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Saint Ouen Marchefroy. Compte
rendu du conseil municipal du jeudi 16 septembre 2004
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 16 septembre deux mil quatre à la
mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS.
Présents: MM. LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN, Mme
SAVRE.
Absent excusé: M.
CLEMENT pouvoir M DUMAS.
Secrétaire de séance:
Mme SAVRE
Date de convocation: le
06 septembre 2004
. Communauté de Communes.
Le Maire expose au
Conseil différentes réunions qui se sont tenues sur le projet de création d'une
communauté de Communes dénommée Anet et ses vallées.
Les Maires d'Anet,
Boncourt, La Chaussée d'Ivry, Rouvres, Berchères sur Vesgre, Gilles, Guainville,
Le Mesnil Simon, St Ouen Marchefroy, Sorel Moussel, Saussay sont parvenus à
conclure de la nécessité de créer cette structure.
Pour mémoire :
Les compétences
seraient :
Développement économique :
-
une
zone d'activité nouvelle pourrait-être développer sur les RD 928 au Mesnil-
Simon
-
Maison
du tourisme à Anet
Aménagement de l’espace :
-
La
communauté serait associée à l'élaboration des SCOT périphériques et
élaborerait une charte de l'environnement sur son territoire.
Optionnelles
-
Contrôle
de l'assainissement individuel
-
Ordures
ménagères
Deux réunions de travail sont prévues le 30 septembre 2004 et le 14
octobre 2004 en mairie d'Anet de façon à finaliser les compétences afin de
pouvoir présenter un document définitif qui sera soumis à l'approbation du
Conseil Municipal.
Les zones d'activités existantes communales et syndicales ne
basculeraient pas dans la communauté de communes. Le contrôle de
l'assainissement individuel serait financé par l'abonné.
Chaque commune serait représentée par deux délégués
Pour une création de l'établissement au 1er janvier 2005, il est
nécessaire de recruter un cadre de direction dès l'’automne ou en début d'année
2005.
Le Cabinet Laurent, Consultant, est chargé des simulations financières
nécessaires à la finalisation.
Le Conseil Municipal donne à l'unanimité l'autorisation de régler la facture de la première réunion de travail avec le Cabinet LAURENT Consultant pour un montant de 628 € TTC divisé par 11 soit 57.09 € TTC.
Il est prévu au moins deux réunions de travail avec le Cabinet LAURENT
afin de finaliser le projet de création de Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal
donne l'unanimité l'autorisation de participer à ces futures réunions et
accepte le fait qu'il faudra régler la prestation du Cabinet LAURENT et ce pour
un montant non encore défini mais dont le montant total sera divisé par le
nombre de Communes participant aux réunions.
. 14 juillet.
Le Conseil Municipal remercie l'association du 14 juillet et tous les
bénévoles dont le travail a permis de passer une agréable journée et de nous
retrouver le soir autour d'une grande table.
Sujet de réflexion: devons-nous faire payer les personnes extérieures à
notre Commune le prix coûtant du repas ? Le Conseil municipal décide, par 9
pour et 1 contre, de faire payer les personnes extérieures à la commune pour un
montant correspondant au prix coûtant du repas. Un prix devra être proposé lors
d'un prochain conseil municipal.
. Eglise
de St Ouen Marchefroy.
L'entreprise qui remet en état les vitraux
commencera les travaux début octobre.
Le
concert de trompes de chasse par les "" Echos de la forêt de
Rambouillet "" aura lieu le 25 septembre 2004 à 19 heures.
. Demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle pour les dommages
subis lors de la sécheresse de 2003.
La
commission interministérielle, composée de représentants du Ministère de
l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des libertés locales, du Ministère de
l'Environnement et du développement durable a examiné le 24juin 2004, 6839
demandes relatives à la sécheresse. Seules, 15 % des demandes communales ont
reçu un avis favorable. Aucune des communes du département de l'Eure et Loir
n'a fait l'objet d'un avis favorable.
. ADSL.
Le déploiement technique des centraux est en cours, la date
prévisionnelle pour notre commune est le 28 septembre 2004. Les administrés
intéressés par ce nouveau service pourront prendre contact avec les services
commerciaux de France Télécom pour de plus renseignements en appelant
directement le 10 14 ou en consultant le site internet : http://wwww.francetelecom.com/centre
. Collecte des encombrants.
Nous vous informons que la collecte des objets encombrants sera
effectuée dans notre commune et les hameaux, le mercredi 20 octobre 2004.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les
déchets issus des activités d'entreprises, d'artisans et de commerçants seront
systématiquement refusés
Rappel: pour se rendre à la
déchetterie à Anet, il faut impérativement un macaron que vous pouvez retirer à
la Mairie.
Les poubelles qui auraient été endommagées lors du ramassage peuvent
être réparées par le syndicat, il suffit d'en faire la demande en Mairie.
Horaires de la déchetterie : Lundi Mercredi Vendredi: 14 h à 18 h l'été
et 17 h l'hiver
Samedi: toute lajournée
. Travaux
concernant la Vesgre
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 au 30 juin dernier,
après lecture de l'arrêté par lequel les travaux d'entretien de la Vesgre sont
déclarés d'intérêt général, le Conseil Municipal donne l'unanimité son accord
pour que les travaux soient réalisés.
. Journée
d'appel de préparation à la défense
Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire
recenser à la Mairie
. Regroupement
pédagogique
La rentrée scolaire du 24.08.04 s'est bien déroulée. Suite à des
mutations et au départ de M. RIBARDIERE, de nouvelles enseignantes sont
arrivées dans les écoles de notre regroupement. L'effectif des élèves est de
204, sensiblement le même nombre qu'à la rentrée 2003. Notre commune a 33
enfants scolarisés dans le regroupement ( I0 de moins que l'an dernier). Notre
regroupement comporte toujours neuf classes. Afin de répartir équitablement les
effectifs, certaines classes sont à double niveau. L'école de ST Ouen Marchefroy
est un double niveau CE2 et CMI.
D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'enfants qui
mangent à la cantine.
Une vingtaine d'enfants fréquente la garderie périscolaire implantée
dans les locaux de la cantine scolaire. Celle-ci a été ouverte en septembre
2003. Cette garderie fonctionne en début et en fin de journées scolaires. Il
reste encore des places.
. Référendum prévu en 2005
Inscription sur les listes électorales jusqu'au 31.12.2004
.
Renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion d'Eure
et Loir
Le Conseil Municipal décide de se joindre à l'unanimité à la procédure
de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre de Gestion va
engager en 2004 conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 pour un contrat courant janvier 2005 au 31 décembre 2007.
Et
Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement
afin que nous puissions prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe
d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2005.
. SIPAD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification des
articles 2 et 6 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Drouais.
Article 2: a compétence pour la mise en oeuvre et la gestion de
l'opération de restructuration de l'artisanat et du commerce.
Article 6: le nombre de vice-président est librement déterminé par
l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de
celui-ci
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour la
modification des articles 2 et 6 des statuts du SIPAD à l'unanimité
. Délibérations
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer en non-valeur la
somme de 97,44 € correspondant à une redevance ancienne d'ordure ménagère
non-payée.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer en non-valeur la
somme de 101,94 € correspondant à une redevance ancienne d'ordure ménagère
non-payée.
Délibération de principe autorisant le Conseil à utiliser des fonds dont
le montant est à définir en fonction des besoins.
Il s'agit de la possibilité de souscrire à une mise à disposition de
fonds qui pourrait servir à couvrir rapidement une dépense en attendant de
percevoir les subventions lors de l'acquisition de la maison propriété de
Madame de GERUS.
Si la Commune a besoin d'une partie ou de la totalité de cette réserve
elle prend une nouvelle délibération lui permettant de percevoir les fonds sous
48 heures. Le taux d'intérêt actuel est de 2,97 % sur 2 ans, 3,24% sur 5 ans.
Le remboursement de cet emprunt peut être fait à tout moment sans pénalité
Le Conseil décide à l'unanimité de demander à la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Val de France aux conditions en vigueur à la date de
l'établissement du contrat de prêt, l'attribution d'une autorisation globale
d'encours de crédit de 201 000 € consentie pour deux ans dans la quelle seront
réalisés les crédits à court et moyen terme destinés à financer des opérations
ou investissements qui feront l'objet de délibérations ultérieures.
Le Conseil Municipal confie toutes délégations utiles à M. DUMAS pour
l'établissement de ce contrat global et en cas d'empêchement de celui-ci à MM.
CLEMENT, LESUEUR et SAVAL.
. Tour
de table
M. LESUEUR: présentation des devis et des plans concernant la
transformation de l'ancienne salle de Conseil en appartement.
M. PAIN : représentant l'ensemble des habitants de la route de Berchères
à St Ouen se plaint de la vitesse excessive des automobilistes empruntant cette
voie. Une pétition sera déposée en Mairie. Le Maire prend note et demandera
rapidement un rendez-vous en Gendarmerie afin d'exposer notre problème et
demander la mise en place de contrôle radar .
M. FORT: demande l'état d'avancement des études d'assainissement.
Réponse du Maire, M. POLVE en charge du dossier à la DDE doit remettre ses
conclusions très prochainement. Ensuite le Conseil se réun,ira afin de définir
la marche à suivre pour mettre en place le projet finalisé et choisi.
M. BONTE : demande à ce qu'un arrêt de car soit mis en place à la
Fontaine- Richard afin de faciliter les trajets pour les enfants allant au
lycée à Dreux. Avis favorable de l'ensemble du Conseil.
M. SAVAL: présentation de la rentrée scolaire et garderie ( voir
rubrique regroupement ), présentation d'un mode de calcul concernant des
abattements qui pourraient être appliqués sur les tarifs de la garderie en
fonction du quotient familial. Lors du prochain Conseil Municipal, il est
demandé à M. SAVAL de nous présenter un ou plusieurs projets afin que le
Conseil Municipal puisse délibérer.
M. FRANCOIS : rapport sur les dernières réunions avec EDF concernant la
rue du lavoir à St-Ouen. Rendez- vous est pris avec EDF le 28 septembre 2004 à
la Troque afin de définir avec les entreprises les travaux à réaliser afin de
mettre deux lampadaires à chaque bout du Chemin des Houx.
La séance a été levée à 23 heures 15
Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture
de la Mairie
Les horaires
d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h-16 h Vendredi: 14 h 30-17 h Samedi:
11 h 30-13 h
Tél/ Fax: 02378204 53
Courrier électronique:
mairie.saintouenmarchefroy .@wanadoo.fr
Site internet de SAINT
-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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