Retour à la page Accueil

Retour page archives actualités

Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal du vendredi 19 octobre 2001

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 19 octobre deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE, MM. BONTE, CLEMENT, FORT, GILOT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL. Absent: M. FORT.

Secrétaire de séance: M CLEMENT .

Travaux

Conclusion de la réunion avec la DDE le 02.10.2001 : celle-ci ayant tardé à consulter les entrepreneurs et que nous arrivons dans une période de mauvais temps, les travaux de réfection de voirie par mise en place d'un tapis d'enrobé concernant rue de la Michaudiére, rue du lavoir et partiellement autour de l'église, seront réalisés de façon impérative au mois d'avri12002.

En ce qui concerne les travaux de réfection des rives chemin du Bosquet, ils seront réalisés avant fin 2001.

Le Conseil Général a remplacé un tuyau sous voirie rue du Mesnil-simon afin d'augmenter la capacité d'évacuation des eaux pluviales venant des champs et de la copropriété La mare des plantes, et a refait entièrement l'avaloir.

Une étude est en cours concernant l'enfouissement des différents réseaux aériens de St Ouen. Il sera pris en compte dans cette étude le fait que route de Berchéres le manque de lumière est évident et est considéré comme prioritaire dans le choix des travaux. Nous aurons normalement les résultats et les coûts pour la fin de l'année.

. SYROM.

A compter du 1er octobre, et après avertissement par les différentes équipes de collecte ne seront plus acceptées les O M en sacs, les déchets verts, les détritus dangereux ainsi que les produits toxiques. Par ailleurs, les défauts de tri entraîneront éventuellement le refus des caissettes. Vous comprendrez que les dérogations et facilités accordées jusqu'à ce jour ne peuvent perdurer. Il en va de la sécurité du personnel et de l'équilibre du budget 2002.

Le Conseil Municipal est tout à fait conscient que le coût de ramassage et de traitement des ordures ménagères est élevé. Rappel de quelques faits qui expliquent cette augmentation:

• démontage des éco-points, enfouissement des OM interdit donc incinération obligatoire avec des impératifs quant aux filtres permettant de limiter la pollution de l'air.

• la gestion des produits dangereux et des déchetteries

• le syndicat a changé de Président et celui -ci dans un souci de bonne gestion a souhaité apurer les comptes

• le tonnage en constante augmentation

• le passage aux 35 heures pour les entreprises travaillant pour le syndicat.

Le tri sélectif est obligatoire de par la loi. Mais nous pensons de toute façon que c'est un choix important pour la qualité de notre environnement et pour le futur. Il faut bien savoir que ce mode de traitement est cher. Le fait que les habitants trient permet juste de stabiliser plus ou moins les coûts mais pas de les réduire de façon conséquente.

. Budget supplémentaire.

Présentation du budget supplémentaire par Mme SCHMITT.

Le budget supplémentaire 2001 est approuvé à l'unanimité.

.SICA.

Le remboursement de l'extension du local de rangement sportif du gymnase d'Anet se fera sur 5 ans pour un montant total de 8245,00 frs soit 1649,00 frs. Ce choix est motivé par la majorité qui s'est dégagée des réponses des mairies constituant le syndicat.

Madame TORRECILLAS, principale du collège de Bu retrace l'évolution du collège depuis son ouverture en 1998 et confirme que son extension devient nécessaire ( extension qui ne pourra pas être livrée pour la rentrée 2002 précise Mr FAVRAT). Madame la Principale attire l'attention des élus sur le fait qu'il n'y a toujours pas de gymnase. Le principe de la construction du gymnase est acquis, l'attente étant très forte tant du corps enseignant que des associations. Il reste à attribuer 3 lots importants: gros oeuvre, couverture, v r d. Un nouvel appel d'offres sera lancé prochainement.

. Information.

Débat public pour la nouvelle plate-forme aéroportuaire: les documents mis à disposition sont consultables à la préfecture bureau de l'urbanisme et de l'environnement aux heures d'ouverture du public ( 9h-12h : 13h30-17h ) . Je vous rappelle qu'un centre d'information ( ducsai@wanadoo.fr / tel 01.55.25.54.79 ) et qu'un site internet ( www.ducsai.org ) sont également accessible au public.

. Conseil Général.

Le Conseil Général nous a attribué une subvention exceptionnelle de 35 774,35 frs sur des travaux qui ont été réalisés précédemment et qui n'avaient pas été subventionnés.

Suite à notre demande au titre du Fonds Départemental de Péréquation, hors contingent voirie, la Commission Permanente du Conseil Général a attribué une subvention de 71 489,00 Frs pour les travaux mise en place de tapis d'enrobé rue de la mare et chemin des bosquets.

. Assainissement.

Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'adresser un courrier à la DDE sollicitant son concours afin de réaliser les travaux d'assainissement et de station de traitement sur Marchefroy.

. Sécurité incendie.

Devant l'importance du sujet et vu 1 'heure tardive, le sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

. Fêtes de fin d'année.

Présentation de différentes propositions par Madame SAVRE. Après débat, il s'avère que nous devons encore prendre des renseignements concernant une éventuelle sortie au cinéma d'Anet. Comme les années précédentes un repas est prévu et offert pour les habitants âgés de 65 ans et plus au restaurant et un colis pour les personnes ne souhaitant pas venir.

. Cérémonie.

Remise de la gerbe au Monument aux Morts à 11 h 30, le 11 novembre 2001.

.EPCI

Une réunion concernant la création d'une EPCI a eu lieu en mairie d'Anet le 04.10.2001. Après discussion il est décidé que chaque Conseil Municipal réfléchisse quant aux choix des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Pour le moment il semblerait que l'on s'oriente vers un établissement public qui regrouperait Anet, Berchères sur Vesgre, Boncourt, La Chaussée d'Ivry, Gilles, Guainville, Le Mesnil-Simon, Oulins, Rouvres, Saint Ouen-Marchefroy, Saussay, Sorel-Moussel. Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer ce choix. Pour l'instant, il est évident que rien n'est établi de façon ferme mais qu'il est important de définir ce que nous souhaitons afin qu'ensuite nous puissions travailler sur les statuts. Le Conseil Municipal confirme ce choix, mais précise que tant que le projet ne sera pas clairement défini, il ne s'engagera pas fermement. Après débat, l'orientation du choix des différentes compétences pourrait se définir de la façon suivante. Attention, ce n'est qu'un document de travail permettant la réflexion et l'orientation.

Compétences obligatoires:

1° ) Aménagement de l'espace

• Elaboration de toute étude d'intérêt général sur l'aménagement de l'espace : charte paysagère et charte de protection des espaces naturels sensibles

• Réflexion sur l'occupation des espaces liés aux compétences communautaires

• Définition d'un plan communautaire d'aménagement du territoire en respectant les POS déjà existants.

2° ) Développement économique

• A partir d'un plan communautaire d'aménagement une zone d'activité économique est définie permettant l'élaboration d'actions favorisant l'accueil, l'extension, le maintien d'activités économiques.

Compétences optionnelles:

1 °). Protection et mise en valeur de l'environnement

• Gestion de l'assainissement en non collectif: suivi technique et vérification du respect de la réglementation

2 ) Politique du logement et du cadre de vie

• Aide sociale ( mise en commun des CCAS )

• Maison de retraite

3 ) Création, aménagement et entretien de la voirie

• Remise en état de la voirie communale

4 ) Construction, entretien et fonctionnement sportifs, culturels ou scolaires

• Restauration scolaire

• Transport scolaire

En tout état de cause d'autres réunions auront lieu en Mairie d'Anet, et à chaque nouvelle avancée vers la création de la nouvelle communauté de communes notre Conseil Municipal sera tenu au courrant et devra se prononcer sur les différentes propositions. Je me tiens à la disposition des personnes qui souhaiteraient de plus renseignements.

. Délibérations.

SICA.

Lors de son Assemblée Générale du 19 septembre 2001, le comité syndical a accepté l'adhésion de la commune de Mézières en Drouais au Syndicat pour la compétence «interconnexion des réseaux d'eau potable"". Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion de la commune de Mézières en Drouais au Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet et demande à Monsieur le Préfet d'Eure et Loir de modifier les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour tenir compte de l'extension de son périmètre.

C A 2000

Rectifications concernant le compte administratif 2000 dans la colonne reste à réaliser adoptées à l'unanimité. Affectation des résultats adoptée à l'unanimité.

Mairie

Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal de prendre en considération en plus des appels téléphoniques passés du portable 0680357041 les appels téléphoniques passés depuis le téléphone personnel 0237820135 sur présentation de facture détaillée. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

. Ecole de St Ouen-Marchefroy.

Lecture de la lettre que Monsieur MARSAL nous envoie afin de nous remercier des récentes améliorations apportées à l'école de St Ouen-Marchefroy et du travail de Maryline POULIN et Philippe HEYM. Il est important de rappeler que l'ensemble du Conseil Municipal attache une grande importance au travail de notre instituteur et à cette école.

. Informatique: école de St Ouen- Marchefroy .

Suite à la présentation de différentes propositions par M. BONTE et M. SAVAL, après concertation à l'unanimité il est décidé l'achat de matériel informatique pour l'école pour un montant d'environ 16 000.00 Frs. Un dossier doit être établi afin d'obtenir des subventions.

. Communiqué.

Anciens d'Algérie : attribution de titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1err juillet 1964.

Le décret du 26 avril 2001, pris en application de la loi de finances pour 2001 étend l'attribution du titre de reconnaissance de la nation du 02 juillet 1962 au 1 er juillet 1964 ( 90 jours de présence durant cette période ).

Ceux d'Indochine, qui ont séjourné au-delà du 11 août 1954 jusqu'au 1er octobre 1957 peuvent y prétendre.

En précisant votre année de naissance, vous pouvez recevoir l'imprimé de demande en écrivant à: Unions Combattants, 73 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN (Tél: 02.35.88.79.44)

. Tour de table

M. CLEMENT précise que lors du prochain Conseil Municipal une délibération concernant la numérotation sera prise. Les personnes souhaitant consulter le projet, peuvent passer en mairie aux heu,res d'ouverture.

M. FRANCOIS précise les horaires de mise en route des lampadaires: dimanche au jeudi 6 h extinction à 23 h vendredi et samedi 6h extinction à 1 h

La séance est levée à 00 h 30

Le maire: Philippe DUMAS

. Horaires d'ouverture de la Mairie.

Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont ': Lundi: 10 h- 16 h

Vendredi: 14 h 30 -17 h

Samedi: 11 h 30 - 13 h

Tél/ Fax: 02 37 82 04 53

La déchetterie de DREUX à laquelle nous avons accès, est située: 15, chemin Notre Dame de la ronde Zone industrielle Nord Tel: 023750 05 98

Horaire: lundi au samedi: 10hOO-19hOO

dimanche: 10hOO-13hOO

Cette déchetterie est à même de recevoir ce que celle d'Anet ne reçoit pas: batteries, piles, huiles, peintures.

Retour à la page Accueil

Retour page archives actualités