Retour page archives actualités
Saint Ouen Marchefroy .
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 septembre 2003
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu jeudi 18 septembre deux mil trois à la mairie à
vingt et un heures, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM.
CLEMENT, LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN et Mme
SAVRE.
Secrétaire de séance:
M. LESUEUR
. Date de convocation:
le 09 septembre 2003
. Plantation d'arbres au fond du cimetière.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de planter des arbres dans le cimetière.
.
ENCOMBRANTS.
Ramassage des encombrants le 22 octobre 2003.
.
Assainissement collectif.
Définition de la norme
de rejet pour notre projet d'assainissement collectif :
Performance = 35 mg/1
DBO5 (unité de calcul de pollution: demande biologique en oxygène).
Ce niveau de
traitement est nettement inférieur à celui requis pour les unités de traitement
situées en bordure immédiate de la Vesgre, ce qui permet d'envisager une des
technologies basées sur les lits de roseaux sans adjonction d'autres systèmes
en amont.
I ère proposition:
lits plantés de roseaux
Le principe consiste à
faire éliminer la partie biologique de la pollution véhiculée par les effluents
par une végétation sélectionnée. La partie liquide de l'effluent sera filtrée
au travers d'un massif drainant de faible épaisseur .
En période hivernale
(période végétative), la pollution se fixera plus par décantation que par
consommation de la végétation à l'intérieur des alvéoles.
En période estivale,
la végétation réduira cette pollution en consommant les éléments organiques et
minéralisera avec les déchets produits par la végétation elle-même.
Le dimensionnement de
la surface active des lits doit être correctement calculé et divisé en
plusieurs lits de manière à alterner l'alimentation en effluent et permettre
des phases de repos.
Selon le profil de
terrain ces lits peuvent être modelés dans le sol par mouvement de remblais-déblais
se dispensant de la mise en œuvre de voile béton.
Un courrier a été
adressé à la DDE afin de connaître les surfaces nécessaires à la mise en place
de ce système. Nous avons demandé les noms de plusieurs communes afin que nous
puissions vérifier si ce type d'installation répond bien dans le temps à leurs
besoins.
Lors de la
présentation de la première phase de la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage, il a été demandé à notre Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
sur le système de collecte à retenir pour organiser l'ensemble du procédé
d'assainissement collectif. Une fois la délibération prise une schématisation
du réseau pourra être effectuée ainsi qu'une détermination des sites dont les
situations sont liées
Une réunion publique concernant la présentation du réseau ramifié sous-pression pour la partie Marchefroy est envisagée pour la date du 29 octobre 2003 à l'école de St Ouen-Marchefroy. Nous confirmerons cette date dans un prochain courrier.
. Syndicat Intercommunal Pour l'Aménagement et le Développement du Pays Drouais
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'adhésion de la
Communauté d'Agglomération du Drouais au Syndicat Intercommunal pour l'
Aménagement et le Développement du Pays Drouais (SIPAD).
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Drouais au SIPAD à l'unanimité.
. Syndicat Intercommunal de la Vaucouleurs
Suite à plusieurs fuites d'eau importantes à St Ouen, la Commune de St
Ouen Marchefroy demande au Président du syndicat de la Vaucouleurs de nous
renseigner sur plusieurs points :
-
vu
l'état de vétusté de la canalisation est- il possible de prévoir son
remplacement rapidement ?
-
aujourd'hui
celle-ci passe dans une propriété privée, il serait souhaitable d'utiliser le
domaine public pour installer la nouvelle canalisation.
-
pouvez-avoir
l'obligeance de nous communiquer l'emplacement de toutes les canalisations
passant sur notre Commune ainsi que leurs diamètres.
-
Lors
des travaux de remise en état de la canalisation à St Ouen, il a été constaté
que celle-ci était en amiante ciment et qu'elle était dans un très mauvais
état.
-
pouvez-vous
nous confirmer que le remplacement de cette canalisation sera bien réalisé dans
un autre matériau ?
-
quelles
sont les dates de remplacement prévues pour les autres parties de réseau encore
amiante-ciment ?
-
sur
le plan santé, nous savons tous qu'il existe un risque par inhalation mais
qu'est-ce qui permet aujourd'hui de prétendre qu'aucun risque de contamination
n'existe par absorption d'eau véhiculée par une conduite en très mauvaise état.
Nous aimerions que vous nous fassiez part des études réalisées à ce sujet. Le
sujet est trop important pour ne pas l'aborder.
.Assainissement
Actuellement sont à l'étude deux types de méthodes, le réseau gravitaire
et le réseau sous pression ramifié. L'intérêt de cette étude comparative devra
permettre d'établir la différence des coûts de mise en œuvre et des coûts de
fonctionnement. Mais aussi de déterminer quelle sera la solution la plus
pratique et la moins coûteuse pour le particulier quant au raccordement des
installations au réseau collectif.
Pour information :
Le réseau gravitaire est subventionné à 40% plafonné par l'agence de
bassin seine normandie.
Le réseau ramifié sous pression est subventionné à 40% plafonné par
l'agence de bassin seine normandie + 25 % par le Conseil Général.
Assainissement
individuel :
Le montant de ces subventions serait de l'ordre de 60% de l'agence de
bassin et 15% du Conseil Général.
Mais pour obtenir ces subventions, une procédure devra être mise en œuvre
par la Commune :
-
Déclaration
d'intérêt général
-
Enquête
préalable à la parcelle, optimisation du projet, opération globalisée
-
La
DDE peut prendre en charge cette étude. Celle-ci sera menée conjointement avec
celle de l'assainissement collectif afin de réduire les coûts.
-
Voir
à la fin du compte-rendu, coupon à retourner en Mairie pour les personnes
intéressées par le projet
. Garderie péri-scolaire
Ouverture dans le cadre du
regroupement pédagogique d'une garderie périscolaire. Pour le moment, celle-ci
fonctionnera que le lundi mardi jeudi et vendredi à la cantine de Guainville.
Il y a encore des places
disponibles.
. Arrêté relatif
au bruit
Suite à la demande de
plusieurs personnes, nous vous communiquons l'arrêté préfectoral n° 1052 en
date du 21 juin 1996 en vigueur sur notre Commune.
Rappel :
Article I: Sur la voie
publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les
bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par
cris ou par chants
- de l'emploi
d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels que
postes récepteurs de radio , magnétophones et électrophones que ces appareils
soient fixes ou montés sur un véhicule
des réparations ou
réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la
remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de
circulation
- de l'utilisation des
pétards ou pièces d'artifice.
Des dérogations
individuelles à l'emploi de haut-parleurs pourront être accordées avec
parcimonie, par le Maire, lors de circonstances particulières, telles que
fêtes, manifestations commerciales ou sportives
De même, des
dérogations individuelles à l'effet de tirer des pièces d'artifices pourront
être accordées par le Maire à l'occasion de fête, cérémonies et manifestations
publiques ou privées, à condition que les organisateurs prennent l'engagement de
se conformer d'une part, aux prescriptions qui leurs seront imposées par
l'autorité municipale, d'autre part, pour les artifices de divertissement du
groupe k4, de leur déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
compétente. Le tir devra être effectué par des personnes possédant le
certificat de qualification délivré par le Préfet en application du décret n°
90.897 du 1 er octobre 1990.
Article 2 : Sans
préjudice des dispositions du décret n° 95.408 du 18 avril 1995 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage, toute personne utilisant, dans le cadre
de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur
la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de
quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage
en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit
interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des
dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations
exceptionnelles et pour une durée limitée pourront être accordées par le Préfet
s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors
des heures et des jours autorisés à l'alinéa précédent.
Article 3 Les travaux
de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou
d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que
-
les jours ouvrables de
08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
-
les samedis de 09 h 00 à
12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
-
les dimanches et jours
fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Article 4: Les
propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de
prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris
par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de
manière répétée et intempestiVe.
Article 5 : Les
éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de
manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques
n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être appliqué à leur
remplacement.
Les travaux ou aménagements,
quels qu'ils soient effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour
effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement
acoustique des parois.
Toutes précautions
doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux
équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Article 6 : les
arrêtés préfectoraux des 4 juillet 1947 et 15 décembre 1992 sont abrogés.
Article 7:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure et Loir, Messieurs les
Sous- Préfets, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupe
de Gendarmerie d'Eure et Loir, Mesdames et Messieurs les Maires du Département,
Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi
que les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.
Je pense qu'il n'est pas nécessaire de renforcer l'arrêté préfectoral en
prenant un arrêté municipal. Chaque personne aura à cœur de préserver le calme
en respectant le présent arrêté et peut-être en faisant l'effort de ne pas
faire de bruit le dimanche et jours fériés.
. Conférence
sur l'alimentation
Le jeudi 25 septembre 2003, une conférence sur l'alimentation des
personnes âgées se tiendra en salle Baccara à l'hôpital de Houdan de 14 h à 16
h.
Le Centre local d'information et de coordination organise une exposition
sur l'alimentation des personnes âgées. Elle se tiendra dans les locaux du
centre de santé de l'hôpital de Houdan du 15 au 30 septembre 2003.
.SYROM
Un document concernant l'histoire et la gestion des déchets a été remis
à Messieurs LESUEUR et PAIN lors d'une visite d'information. Il est consultable
en Mairie ou bien sur notre site internet.
Site de renseignements concernant les déchets :
http://www.ecoemballages.fr/
.
Remerciements
Le Conseil
Municipal remercie l'association du 14 juillet et tous les bénévoles dont le
travail a permis de passer une agréable journée et de nous retrouver le soir
autour d'u~ne grande table. Nous avons eu le plaisir de recevoir la fanfare
d'Ivry la Bataille. Un grand merci à tous.
. Fissures
maisons
Suite à la
sécheresse de cet été, des fissures sont apparues sur les façades de certaines
maisons. D'autres communes du canton sont également touchées. Afin de pouvoir
demander au préfet de classer ces dommages en catastrophe naturelle, les
personnes concernées sont priées d'adresser en mairie un courrier décrivant les
dégâts et des photos.
COMPTE RENDU
D'ACTIVITE
Syndicat du
regroupement pédagogique.
La rentrée scolaire du 26/08/03 a connu de nombreuses nouveautés :
Ouverture d'une garderie périscolaire. Implantée dans les locaux de la
cantine scolaire, cette garderie fonctionne en début et la fin des journées
scolaires. Il reste encore des places.
Les enfants de petite section de maternelle sont cette année admis à la
cantine.
La classe de la mairie de Guainville est réouverte. Notre regroupement a
cette année neuf classes et a accueilli 207 élèves. Afin de répartir
équitablement les effectifs, certaines classes sont à double niveau. L'école de
Saint Ouen Marchefroy est un double niveau CM I et CM2 et les enfants qui la
fréquentent sont cette année majoritairement des enfants de notre village.
Arrivée de quatre nouvelles enseignantes suites à deux départs, un congé
de maternité et pour la nouvelle classe.
Comme les années précédentes, les CM] et CM2 se rendent une fois pàr
semaine à la piscine.
Préparation du
TELETHON.
Notre
commune participera cette année au TELETHON, le 6 décembre 2003, en association
avec les communes du Mesnil Simon, Gilles et Guainville. Pour permettre une
participation de tous les habitants, une marche reliant les quatre villages
sera organisée (départ à la mairie de Saint Ouen Marchefroy, arrivée à la
mairie de Guainville). Toutes les contributions seront les bienvenues, en effet
en plus des marcheurs, il faudra des personnes pour tenir la buvette ou des
stands, faire des gâteaux, baliser le trajet, donner des idées. . .
Pour
proposer leur participation, les habitants peuvent contacter deux personnes du
village: Mme Françoise Pain ou M Serge Huet.
Les travaux terminés cet
été dans la commune :
Fenêtre de la mairie et de
l'école
Eclairage de la route de
Berchéres
La séance est levée à OOh15
Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de
la Mairie .
Les horaires d'ouverture de
la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h- 16 h
Vendredi: 14 h 30 -17 h
Samedi: 11 h 30 -13 h
Tél Fax: 02 37 82 04 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN
MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Partie à retourner en
Mairie
. Assainissement
individuel: St Ouen - les mordants- la fontaine-richard-la troque Lascanne
Je suis intéressé par le
projet mis en place par la Mairie de St Ouen Marchefroy concernant la
réhabilitation de mon système assainissement autonome :
Nom:
---------------------------------------
Adresse :------------------------------------
Retour page archives actualités