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Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal
du vendredi 23 mars 2007

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 23 mars deux mil sept à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents. MM CLEMENT, BONTE, FRANCOIS, LESUEUR,
SAVAL, FORT et PAIN,

Absents excusés

.Absents. Mme SAVRE et M. HASDENTEUFEL

Secrétaire de séance. M. LESUEUR

Date de convocation. le 27 février 2007

Elections

Présidentielle. 22 avril 2007 et 06 mai 2007
Législative 10 juin 2007 et 17 juin 2007

.Délibérations diverses.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une prime à Mme SCHMITT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une prime à M. HEYM

.Délibérations concernant les comptes de la Commune .

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2006 de la commune et le compte administratif 2006 du C.C.AS.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2006 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget prévisionnel 2007 de la commune et le budget prévisionnel 2007 du CCAS

.Taxes directes locales

4 taux augmentés de 1,5 %

Résultats 2006 sans antérieurs

Résultat total........................10,38€

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic de sécurité sur le RD l15-7 dans la traversée du hameau de St Ouen

Présentation du devis estimatif .

Phase I. diagnostic

Le nombre de jour de technicien spécialisé est de 3,5 pour un montant HT de 1285,20€

Phase 2 . propositions

Le nombre de jour de technicien spécialisé est de 3,5 pour un montant HT de 1285,20€
Le montant de l'étude proposé est donc de 2570,40 HT€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas donner suite à cette proposition dont le coût lui semble beaucoup trop élevé

Indemnité représentative de logement aux instituteurs

Indemnité représentative de logement aux instituteurs.

Fixation du montant de l'indemnité pour 2006.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour fixer l'indemnité de telle sorte que le taux majoré soit aligné sur la compensation.

Elle s'établit comme suit :

Taux de base. 2 082 €

Taux majoré. 2 602€ (125% de l'indemnité de base)

Collège Mozart

Le Conseil Municipal, après lecture du courrier du collège, refuse à l'unanimité d'accorder une subvention.

Renégociation contrat groupe assurance des risques statutaires

Le centre de gestion souhaite relancer une consultation concernant le contrat groupe d'assurance . Au terme de la consultation, la commune restera libre de sa décision

Le Conseil Municipal à l'unanimité charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l'adhésion facultative et se réserve le droit d'y adhérer, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut-être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

. Droit de préemption urbain renforcé

Le Maire propose que le droit de préemption renforcé soit étendu à l'ensemble des différentes zones de plan d'occupation des sols ayant un habitat

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'étendre le DPUR à l'ensemble des différentes zones du POS ayant des habitations

ALDI

ALDI association de loisirs et de détente intercommunale

Née en 1992 du désir de certains habitants du regroupement pédagogique de voir leurs enfants se rencontrer et se rassembler en dehors de la classe ou de la cour de l'école, l'association organisa la challenge Mme PAIN (tournoi de football). Donc depuis 15 ans et toujours dans le souci de rester utile au cadre scolaire

Les gains de 2006 pour un montant de 560€ ont été répartis dans les différentes classes, soit 60€ par classe Ils ont permis pour certaines classes de compléter le budget pour se rendre au théâtre à Paris, pour d'autres de financer en partie Ie
voyage de fin d'année

Le prochain tournoi a eu lieu les 09 et 10 juin au stade du Mesnil-Simon.

L'association espère avoir le plaisir d'accueillir de nouveaux arrivants redonnant élan et enthousiasme aux équipes. Le but n'est pas la recherche de la performance sportive mais plutôt le plaisir de passer une journée de plein air ensemble

Encore un grand merci aux organisateurs et bénévoles, car c'est un réel plaisir que de voir tous ces enfants des quatre villages réunis durant cette journée.

14 juillet.

L'association du 14 juillet se réunira à la Mairie le 01 juin 2007.II est demandé à tous les bénévoles de bien vouloir se rendre à cette réunion afin de mettre en place le prochain 14 juillet

.Tour de table

M. BONTE . signale des trous dans la voirie.

Dès que le temps le permettra, M. HEYM fera le nécessaire

La séance a été levée à 22 heures 45

Le Maire, Philippe DUMAS

,Horaires d'ouverture de la Mairie .

Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :

Lundi: 10h-16h

Vendredi: 14 h 30-17 h

Samedi: 11 h 30-13 h

Tél/Fax : 0237820453

Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy @wanadoo.fr

Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy

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