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du
jeudi 16 mai 2002
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 16 mai deux mil deux à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE , MM BONTE , CLEMENT , FRANCOIS , GILOT , LESUEUR, PAIN , SAVAL .
Absents: Mr FORT, Mr HASDENTEUFEL.
Secrétaire de séance: Me SAVRE.
Date de convocation: 06 mai 2002
Compte-rendu de la réunion du 23 avril 2002 portant sur le projet de création d'une Communauté de Communes :
Commission Aménagement de l'espace :
Il y a lieu de s'interroger sur la valeur juridique de ce dernier document qui semble ne pas exister dans les textes.
Définition du SCOT: Schéma de cohérence territoriale, créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, est le document qui succède aux schémas directeurs. Il constitue un document de planification stratégique d'une agglomération pour la mise en oeuvre des politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'habitation, de déplacements et d'équipements commerciaux.
Commission Statuts Finances :
1 Président
11 Membres dont il serait souhaitable qu'il yen ait un par commune parmi lesquels x Vice- Président élus par le Conseil Communautaire et en charge de domaines spécifiques.
Commission Développement Economique :
Commission Compétences optionnelles :
Il apparaît que d'autres réunions de commissions seraient nécessaires avant l'assemblée du 18 juin 2002.
Communauté de
Communes
Lors de la réunion du 23 avril 2002, présentation des contrats "" enfance temps libres "" par Madame COUDRAY responsable de la Caisse d’Allocations Familiales d'Eure et Loir.
Le coût de l'étude, soit 9146 €, pour une Communauté de Communes de plus de 10000 habitants et 6097 € pour une Communauté de Communes de moins de 10 000 habitants serait pris en charge en totalité par la Caisse d'Allocations Familiales si un contrat est signé au terme de cette étude diagnostic .Monsieur FAVRAT nous demande de délibérer sur cette proposition. .
Le Conseil Municipal pense que nous devons d'abord travailler sur notre projet de création d'EPCI . Tant que nous n'aurons pas voté pour un périmètre et des projets communs il n'est pas souhaitable d'engager des dépenses.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas réaliser l'étude tant que l’EPCI ne sera pas créé.
Définition d'EPCI: L'établissement public de coopération intercommunale désigne la structure juridique spécifique qui permet l'association des communes, et, dans le seul cadre du syndicat mixte, des communes avec d'autres entités juridiques. C'est la loi du 22 mars 1890 créant le syndicat intercommunal à vocation unique, qui a consacré cette notion, fondamentale et consubstantielle de l'intercommunalité. Un EPCI est une personne morale
. Voirie
Le Département de l'Eure et Loir envisage de mener en 2003, une expérience en matière de gestion et d'entretien de la voirie.
Le Département réaliserait un effort important sur les itinéraires prioritaires et, en contrepartie, rétrocéderait aux Communes une partie des routes d'intérêt purement local.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner sa position sur ce projet avant le 1er juin prochain en précisant quels itinéraires et quelles routes d'intérêt local pourraient être concernés.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité qu'il ne souhaite pas qu'une partie des routes d'intérêt purement local lui soit rétrocédée.
.Travaux
Les travaux de réfection de chaussée: rue du lavoir, rue de l'église, rue de la michaudière seront réalisés sous une quinzaine de jours.
Concernant les travaux prévus rue de Tilly et rue du mesnil-simon, l'ouverture des plis s'est effectuée en présence de MM DUMAS, BONTE, FORT, FRANCOIS. L'entreprise retenue est la société BIZOT. Lors des travaux de la rue de Tilly le Conseil Municipal décide de faire porter par l'intermédiaire de notre employé communal une dizaine de m3 de terre végétale, qui devait partir en décharge, chez Mr et Me BOUVIER en remerciement du don d'ordinateurs pour notre école. Dés que les subventions seront accordées nous mettrons les deux chantiers en route.
. Fonds Solidarité
Eau
Une convention a été conclue au niveau national entre l'Etat, l'association des Maires de France, la fédération nationale des collectivités locales concédantes et régies, le syndicat professionnel des entreprises d'eau et d'assainissement.
Cette convention a pour objet la mise en oeuvre de l'article 136 de la Loi du 29 juillet 98 relative à la lutte contre les exclusions. Il prévoit un dispositif d'aide aux personnes et aux familles en situation précaire qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau. Pour appliquer cet accord en Eure et Loir, un dispositif départemental doit être mis en place, qui reposera sur une convention signée entre: l'Etat, les entreprises de services d'eau et d'assainissement adhérant au syndicat, les collectivités et les centres communaux et intercommunaux d'aide sociale qui souhaitent participer financièrement, ainsi que les organismes de protection sociale et les associations caritatives. Les aides aux abonnés seront accordées par commissions "fonds Solidarité Eau" instaurées dans chaque arrondissement. Le Préfet nommera les membres à la suite d'une concertation avec les partenaires du dispositif.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer quant à la participation de notre commune au financement de ce fonds. Après lecture de la convention, étant donné que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ne peut estimer le coût que cela représenterait pour le budget de notre Commune, étant donné que nous avons un Centre Communal d'Aide Social qui interviendrait en tout état de cause si cela devait se produire sur notre Commune, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas participer au financement de ce fonds.
. Délibérations.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire l'achat du souffleur de feuilles pour un montant de 493 € en investissement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter l'encaissement du chèque du Cabinet QUIDET d'un montant de 4505 € versé en remboursement des travaux effectués suite à la tempête du 26/12 1999.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention au titre du FDP pour des factures de 2001 d'un montant de 3306.57 € HT soit 3954.65 E TTC. II s'agit de l'achat du fax et de la pose d'un poteau incendie rue du moulin.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention au titre du FDIR pour les travaux concernant la rue de Tilly et de la rue du mesnil-simon. L'entreprise retenue est la société BIZOT pour un montant de: - Rue de Tilly 6085.25 € TTC + honoraires DDE 633.88 € TTC soit au tota16719.13 € TTC
- Rue du Mesnil-Simon 20988.61 € TTC + honoraires DDE 2344.16 € TTC soit au total 23332.77 € TTC.
et de demander une autorisation anticipée de travaux au Président du Conseil Général afin de commencer les travaux avant d'avoir l'arrêté attributif de subvention .
. Arrêtés
municipaux
Baignade interdite dans les mares communales à compter de ce jour.
Fermeture de la portion de route située sur le long de la place des tilleuls le dimanche 23 juin 2002 afin de garantir la sécurité des enfants lors de la kermesse scolaire qui aura lieu sur la place.
. 14 juillet
La fête du 14 juillet 2002 aura lieu le samedi 13 juillet sur la place des tilleuls.
. Kermesse scolaire
La kermesse scolaire aura lieu cette année à St Ouen Marchefroy le 23 juin 2002 sur la place des tilleuls à partir de 13h30.
. Association
Musique Eglise
Concert le 15 juin 2002 à 19h à l'église de St Ouen Marchefroy
La séance est levée à 23h40
Le maire: Philippe DUMAS
. Déchetterie :
Anet.
Période d'hiver: 0 1/0 l au 28/02/2002 et 0 1/11 au 31/12/2002. Lundi et mercredi après-midi de 13h30à 17h
Samedi de 8h30à12h et de 13h30 à 17 h
Période d'été: 01/03/2002 au 31/10/2002.
Lundi, mercredi, vendredi après-midi de 14h à 18h
Samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
. Horaires
d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10h-16h
Vendredi:
14h30-17h
Samedi: 11 h 30- 13 h
Tél/ Fax: 02 37 8204 53
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