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Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal du jeudi 07 février 2002
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 07 février deux mil deux à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE, MM. BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL .
Absents excusés: MM. GILOT et CLEMENT pouvoir M DUMAS .
Secrétaire de séance/ M Thierry FRANCOIS. Date de convocation/ 29 janvier 2002
. Travaux
Les travaux de réfection des rives chemin du bosquet ont été réalisés début décembre 2001 par l'entreprise BIGNON.
Un devis est demandé au syndicat électrique pour l'éclairage de la route de Berchéres à St Ouen.
Estimation: assainissement rue de Tilly
bordures caniveaux 29834,75 € HT
canalisation eaux pluviales 21 466,00 € HT
honoraires 4 065,00 € HT
montant dépense prévisible 55 365,75 € HT
montant dépense prévisible 66 217.43 € TTC
Estimation: assainissement rue du Mesnil-Simon
bordures caniveaux 40765,00 € HT
canalisation 180 ml 11 952,00 € HT
honoraires 4 200,00 € HT
montant dépense prévisible 56917,70 € HT
montant dépense prévisible 68 073,56 € TTC
Délibération :
Augmentation au 1er janvier 2002 du transport scolaire des élèves allant au lycée à Dreux.
Le coût mensuel des trajets scolaires va donc s'élever à 2, 06 € x 35 soit 72,l0 € dont 57,68 € seront pris en charge par le Conseil Général. Il restera à financer 14,42€ par mois soit 28,84€ par bimestre. Le prix du coupon pour 2002 est fixé à 28,84€ soit 189,17 Frs. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette augmentation.
. Déchetterie : Anet.
Période d'hiver: 01/01 au 28/02/2002 et 01/11au 31/12/2002.
Lundi et mercredi après-midi de 13h30à 17h
Samedi de 8h30à12h et de 13h30 à 17 h
Période d'été: 01/03/2002 au 31/10/2002.
Lundi, Mercredi, Vendredi après-midi de 14h à 18h
Samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
. Regroupement pédagogique.
Classe de neige le séjour de la classe de CM 2 aux Contamines-Montjoie s'est bien passé.
Restauration: changement de restaurateur, la société La Normande a été retenue et il est à noter qu'il n'y a aucun problème pour le moment.
Recherche d'une secrétaire pour le syndicat.
. Mairie -école.
M SAVAL sera notre interlocuteur auprès de M Bruno CAVAT Principal du collège d'Anet. Il semble que le flux migratoire soit en pleine évolution et qu'il faille établir des prévisions. De ces prévisions d'effectifs dépendent le nombre d'heures d'enseignement alloué à cet établissement. Un effet de seuil jouant cette année, les effectifs actuellement prévus 'se traduisent par une perte très conséquente d'heures (plusieurs postes sont en jeu), qu'il sera peut-être possible de récupérer partiellement en juin et juillet, mais il serait bien de pouvoir rectifier cette situation dès maintenant.
La photocopieuse de la mairie -école a été remise en état..
.EPCI
Compte-rendu d'activité concernant le projet de création d'un établissement public de coopération intercommunale.
Lors de la réunion du 15 janvier 2002 en Mairie d'Anet, il a été convenu d'établir quatre commissions de travail. Chaque réunion s'est déroulée la Mairie d'Anet avec un représentant de chaque commune (Anet, Berchères sur Vesgre, Boncourt, La Chaussée d'Ivry, Gilles, Guainville, Le Mesnil-Simon, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy, Saussay, Sorel-Moussel) ."
Nous avons pu constater que pour le moment l'ensemble des communes avait les mêmes préoccupations: garder à nos villages leurs caractères, ce pourquoi, en particulier, nous avons été élus. Il a été rappelé avant d'entrer dans les débats que toute décision ne pouvait être entérinée qu'après accord des Conseils de chaque Commune.
Compte-rendu de la commission Statuts.Finances du 28 janvier, représentant M SAVAL.
Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
Le siège de la communauté est fixé à Anet
Le conseil communautaire sera composé de. Délégués désignés par les conseils municipaux à raison de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants par commune.
Une commune ne peut se voir imposer un projet sur son périmètre si son Conseil Municipal y est opposé.
Il sera créé un bureau de 12 membres (obligatoirement un membre par commune) pour l'administration et le fonctionnement de la communauté.
Reste à examiner lors d'une prochaine réunion les aspect financiers de la communauté..
Compte-rendu de la commission Développement Economique du 29 janvier, représentant M FRANCOIS. Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
Création d'une zone artisanale communautaire
Aménagement des zones touristiques et de détente: rivières (Vesgre et Eure)
Compte-rendu de la commission Aménagement de l'Espace du 30 janvier, représentant M DUMAS
Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
Elaboration d'étude d'intérêt général sur l'aménagement de l'espace: charte paysagère et charte de protection des espaces naturels sensibles
Définition d'un plan communautaire d'aménagement du territoire en s'appuyant sur les POS déjà existants.
Etablissement d'un secteur du schéma de cohérence territorial (SCOT) : développement harmonieux en respectant le caractère rural de nos villages
Compte-rendu de la commission Compétences Optionnelles du 31janvier, représentant M GILOT Les points forts qui seront proposés en assemblée générale :
Assainissement individuel
Etude schéma accueil enfance (nourrices, garderies)
Chacune des 4 commissions, composée d'un membre par commune, rapportera aux dates suivantes : Mardi 23 avril 2002 Assemblée Générale et Mardi 18 juin 2002 Assemblée générale.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet ensemble de propositions.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de poursuivre le travail de mise en projet de création d'une EPCI.
. Protection incendie.
En charge du dossier: M GILOT
Ecole: dernier passage le 05/99 par les services de la sous-préfecture : aucun problème
Périodicité: tous les 5 ans prochain passage à prévoir 2004.
Tous les ans nous devons contrôler: chauffage ramonage gaz électricité
Eclairage: éclairage de sécurité, moyens de secours: tous les 3 ans.
Village: MM. FRANCOIS et BONTE doivent nous préciser si le syndicat des eaux a prévu un renforcement des canalisations d'eau. Si la réponse est positive, il est impératif de connaître la date de mise en oeuvre du projet afin que nous puissions avancer dans l'établissement de nos devis concernant la mise aux normes du réseau protection incendie.
. Subvention.
Il est proposé de verser une subvention de 50 €au Judo Club de Berchères. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser cette subvention.
Judo club de Berchères: 3, rue des jardins 28410 SERVILLE (Tel: 06 13 71 50 95). N° préfecture 3/08631 N° UFOLEP 028375030 N° agrément 28 SU 60412.
. Tour de table
M GILOT propose de commander un drapeau (1 m x 1,50 m) pour la Mairie: budget à prévoir 22,87€HT. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'achat du drapeau tricolore.
Il a été proposé de commander un drapeau européen. Le Conseil Municipal décide (8 pour, 2 contre, 1 abstention) l'achat d'un drapeau européen.
M PAIN propose que deux panneaux «baignade interdite» soient installés à la mare des plantes. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'achat de ces deux panneaux.
Il est rappelé aux parents de jeunes enfants que la mare des plantes est profonde et représente un danger potentiel. Une protection grillage sera installée en mitoyenneté avec la propriété POULLEAU sur un coté seulement. Baignade et patinage artistique sont interdits.
La séance est levée à 23h15
Le maire: Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont : Lundi: 10 h -16 h
Vendredi : 14 h 30 - 17 h
Samedi: 11 h 30 - 13 h
Tél/ Fax: 02 3782 0453
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