du vendredi 19 septembre 2008
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu le vendredi 19 septembre deux mil huit à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents : LEFRANCOIS Christine, MM CLEMENT Jean Dominique, BONTE Joël , FORT François, Lesueur Gérard, SAVAL Gérald, SIMON Marc
Absents excusés : Me BERARD Isabelle ( pouvoir Me Christine LEFRANCOIS ) , FRANCOIS Thierry ( pouvoir Philippe DUMAS ) , PAIN Jacques ( pouvoir Gérard LESUEUR )
Absents :
Secrétaire de séance : Gérard LESUEUR
Date de convocation : 09 septembre 2008
. SITED
Le comité syndical du Syndicat intercommunal de transport des élèves de Dreux ( SITED ) s’est prononcé favorablement , lors de sa séance du 26 juin 2008 , sur les modifications de statuts suivantes :
Article 1 : Adhérents
« en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre ( liste des collectivités ) un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de : SITED : syndicat mixte de transport d’élèves de Dreux
Article 2 : Siège
« le siège du syndicat est situé au 4 rue de Châteaudun 28109 Dreux Cedex
Article 12 : Les adhérents aux EPCI
« Un EPCI compétent en matière de transport scolaire qui s’est substitué de plein droit à ses communes membres au sein du SITED peut demander le bénéfice de ses tarifs pour les communes hors du périmètre du syndicat.
Une convention règle les conditions et modalités particulières entre le SITED et l’EPCI concerné.
En tout état de cause, aucun arrêt ne sera créé sur une commune d’un EPCI membre du SITED hors de son périmètre définit à l’article 1 des statuts
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications des statuts du SITED qui ont été proposés à l’unanimité.
. Fondation du patrimoine
Crée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine a reçu pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur les très nombreux trésors méconnus et menacés, édifiés au cours des siècles par les artisans de nos villes et villages.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de soutenir à l’unanimité la Fondation de France en adhérant à celle ci pour un montant de 50 €
. Collecte des encombrants.
Nous vous informons que la collecte des objets encombrants sera effectuée dans notre commune et les hameaux, le jeudi 25 septembre 2008. La quantité de déchets est limitée à 2 m3 par ménage
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les déchets issus des activités d’entreprises, d’artisans et de commerçants seront systématiquement refusés
Rappel : pour se rendre à la déchetterie à Anet, il faut impérativement un macaron que vous pouvez retirer à la Mairie.
Les poubelles et pièces détachées telles que roues, couvercle …,qui auraient été endommagées lors du ramassage peuvent être remplacées par le syndicat, il suffit d’en faire la demande en Mairie.
Huiles, batteries, pneus sont à porter directement à la déchetterie de Dreux.
Horaires de la déchetterie à ANET : Lundi Mercredi Vendredi : 14 h à 18 h l’été et 17 h l’hiver
Samedi : toute la journée
. CNRACL
La caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales procédera au renouvellement de son conseil d’administration en décembre 2008. L’élection de ses membres élus aura lieu dans le cadre d’un vote par correspondance, notamment pour les affiliés en retraite.
La caisse des Dépôts a établi les listes électorales dans le cadre de sa mission d’organisation du scrutin.
La liste et les instructions de vote sont affichées sur le panneau vitré à l’extérieur de la mairie. Les retraités de la CNRACL sont invités à les consulter. Toute anomalie constatée sur la liste sera à signaler avant le jeudi 02 octobre au plus tard : Elections CNRACL Rue du Vergne 33059 Bordeaux cedex
. SIPAD : Syndicat mixte du pays Drouais ( www.pays-drouais.com )
Le
Syndicat Mixte du Pays Drouais a été créé
afin de mettre en oeuvre un projet de développement sur le
territoire.
L'action du
Pays s'articule autour de 4 objectifs :
1:
Profiter de la localisation géographique favorable du Pays
pour valoriser le potentiel économique.
2:
Développer des services complémentaires entre les zones
rurales et les secteurs urbains, et préserver le cadre de vie
naturel.
3:
Favoriser l’équipement des sites destinés aux
activités de loisirs et au tourisme de proximité.
4:
Veiller à protéger le patrimoine naturel par une
politique globale de concentration, de gestion et de maîtrise
des ressources du Pays.
Le Pays est un espace de réflexion
(thématiques liées à l'agriculture, au
développement économique, au tourisme, à la vie
sociale et culturelle), de coordination des programmes
d’intervention et de financement des projets.
100 000 habitants
9 millions € a travers les procédures contractuelles entre 2003 et 2008 (Etat, Région centre, Département d’Eure-et-Loir , CAdD).
Réflexion cohérente sur le territoire.
Animation.
Mise en œuvre et suivi de nouvelles procédures contractuelles (nouveaux financements pour vos projets 2008-2013).
Ingénierie (études).
Accompagnement des collectivités / réponse à des appels à projets (financement complémentaires).
Quatre nouvelles commissions de travail ont été constituées
. Cimetière.
Présentation par Monsieur Marc SIMON des différents devis concernant l’installation d’un columbarium.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la société Granimond pour un montant de 7795,00 € banc offert ( plaque + bordure granit compris dans la proposition ).
. Voirie.
Présentation par Monsieur FORT François des différents devis concernant la réfection de revêtement de chaussée sur les rues : des clos, de la tuilerie, chemin du bois mordant.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la société EUROVIA pour un montant de travaux de 26 567,00 € HT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander les subventions au titre de ces travaux pour l’année 2009
. Eglise
Présentation des devis par Monsieur CLEMENT concernant la restauration des vitraux et la réparation des contres forts.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les devis de :
Le permis de construire a été accepté pour ces travaux. Un dossier a été remis afin que les services des bâtiments de France qui ont formulé un avis technique favorable sur les propositions des entreprises retenues.
Dans le même temps, l’église étant inscrite sur l’inventaire des monuments historiques, l’opération de restauration générale pourra bénéficier d’une aide de l’état ( DRAC ) à hauteur de 20% du montant HT des travaux. En contre- partie il est nécessaire de lancer une souscription gérée par l’organisme FONDATION DU PATRIMOINE. Moyennant moins de 3 % de frais de gestion, la fondation recueille le montant des souscriptions et reverse au maître d’ouvrage, une fois l’opération terminée, la totalité des sommes ainsi rassemblées. Le montant des dons recueillit doit être au minimum de 5 % du montant des travaux. Les dons ouvrent droit aux dispositions fiscales concernant les organismes reconnus d’utilité publique :
Cette procédure aura l’avantage de permettre de pouvoir obtenir des subventions du Conseil Général pour un montant de 50 % du montant résiduel.
Monsieur CLEMENT a pour mission de faire le lien entre l’association Musique Eglise et la Mairie afin finaliser le dossier. Une subvention exceptionnelle sera demandée à notre sénateur Monsieur Joël BILLARD.
. Biocompostage
Nous remercions les personnes qui ont renvoyées le coupon réponse concernant cette opération, toutefois, nous n’avons que 54 réponses (dont 50 favorables ) sur 177 habitations, le syrom (syndicat de ramassage des ordures ménagères, ) estime pour l’instant qu’il ne peux pas lancer l’opération sur St Ouen Marchefroy (il faudrait près de 50% des habitations favorables, nous invitons donc les personnes qui n’ont pas répondues a le faire par un simple mot déposé dans la boite aux lettres de la mairie.
Rappel sur cette opération, le SYROM distribue gratuitement des composteurs, aux participants volontaires pour cette opération, le compost qu’ils produirons leurs servira dans leur jardin, potager etc.
Le but de l’opération est de diminuer le poids des ordures ménagères, bien entendu, si notre candidature était retenue, des réunions d’informations auront lieu dans la commune.
Nous comptons sur votre participations , merci d’avance
. Regroupement pédagogique
La rentrée scolaire du 02 Septembre 08 s'est bien déroulée. L'effectif des élèves du regroupement pédagogique est de 208 élèves.
33 enfants de notre commune sont scolarisés dans le regroupement, sensiblement le même nombre que l'an dernier. Notre regroupement comporte toujours neuf classes. Afin de répartir équitablement les effectifs, certaines classes sont à deux niveaux. L'école de ST Ouen Marchefroy, classe de CM1, accueille une nouvelle enseignante.
Cette année l'emploi du temps sur quatre jours de la semaine est généralisé dans tout le pays. Il n'y a donc plus de rentrée avancée ou des vacances raccourcies. Les élèves rencontrant des difficultés pourront bénéficier de deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée.
D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'enfants qui mangent à la cantine, plus de 140 cette année.
Les élections des parents d'élèves au conseil d'école se dérouleront le 17 ou 18 octobre 2008 ( la date exacte sera précisée aux parents d'élèves). Il n'y avait pas de représentants de parents d'élèves de Saint Ouen Marchefroy au précédent conseil d'école.
. Garderie périscolaire
Depuis la rentrée 2007 les enfants de Saint Ouen Marchefroy peuvent utiliser la garderie périscolaire gérée par la Communauté de Commune des Villages du Drouais, et situé à Berchères. Renseignements complémentaires.
Pour renseignements complémentaires sur place ou au 02 37 43 45 83
Le mercredi, les enfants peuvent être accueillis par les centres de loisir. La garderie et les centres de loisir sont gérés par la communauté de communes ''Les Village du Drouais'' Pour renseignements complémentaires sur place ou au 02 37 43 45 83.Les tarifs sont calculés par rapport au quotient familial avec huit tranches différentes.
. Soirée poésie
Les soirées poésies animées par monsieur Jean Laurent du bureau des '' Amis de Rimbaud'' vont reprendre. Vous êtes invités à participer à des réunions poétiques sur les grands poèmes de notre littérature et notamment sur l'œuvre d'Arthur Rimbaud. La date de la prochaine réunion sera affichée à la mairie
. Changement de Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
Nous sommes toujours candidat pour rejoindre le regroupement pédagogique de Berchères - Rouvres.
Compte rendu de la réunion du 04 septembre 2008
Objet de la réunion: Adhésion de la commune de Saint Ouen Marchefroy au syndicat regroupement pédagogique Berchères sur Vesgre -Rouvres
Lieu : Mairie de Rouvres
Présents:
Yves-Marie RELIER Maire de Rouvres
Pascal PHILLIPOT Maire de Berchères sur Vesgre
Philippe DUMAS Maire de Saint Ouen Marchefroy
Jean François CLER 2iéme adjoint de Rouvres Président du SIRP Berchères/Rouvres
Gérald SAVAL 2iéme adjoint de Saint Ouen Marchefroy Vice Président du SIRP Guainville Gilles Mesnil Simon Saint Ouen Marchefroy
La commune de SAINT OUEN MARCHEFROY est candidate pour rejoindre le regroupement pédagogique de Berchères Rouvres
Au cours du tour de table , les représentants de la commune de Saint Ouen Marchefroy expose la motivation de leur commune pour rejoindre le regroupement pédagogique Berchères Rouvres:
MM les Maires de Berchères et Rouvres conviennent qu’un regroupement pédagogique avec Saint Ouen Marchefroy est plus naturel. La venue de Saint Ouen Marchefroy ne doit pas créer une augmentation du budget du regroupement.
M CLER présente le regroupement Berchères/ Rouvres : 175 élèves fréquentent ce regroupement qui est constitué de deux pôles, Rouvres pour trois classes maternelles, Berchères pour cinq classes élémentaires et la cantine. La cantine a une capacité de 70 couverts, il y a deux services pour les repas. Dans l’avenir, pour diminuer les frais de transport et augmenter la capacité de restauration, l’une des solutions pour les deux communes serait de créer une cantine à Rouvres et supprimer le service de bus de la pause médiane. Les enfants prendraient leur repas dans la commune ou ils sont scolarisés ou seraient récupérés par leurs parents. L’apport de l’école de Marchefroy créant un troisième pôle ne permettrait plus d’envisager une telle possibilité. La solution serait d’accueillir les élèves de Saint Ouen Marchefroy sur les deux pôles existants et de ne plus utiliser les locaux de Marchefroy. Les élèves de Saint Ouen Marchefroy, au maximum 40, pourraient être répartis dans les locaux existants.
Il est convenu que Jean François CLER et Gérald SAVAL se rencontre pour présenter un projet de regroupement qui pourrait se faire à la rentrée de 2010-2011
. 14 juillet.
Le Conseil Municipal remercie l’association du 14 juillet et tous les bénévoles dont le travail a permis de passer une agréable journée et de nous retrouver le soir autour d’une grande table.
. Journée d’appel de préparation à la défense
Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire recenser à la Mairie
. Fêtes de fin d’année.
Le repas des anciens se fera au restaurant le moulin d’Ivry le dimanche midi 07 décembre.
La séance de cinéma pour les enfants est prévue le dimanche 14 décembre
L’arbre de Noël des petits est prévu le 13 décembre.
. Tour de table.
Mr FORT demande que les trous dans la voirie soient bouchés : Monsieur HEYM s’en chargera.
Mr BONTE demande à ce que le fossé de la rue de la michaudière soit profilé. Monsieur DUMAS demandera à l’entreprise BIGNON de réaliser les travaux dans le cadre du chantier remise en état de 4000m de fossés.
Mr DUMAS signale qu’il demandera à l’entreprise GUILLI élagage d’intervenir afin de supprimer les branches dangereuses sur pin sylvestre à St Ouen et afin d’élaguer les branches gênant le passage du camion ramassant les ordures au bout de la rue de la michaudière
Mr CLEMENT signale une dégradation au lavoir de St Ouen. Il sera demandé à Monsieur HEYM de remettre en état le morceau de mur qui s’écroule.
Mr BONTE signale qu’il y a de nouveau des détritus sur le terre plein le long de la départementale D 933. Mr LESUEUR contactera Mr GACHE afin de voir de quelle façon nous pourrions fermer cette espace. Il profitera de cette rencontre pour lui demander un projet permettant de réduire la vitesse des véhicules sur la départementale D936 reliant Berchères à Rouvres.
Mr DUMAS demande à Mr FORT et Mr CLEMENT d’étudier avec Mr HEYM quels sont les besoins de la commune en matériel d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un renouvellement de l’ancien matériel et éventuellement l’achat d’un petit véhicule d’occasion afin de limiter les déplacements en tracteur dans un soucis de réduire les dépenses de carburant..
Mr SAVAL souligne un problème d’affichage. Nous verrons comment le résoudre avec Mr HEYM.
Mr DUMAS demande à Monsieur SIMON de reprendre contact avec Monsieur CAYZAC.
La séance est levée à 23h55.
DUMAS Philippe,
. Horaires d’ouverture de la Mairie.
Les horaires d’ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi : 10 h – 16 h Vendredi : 14 h 30 – 17 h Samedi : 11 h 30 – 13 h
Tél / Fax : 02 37 82 04 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy.@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy