacer le portail de la propriété située au bas du carrefour. Il semblerait que les travaux de sécurité soit subventionné à 50 % et que l'on pourrait partager les frais entre les deux communes ( si toutefois le propriétaire est d'accord pour réaliser les travaux ) Il est demandé à M. GILOT de prendre en charge le problème.
- en haut au carrefour avec la départementale Anet Houdan, la DDE d'Anet prend conscience qu'il y a un problème optique avec les poteaux réfléchissants qui aujourd'hui ne remplissent normalement leur fonction, donc il propose de déplacer les poteaux afin de modifier les alignements ou de différencier l'intensité des réfléchissants
Marchefroy :
- chemin des Bosquets: de la propriété THERET à la propriété PELTIER il est demandé un devis à la DDE de Dreux pour la mise en place de calcaire de Beauce le long de la voirie de chaque coté de la route afin de pouvoir circuler et manœuvrer normalement et proprement. Il est demandé de prévoir un décaissement suffisamment profond afin que par la même occasion cela serve de tranchée drainante.
- route de Tilly: de l'entrée dans le village ( propriétés PELTIER-BERARD ) jusqu'au début de la route ayant un réseau d'eau pluviale ( propriété KESSLER ) il est demandé à la DDE de Dreux un devis nous proposant l'installation de bordures caniveaux de chaque coté, en prévoyant de mettre la route aux normes. L'évacuation pourrait être faite soit en surface en modifiant la pente de la route soit en sous-chaussée pour rejoindre le regard d'eau pluviale existant. La réfection de la chaussée serait financièrement pris en charge de la DDE d' Anet.
- la DDE de Dreux doit nous fournir un devis pour la mise en place d'une dalle afin de pouvoir déplacer la pompe au carrefour chemin des Gauthiers et route de Tilly.
- route du Mesnil Simon: de la propriété LEBORRE à la fin de la zone 1 Nab il est demandé à la DDE de Dreux un devis concernant la mise en place d'un caniveau bordure, remise aux normes de la route, évacuation des pluviales en sous-chaussée avec reprise des eaux pluviales arrivant au niveau de la propriété LA V AL et un devis concernant la mise en place d'une tranchée drainante sur la même longueur permettant d'attendre le mise en place de l'assainissement.
- au niveau de l'espace vert de la résidence la mare des plantes, la DDE d'Anet doit finir les travaux de l'avaloir, vérifier que le busage sous chaussée est bien suffisant ainsi que le tronçon passant par l'espace vert, car l'eau venant de la plaine et des fossés arrive en quantité importante et il est impératif que l'évacuation puisse se faire normalement.
. Rappel
Il est demandé à Monsieur HEYM de vérifier régulièrement sur l'ensemble de la commune les entrées et les sorties de busage ainsi que le nettoyage des regards.
Le carrefour des cinq croix doit être coupé le plus souvent possible afin de permettre un maximum de visibilité en attendant les travaux.
Les autres carrefours sur la commune seront pris en charge par M. HEYM et seront débroussaillés régulièrement.
. Syndicat de la basse Vesgre
Mr ROUSSET Président du syndicat de la basse Vesgre me demande d'informer l'ensemble des habitants de la commune de St Ouen Marchefroy des différents courriers concernant l'étude hydraulique du bassin de la Vesgre et de ses affluents.
De Monsieur ROUSSET à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt CHARTRES en date du 08 01 2001.
Monsieur Le Directeur, Suite aux récentes inondations subies dans le bassin de la Basse Vesgre notre syndicat regroupant les 7 communes de la Vallée, souhaite faire réaliser une étude globale de l'hydraulique de notre bassin afin de pouvoir déterminer un programme d'actions préventives et curatives en vue de maîtriser au mieux l'écoulement des eaux pour gérer les crues et éviter des catastrophes.
Il nous parait évident et indispensable de pouvoir associer à cette démarche la D.D.A. des Yvelines concernant le bassin de la Haute Vesgre et de ses affluents, avec la participation des communes concernées et en particulier la ville de HOUDAN, qui se trouve juste en amont de notre bassin.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire pour sensibiliser la D.D.A des Yvelines à une telle démarche qui relève de l'intérêt général.
Vous voudrez bien nous tenir informés des suites relatives à notre demande et en attendant, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre considération distinguée.
Copie de la lettre envoyée à Monsieur le Préfet.
Réponse de Monsieur le Préfet à Monsieur ROUSSET
Par lettre en date du 08 janvier 2001 vous m'avez transmis copie du courrier que vous adressiez à M. le Directeur Départementale de l'Agriculture et de la Forêt en vue de la réalisation d'une étude globale de l'hydraulique du bassin de la Basse Vesgre afin de pouvoir déterminer un programme d'actions préventives et curatives en vue de mieux gérer les crues et éviter les catastrophes. .
M le Directeur Départementale de l'Agriculture et de la Forêt vient de faire savoir qu'une étude globale sera réalisée pour l'Eure et Loir et les Yvelines, cette procédure étant d'ailleurs obligatoire pour obtenir des aides de l'Agence de l'eau.
La conduite de cette opération sera confiée à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Eure et Loir, mais la Direction Départementale de la Forêt des Yvelines sera associée au groupe de travail.
J'espère avoir ainsi répondu à vos préoccupations immédiates et souhaite que l'étude réalisée permette de mettre en place les mesures qui éviteront les risques ultérieurs que vous évoquiez dans votre courrier déja cité .
Pour le Préfet le secrétaire général Monsieur Evence RICHARD
.CCAS
Une réunion du CCAS s'est tenue en mairie le 13 avril 2001. Après discussion et après avoir voté à l'unanimité pour, le CCAS demande au conseil municipal de prendre les deux délibérations suivantes :
- une personne de St Ouen-Marchefroy sera exonérée de redevance ordures ménagères pour l'année 2000 du fait de sa situation financière.
l'association "ouvertures" se verra attribuer une subvention de la part de la mairie pour un montant de 1300,00 Frs .
Le conseil municipal prend donc les deux délibérations à l'unanimité.
. Assainissement
Suite à une réunion qui s'est tenue en mairie le 09.04.2001, il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération concernant le choix de zonage d'assainissement pour notre commune permettant ainsi de passer à la 2 éme phase du schéma qui est la désignation d'un commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Le schéma retenu est le suivant: assainissement collectif sur l'ensemble de Marchefroy, assainissement individuel sur St Ouen Les Mordants, La Troque, La Fontaine richard, La tuilerie.
Délibération prise à l'unanimité.
Une commission interne concernant l'assainissement sera composée par les 11 membres du conseil municipal.
. Journée Nationale du Souvenir de la Déportation
Le dimanche 29 avril 2001 à 11 h 30 au monument aux Morts de St Ouen Marchefroy, nous rendrons hommage aux Victimes et aux Héros de la Déportation.
En ce jour du Souvenir, les Françaises et les Français, réunis autour des Déportés, des Internés et de leurs familles auront à cœur de témoigner leur attachement à la Liberté et aux Droits de l'Homme ainsi que leur reconnaissance pour tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie.
. Création d'une nouvelle commission communale des impôts directs.
Proposition d'une liste de noms de 24 personnes parmi lesquelles six commissaires et six suppléants seront désignés par le directeur des services fiscaux, le maire ou l'adjoint délégué y sera d'office.
. Nettoyage de l'inventaire des biens renouvelables
Le conseil municipal prend la délibération suivante à l'unanimité :
La circulaire Interministérielle n° NOR FPP PA 96 10112 C du 31 décembre 1996 dispose que sous réserve de l'assemblée délibérante qui en fixe le montant, les biens renouvelables acquis en 1995 peuvent être sortis de l'actif au cours de l'année 2001.
Le conseil municipal favorable à la mise en oeuvre de cette disposition,
Décide de sortir de l'actif les biens renouvelables acquis en 1995 pour un montant global de dix huit mille cinq cent un francs soixante centimes.
. Madame SCHMITT
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire a prime de fin d'année d'un montant de 2000,00 Frs brut.
. Abri-bus
Il est décidé à l'unanimité de faire réaliser selon le devis de M. PREVOST la fermeture du coté ouvert sur l'abri bus de Marchefroy.
. Sécurité
M. GILOT est nommé président de la commission sécurité. Il est demandé aux gens désirant faire partie de cette commission de prendre contact avec lui.
. Ordures ménagères: représentants au syndicat M. LESUEUR, M. PAIN
Le nombre de communes adhérentes est de 64 soit 48000 habitants. Le nombre de mini déchetterie comme celle d'Anet est de 7. Le tonnage total collecté est de 17500 tonnes comprenant le sélectif ( le sélectif équivalant à 3500 tonnes). Le prix de la tonne traitée valant 1100 frs . Le retri et la valorisation du sélectif se fait à Rambouillet. Il faut noter que la suppression des 80 eco point sera terminée en 2001. Celle-ci aura coûté en 2000, 800 000 frs et coûteront 576 000 frs en 2001. Le ramassage du tri sélectif est satisfaisant en tonnage
Le budget pour l'an 2001 est en augmentation car le nouveau Président veut apurer les comptes 2000, afin que les budgets soient calés sur les années réelles. Le coût du ramassage et du traitement à la tonne est en constante augmentation, moins d'enfouissement donc plus d'incinération au moyen d'incinérateurs plus écologiques donc plus chers. Augmentation constante du tonnage dans les mini - déchetterie, ce qui sous entent plus de rotation de bennes des horaires d'ouverture plus larges ( budget 2001: 3600 000 frs, budget 2000: 2800000 frs ). Le budget 2000 en fonctionnement dépenses représentait 26 032 273,36 frs et sera en 2001 de 32 484 578,90. Le budget 2000 en investissement dépenses représentait 6047 964,70 frs et sera en 2001 de 7318 470,54 frs .
Il est à prévoir une augmentation de la redevance de 16 % pour l'année 2001 .
Il est à noter que le taux de tva est passé de 15 % à 5% du fait que nous faisions du sélectif, ralentissant ainsi l'augmentation du coût des ordures ménagères. Le tonnage global est constante augmentation ( fait de société). Plus on ramasse sélectivement, moins vite on augmente le coût global des ordures ménagères, mais il continuera d'augmenter. A ce sujet une campagne d'information doit être organisée afin d'informer nos concitoyens.
. Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves de Dreux: M SAVAL, M PAIN
122 communes adhérentes à ce syndicat dont17 de l'Eure et 16 des Yvelines. Une réunion s'est tenue le 04.04.01 pour l'installation du syndicat, l'élection du Président ( Mr FRARD Maire de Vernouillet ), de deux vice présidents ( Mr JOUTAU Maire de Crecy couvé et Mr ISABEL Conseiller de Cherisy ) et de sept membres du bureau.
. Syndicat Intercommunal du regroupement pédagogique de la région du MesnilSimon :
Délégués pour la commune: Me SAVRE, MM DUMAS , SAVAL
Réunion du 29.03.01, pour l'élection du Président ( Mme POUSSARD de Guainville ) et d'un vice Président ( Mr SAVAL ). Au cours de cette réunion, il a été décidé de créer deux commissions :
Commission des finances avec deux délégués ( Un titulaire et un suppléant) de chaque commune: Mr SAVAL Me SAVRE.
Commission des travaux et bâtiments avec la même répartition représentative et pour notre commune les mêmes délégués.
Réunion du 09.04.01 : la gestion de l'année 2000 a été approuvé et le budget 2001 voté. La contribution des quatre communes se fait pour les investissements proportionnellement au nombre d'habitants et en ce qui concerne la surveillance, classe de neige au nombre d'enfants.
Pour St Ouen-Marchefroy : investissement ( 294 hbts soit 42 853 frs ) cantine et surveillance ( 2020, enfants soit 10 265 frs) transport scolaire et surveillance ( 29.5 % soit 33 630 frs ) transport divers ( 25 % soit 8 750) classe de neige ( 5 enfants soit 10595 ) fonctionnement autre ( 27 enfants scolarisés soit 100513). Montant total de 206 606 frs
.
. Tour de table
Mr BONTE : Demande que si des personnes ont des photos de l'ancien lavoir de la Fontaine Richard, qu'ils se fassent connaître car cela permettrait de savoir s'il serait judicieux de le restaurer .
Mr FRANCOIS : Demande de rappeler qu'il existe un arrêté municipal stipulant qu'il est recommandé de ne pas faire de bruit avec des engins à moteur bruyant ( tondeuse, tronçonneuse, taille haie, ect ) le dimanche afin de respecter la tranquillité de ses voisins.
Mr PAIN : Rappelle qu'il y a encore des gens qui n'utilise pas de conteneur ni de caissette permettant le tri sélectif. Il est donc demandé à ces personnes de se mettre en rapport avec la mairie afin d'avoir le matériel et de considérer qu'il est obligatoire de procéder de la sorte .
La séance est levée à 23h50
Le maire: Philippe DUMAS
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