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Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal
du vendredi 16 mars 2001
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi seize mars deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire adjoint, Michel POULIN . Présents: Mme SAVRE, MM. BONTE, DUMAS, GILOT, FORT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL. Absents excusés MM. FRANCOIS (pouvoir à M. LESUEUR) et CLEMENT ( pouvoir à M DUMAS ).
Avant d'ouvrir la séance les membres du nouveau Conseil municipal par la voix du Président de séance tiennent tout d'abord à remercier les électrices et les électeurs de St Ouen - Marchefroy pour la confiance qu'ils leur ont témoignée; ils souhaitent travailler durant le mandat pour le bien-être de tous et conserver dans la modernité le caractère à notre village qui en fait son charme.
les membres souhaitent également exprimer leur reconnaissance à l'ancienne équipe pour le travail accompli et plus particulièrement à Monsieur LERMOYEZ qui a conduit les affaires de notre commune avec dévouement et rigueur .
Mr DUMAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé .
Après délibération, le Conseil municipal a décidé de procéder à l'élection de deux adjoints ( onze voix pour )
M GILOT Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé
Et, M. CLEMENT Jean Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé .
MM DUMAS, GILOT, CLEMENT remercient l'ensemble du Conseil municipal.
Elections des délégués
aux différents syndicats
- BASSE-VESGRE : 2titulaires : MM FORT, BONTE
- SICA ( syndicat intercommunal du canton d'Anet ) : Collèges d'Anet et de Bû + transport scolaire Mme SAVRE M. DUMAS
- SIERA ( EDF) : 1 titulaire: M HASDENTEUFEL 1 suppléant: M FRANCOIS
- SYROM ( syndicat de ramassage des ordures ménagères) : 2 titulaires: MM. LESUEUR et PAIN
- Vaucouleurs ( eau) : 1 titulaire: M BONTE
1 suppléant: M FRANCOIS
- SIRP (syndicat intercommunal regroupement pédagogique): Mme SAVRE, MM DUMAS, SAVAL
- SITED ( transport scolaire Dreux) : 1 titulaire: M SAVAL 1 suppléant: M PAIN
- CCAS ( centre communal d'action sociale) : MM GILOT, CLEMENT, LESUEUR, SAVAL Mmes TOUZEAU, LEBAS, PAIN, M POULIN
Commissions internes
Après réflexion, il est décidé d'attendre un prochain conseil municipal pour créer et composer les différentes commissions .
Ordures ménagères
Le SYROM a décidé en fin d'année 2000 d'augmenter la participation des communes de 5 %. Cette augmentation n'a pas été prise en compte sur le montant de la redevance de l'année 2000, donc après discussion le Conseil municipal décide de la répercuter sur le montant de la redevance 2001 (montant de l'augmentation = 50 Frs) . Il est fort probable que les prix pour l'année 2001 subissent une légère hausse
Taxes directes locales
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prévoit d'augmenter pour l'année 2001 les taxes locales de 1.5% . Taux actuels :
Bases d'imposition Taux Produit fiscal
Taxe d'habitation 2 720 000.00 7.81 % 212 432.00
Taxe foncière bâti 1 729 000.00 13.24 % 228 920.00
Taxe foncière non bâti 335 000.00 24.37 % 81 640.00
Taxe professionnelle 491 000.00 9.24% 45 368.00
TOTAL 568360.00
Taux augmentés de 1.5 %
Bases d'imposition Taux Produit fiscal
Taxe d'habitation 2 720 000.00 7.93 % 215696.00
Taxe foncière bâti 1 729 000.00 13.44 % 232377.00
Taxe foncière non bâti 335 000.00 24.74 % 82 879.00
Taxe professionnelle 491 000.00 9.38% 46 056.00
TOTAL 577008.00
Ce calcul représente un gain de 8.648 F.
Carrefour des cinq croix
Il a été décidé d'envoyer à la préfecture et au conseil régional un courrier afin de rappeler qu'il est urgent de trouver une solution et de la mettre en oeuvre, que le nouveau conseil municipal comme le précédent est très inquiet des risques encourus chaque jour par les habitants de cette commune empruntant ce carrefour .
Tour de table
Mme SAVRE souhaiterait une deuxième cloison sur l'abribus afin d'éviter les courants d'air . Réponse: Etude lors du prochain conseil municipal
M BONTE : à la Fontaine Richard: fossé à remettre en état ( voir M HEYM )
route menant chez M et Mme MARTINEZ à terminer
panneaux signalant le nom du hameau manquant
problèmes importants d'écoulement des eaux dans les deux carrefours problème d'inondation de la route du coté de la mare
Réponse: il est demandé à M BONTE de prendre contact avec la DDE afin de déterminer ce qui est du ressort du département et ce qui incombe à la commune, de faire chiffrer les différents ouvrages et de nous présenter les études lors d'un prochain conseil.
M SAVAL : Problèmes d'évacuation d'eau devant les propriétés DIEE ET MONTEIL .M DUMAS ajoute qu'il existe des problèmes similaires du coté des propriétés SABBAGH, LEFRANçOIS, PELTIER ainsi que dans le chemin des bosquets, dans la portion partant de la propriété THERET PELTIER .
Réponse: il est demandé à M SAVAL de prendre contact avec le DDE afin d'en étudier les solutions et à en chiffrer le coût.
M. FORT: signale la détérioration d'une portion de route derrière le lavoir . Réponse: il est demandé à M FORT de faire réaliser des devis de remise en état .
M. PAIN: signale le manque de lumière sur St Ouen
Réponse: On en reparlera lors d'un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 23 h 50.
Le Maire: Philippe DUMAS
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