Saint Ouen Marchefroy.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 16 septembre 2005

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 16 septembre deux mil cinq à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire. Philippe DUMAS. Présents: MM. CLEMENT. SAVAL BONTE, FORT, FRANCOIS, PAIN.

Absents excusés: Mme SAVRE qui a donné pouvoir à M. DUMAS, M. LESUEUR qui a donné pouvoir à M. P AIN et M. HASDENTEUFEL.

Secrétaire de séance: M. SAVAL

Date de convocation: le 05 septembre 2005

Délibérations diverses.

.SIPAD: Syndicat mixte Intercommunal Pour l'Aménagement et le développement du pays Drouais.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'adhésion de deux communes Beauche et Les Châtelets au Syndicat Mixte Intercommunal pour l'Aménagement et le développement du Pays Drouais.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion des communes de Beauche et Les Châtelets au SIPAD.

Attribution d'une aide pour création d'un logement.

Nous avons sollicité le Conseil Régional pour qu'il soutienne l'acquisition de la propriété située au 1 rue de Tilly en vue de l'aménagement d'un logement.

Le Président du Conseil Régional a présenté à la Commission permanente de la Région le 17 juin 2005 un rapport proposant une aide d'un montant de 78300 €.

La commission permanente a voté en faveur de notre commune l'attribution dans le cadre de la politique des "Cœur de villages " d'une subvention de 78300 €.

. Projet de création d'une Communauté de Communes.

Présentation aux membres du Conseil Municipal d'une ébauche de statuts, suite à la réunion des Maires des Communes d'Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Anet, Boncourt, Berchères sur Vesgre, Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Sorel Moussel, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy et Saussay en date du 20juin dernier.

Cette présentation servira à préparer la réunion du 26 septembre 2005 afin d'y présenter les questions posées par notre assemblée.

Il a été demandé des simulations économiques en fonction de trois groupes, sans tenir compte des ordures ménagères.

- Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Anet, Boncourt, Berchères sur Vesgre. Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Sorel Moussel, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy et Saussay

- d'Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Sorel Moussel, Oulins, Saint Ouen Marchefroy et Saussay

- d'Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Anet, Boncourt, ILa Chaussée d'Ivry, Oulins et Saussay.

Il est demandé, à partir de ces simulations, de déterminer quel sera le montant du produit souhaité afin qu'une fois déduit les frais de fonctionnement, nous sachions de combien la communauté de communes dispose pour déterminer le choix de ses investissements et de la programmation de ceux-ci.

Le nom de cette communauté de communes n'est pas encore déterminé.

Compétences obligatoires :

- aménagement du territoire: Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

- Action économique: réalisations d'actions de développement économique d'intérêt communautaire Compétences optionnelles :

- Assainissement individuel avec la mise en place du schéma d'assainissement en non collectif

- Enfance jeunesse famille, étude d'un schéma de transport scolaire

Composition du conseil :

Il est proposé deux délégués par commune + 2 suppléants et I délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants.

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord afin que nous poursuivions les réunions de travail permettant la création d'un projet de Communauté de Communes avec Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Anet, Boncourt, Berchères sur vesgre, Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Sorel Moussel, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy et Saussay.

. Eglise de St Ouen Marchefroy.

Dans un premier temps nous devons choisir un architecte pour mener les travaux de remise en état de la poutre défectueuse.

Les critères qui permettront de choisir l'architecte seront :

- Présentation des différents chantiers réalisés sur notre canton

- Montant des honoraires en fonction des différentes tranches de coût de travaux.

Une fois l'architecte choisi, celui-ci aura pour mission :

- Présentation de plusieurs devis concernant la réhabilitation de la poutre par des entreprises agréés par les bâtiments de France ou suivant les prescriptions de cet organisme.

- Présentation d'une étude complète de réhabilitation de l'église afin d'être en conformité avec les normes de sécurité recommandées et imposées par les services de la préfecture: électricité, vérification complète de toutes les autres poutres, vérification de la toiture, réouverture de la porte de secours, extincteurs.

- Etablissement d'un calendrier de travaux en définissant les priorités et le coût de chacune d'elles afin de permettre un prévisionnel.

. 14 juillet.

Le Conseil Municipal remercie l'association du 14 juillet et tous les bénévoles dont le travail a permis de passer une agréable journée et de nous retrouver le soir autour d'une grande table.

. Travaux complémentaires EDF sur la commune.

Présentation des devis concernant les travaux suivants

- Eclairage chemin des houx: deux points lumineux

- Eclairage de l'abri bus à St Ouen

- Eclairage rue du paradis

- Eclairage rue de Berchères

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux en deux temps pour une question de financement

abri bus à St Ouen + rue du paradis + rue de Berchères avant fin 2005

La Troque: le chemin des houx: début 2006

à l'unanimité et décide de choisir l'entreprise INEO à l'unanimité pour un montant de travaux hors taxe de

5 483.80 € HT pour la première tranche et pour un montant de travaux hors taxe de 13 048 € HT pour la deuxième tranche

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander les subventions afférentes à ces travaux au SIERA.

Présentation d'un devis d'entretien de notre réseau EDF.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir l'entreprise INEO pour l'entretien de notre réseau EDF.

. Collecte des encombrants.

Nous vous informons que la collecte des objets encombrants sera effectuée dans notre commune et les hameaux, le mercredi 19 octobre 2005.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les déchets issus des activités d'entreprises, d'artisans et de commerçants seront systématiquement refusés.

Rappel: pour se rendre à la déchetterie à Anet, il faut impérativement un macaron que vous pouvez retirer à la Mairie.

Les poubelles qui auraient été endommagées lors du ramassage peuvent être réparées par le syndicat, il suffit d'en faire la demande en Mairie.

Huiles, batteries, pneus sont à porter directement à la déchetterie de Dreux.

Horaires de la déchetterie à ANET: Lundi Mercredi Vendredi: 14 h à 18 h l'été et 17 h l'hiver Samedi: toute la journée

. Regroupement pédagogique

La rentrée scolaire du 24.08.05 s'est bien déroulée.

L'effectif des élèves est cette année d'environ 198 élèves sur l'ensemble du regroupement, sensiblement le même nombre qu'à la rentrée 2004. Notre commune a 36 enfants scolarisés dans le regroupement. Notre regroupement comporte toujours neuf classes. Afin de répartir équitablement les effectifs, une classe est à double niveau. L'école de St Ouen Marchefroy regroupe 28 élèves en CM 1.

D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'enfants qui mangent à la cantine. Ils sont au nombre de 105 + 35 enfants mangeant une à deux fois par semaine.

Vingt-trois enfants fréquentent la garderie périscolaire implantée dans les locaux de la cantine scolaire. Celle-ci a été ouverte en septembre 2003. Cette garderie fonctionne en début et en fin de journée scolaire. Il reste encore des places.

. Journée d'appel de préparation à la défense

Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire recenser à la Mairie

. Arrêté relatif au bruit

Suite à la demande de plusieurs personnes, nous vous communiquons l'arrêté préfectoral n° 1052 en date du 21 juin 1996 en vigueur sur notre Commune.

Rappel :

Article 1 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants

- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels que postes récepteurs de radio

, magnétophones et électrophones que ces appareils soient fixes ou montés sur un véhicule

- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation

- de l'utilisation des pétards ou pièces d'artifice.

Des dérogations individuelles à l'emploi de haut-parleurs pourront être accordées avec parcimonie, par le Maire, lors de circonstances particulières, telles que fêtes, manifestations commerciales ou sportives

De même, des dérogations individuelles à l'effet de tirer des pièces d'artifices pourront être accordées par le Maire à l'occasion de fête, cérémonies et manifestations publiques ou privées, à condition que les organisateurs prennent l'engagement de se conformer d'une part, aux prescriptions qui leurs seront imposées par l'autorité municipale, d'autre part, pour les artifices de divertissement du groupe k4, de leur déclaration à la préfecture ou à la souspréfecture compétente. Le tir devra être effectué par des personnes possédant le certificat de qualification délivré par le Préfet en application du décret n° 90.897 du 1 er octobre 1990

Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret n° 95.408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée pourront être accordées par le Préfet s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés à l'alinéa précédent.

Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que

les jours ouvrables de 08h30 à 12hOO et de 14h30 à 19h30

les samedis de 09hOO à 12hOO et de 15hOO à 19hOO

les dimanches et jours fériés de I 0h00 à 12hOO

Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 5 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments. ,

Article 6 : les arrêtés préfectoraux des 4 juillet 1947 et 15 décembre 1992 sont abrogés.

Article 7 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure et Loir, Messieurs les Sous- Préfets, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie d'Eure et Loir, Mesdames et Messieurs les Maires du Département, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.

Je pense qu'il n'est pas nécessaire de renforcer l'arrêté préfectoral en prenant un arrêté municipal. Chaque personne aura à coeur de préserver le calme en respectant le présent arrêté et peut-être en faisant l'effort de ne pas faire de bruit le dimanche et jours fériés.

. Décision modificative BP 2005

Compte tenu que les subventions allouées pour l'acquisition de la maison de GERUS ne seront pas versées sur l'exercice 2005, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'effectuer l'opération suivante sur le BP 2005 en section d'investissement

prélèvement de 145000 E sur le compte 1641 " remboursement d'emprunt "" et versement de cette somme sur le compte 2315 " installations, matériel et outillage technique ""

. Tour de table

M. PAIN : signale que les vitres des deux abris bus sont cassées. M. PAIN aura pour mIssIon de contacter l'assureur et les fera remplacer .

Signale qu'un habitant de notre village s'est plaint du bruit occasionné par l'utilisation d'une tronçonneuse un dimanche après-midi.

Le Maire rappelle que chaque habitant aura à coeur de respecter dans un premier temps le présent arrêté concernant le bruit, mais aussi que chacun aura l'intelligence de préserver ce qui fait la richesse de ce village et le plaisir d'y habiter: le calme.

L'ensemble des Conseillers demande qu'un courrier soit adressé à M. GACHE afin qu'un panneau signalant la chicane sur le RD 933 soit installé.

, La séance a été levée à 23 h 30

Le Maire, Philippe DUMAS

. Horaires d'ouverture de la Mairie.

Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :

Lundi: 10h-16h Vendredi: 14h30-17h Samedi: Il h30-13h

Tél/ Fax: 0237820453

Courrier électronique: mairie.saintoenmarchefroy .@wanadoo. fr

Site internet de SAINT -OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-onen-marchefroy/

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