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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 15 septembre 2006
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi quinze septembre deux mil six la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM CLEMENT, BONTE, FRANCOIS, FORT, LESUEUR, SAVAL et PAIN.
Absent excusé: M. HASDENTEUFEL
Absents: Mme SAVRE
Secrétaire de séance: M. LESUEUR.
Date de convocation: le 30 août 2006
. Eglise.
L'étude complète concernant l'église nous a été remise et présentée par le Cabinet JUHERT MARTIN le 5 juillet 2006. Elle correspond entièrement à nos attentes et de ce fait va nous permettre maintenant d'avancer dans notre projet de remise en état des deux abouts d'entraits (n° 5 et n° 9), remise en service de l'issue de secours, contrôle du circuit électrique par un organisme agréé afin d'ouvrir au public le plus rapidement.
Le technicien des bâtiments de France nous a confirmé par courrier en date du 17 juillet que le permis de construire n'était pas requis pour ces travaux. Un dossier a été remis afin que les services des bâtiments de France puissent formuler un avis technique sur les propositions de l'entreprise retenue lors d'un précédent conseil municipal. Il s'agit de l'entreprise BEQUET. Nous avons déjà pris contact avec cette entreprise afin de programmer les travaux.
Dans le même temps, l'église étant inscrite sur l'inventaire des monuments historiques, l'opération de restauration générale pourra bénéficier d'une aide de l'état (DRAC) à hauteur de 20% du montant HT des travaux. En contrepartie il est nécessaire de lancer une souscription gérée par l'organisme FONDATION DU PATRIMOINE. Moyennant moins de 3 % de frais de gestion, la fondation recueille le montant des souscriptions et reverse au maître d'ouvrage, une fois l'opération terminée, la totalité des sommes ainsi rassemblées. Le montant des dons recueillis doit être au minimum de 5 % du montant des travaux. Les dons ouvrent droit aux dispositions fiscales concernant les organismes reconnus d'utilité publique :
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.
de l'impôt sur les sociétés, à la hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires.
Cette procédure aura l'avantage de permettre de pouvoir obtenir des subventions du Conseil Général pour un montant de 50 % du montant résiduel.
Dans le futur, je pense que nous pourrions continuer la réhabilitation par tranche de travaux de cette église de cette façon afin d'obtenir le maximum de subventions.
L'autre solution était de demander la dotation globale d'équipement qui est de 20% du montant HT des travaux mais cela aurait été la seule subvention que la commune aurait perçu car l'état ne verse qu'une seule subvention pour ce type d'opération.
Nous avons pris contact avec l'association Musique Eglise afin d'essayer de faire prendre en compte les adhésions 2006 de celle-ci par la fondation du patrimoine comme dons pouvant être affectés aux futurs travaux.
montant devis BEQUET 18388,50 € TTC
montant de l'étude préalable tranche ferme à 5 000 €TTC
montant remise en état issue de secours: I 150 €TTC + 739 €TTC
montant organisme agréé pour l'électricité vérification + travaux: environ I 500 € TTC
Nous avons reçu le devis réactualisé de la société BEQUET pour un montant de 18 388,50 € TTC. Les travaux pourraient être prévus pour début 2007 si nous signions le devis dés maintenant.
L'architecte des bâtiments de France confirme que les travaux prévus correspondent bien aux besoins et que les techniques proposées sont adaptées à la situation.
Visite de l'église par l'architecte des bâtiments de France prévue le 28 septembre 2006 afin de finaliser les travaux et envisager la restauration générale de l'édifice.
Le Conseil Municipal, à la majorité par 6 voix pour, 1 abstention, 1 contre, est d'accord sur la réalisation de l'ensemble des travaux prévus ci-dessus et décide de déposer une demande de subvention dans le cadre du F R P C P ( fonds régional pour le patrimoine culturel de proximité) .
Le Conseil Municipal, à la majorité par 6 voix pour, 1 abstention, 1 contre, autorise le Maire à signer le devis de l'entreprise BEQUET ainsi que les devis concernant la remise en état de l'issue de secours après cette visite du 28 septembre 2006.
Le dossier concernant la demande de subvention pour 50 % de la part résiduel de l'opération réhabilitation a été transmis au Conseil Général le 6 septembre 2006. Celui-ci a été remis à la Direction de la Culture et du Sport pour étude.
Normalement si nous obtenons l'ensemble des subventions prévues, il restera à la Mairie à financer 8505 € HT.
. Collecte des encombrants.
Nous vous informons que la collecte des objets encombrants sera effectuée dans notre commune et les hameaux, le jeudi 05 octobre 2006. La quantité de déchets est limitée à 2 m3 par ménage.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les déchets issus des activités d'entreprises, d'artisans et de commerçants seront systématiquement refusés.
Rappel: pour se rendre à la déchetterie à Anet, il faut impérativement un macaron que vous pouvez retirer à la Mairie.
Les poubelles et pièces détachées telles que roues, couvercle... , qui auraient été endommagées lors du ramassage peuvent être remplacées par le syndicat, il suffit d'en faire la demande en Mairie.
Huiles, batteries, pneus sont à porter directement à la déchetterie de Dreux.
Horaires de la déchetterie à ANET: Lundi Mercredi Vendredi: 14 h à 18 h l'été et 17 h l'hiver Samedi: toute la journée
. Transport.
Nous vous informons que le Conseil général d'Eure et Loir souhaite répondre à l'évolution constante des besoins de déplacement de chaque Eurélien et de ce fait à compter du 11 septembre 2006, avec Transbeauce à la demande, le département souhaite apporter une nouvelle offre de transport souple, adaptée et accessible à tous. Pour de plus amples renseignements un numéro de téléphone: 0825002829.
. ATESAT.
Ne disposant pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de nos compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, il nous est proposé une assistance technique fournie par les services de l'Etat (ATESAT). Le coût de la prestation serait de 0,75 €/habitant/an pour la mission de base. Valable pour 2007, elle sera reconduite tacitement pendant 2 ans avec possibilité de résiliation avec préavis de 6 mois.
Les missions seront: mission de base + missions complémentaires (diagnostics sécurité routière - gestion du tableau de classement voirie - programme investissement de la voirie - étude et modernisation de la voirie).
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise, le Maire à :
dans un premier temps choisir la mission de base
affecter au règlement de la convention pour 2007 l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante
. Autorisation d'emprunt
Réalisation d'un prêt PLUS de 69973,00 € contracté, auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d'acquisition et amélioration d'un logement situé au 1 rue de Tilly à Saint Ouen Marchefroy :
Taux d'intérêt actuariel annuel: 3,75 %
Echéances: annuelles
Durée du prêt: 35 ans
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 % Le Conseil Municipal autorise l'unanimité le Maire, avec faculté de substituer à M. CLEMENT, M. LESUEUR , M. SAVAL à signer le contrat de prêt par délégation du représentant légal, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.
. Délibérations
Afin de régulariser les travaux en régie prévus au BP 2006 au compte 722, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prélever en investissement en opération réelle au compte 2313 (chapitre 23) 1 500 € et de les reverser en opération d 'ordre au compte 040
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité après en avoir déliberé :
de supprimer le poste d'agent technique à temps complet
. 14 juillet.
Le Conseil Municipal remercie l'association du 14 juillet et tous les bénévoles dont le travail a permis de passer une agréable journée et de nous retrouver le soir autour d'une grande table.
. SITED
Le comité syndical du SITED, lors de la réunion du 29 novembre 2005, a voté une augmentation du prix du coupon de 2,5% pour le premier semestre de l'année 2006. Le prix du trajet est donc passé de 2,35 à 2,41 €.
Suite aux résultats de l'étude sur la tarification globale faite par le Conseil Général d'Eure et Loir, une seconde augmentation des tarifs du transport de 2% a été annoncée par le Conseil Général.
Le prix du trajet passera donc de 2,41 à 2,46 €.
En conséquence, le prix du coupon SITED pour le second trimestre 2006 devra passer de 96,75 à 98,50 € Pour information le calcul se décompose de la façon suivante: 2.46 (prix du trajet) x 35 (nombre de voyages forfaitaires) x 5 (nombre de mois) x 0,2 (prise en charge commune familles) + 12,40 (frais de fonctionnement du SITED) Nous avions délibéré, le 8 décembre 2005 comme quoi le tarif applicable pour les deux semestres 2006 était de 60,10 €. Par conséquent, la Commune de St Ouen devrait prendre en charge l'augmentation concernant le deuxième semestre
. Journée d'appel de préparation à la défense
Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire recenser à la Mairie
La rentrée scolaire du 28 août 06 s'est bien déroulée. Suite à des mutations et au départ de M. GASTARD, de nouvelles enseignantes sont arrivées dans les écoles de notre regroupement. L'effectif des élèves est de 211, en augmentation d'une dizaine d'enfants par rapport à l'année précédente. Notre commune a 34 enfants scolarisés dans le regroupement sensiblement le même nombre que l'an dernier. Notre regroupement comporte toujours neuf classes. Afin de répartir équitablement les effectifs, certaines classes sont à double niveau. L'école de ST Ouen Marchefroy accueille les CM1.
D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'enfants qui mangent à la cantine, environ 143 cette année.
De même la fréquentation de la garderie périscolaire implantée dans les locaux de la cantine scolaire est en augmentation, 26 enfants y sont inscrits. Cette garderie, ouverte en septembre 2003, fonctionne en début et en fin de journées scolaires. Il reste encore des places.
Actualisation du quotient familial
Le 5 novembre 2004, le conseil municipal avait adopté le principe de participation de la commune au montant des frais de la garderie payés par les parents en fonction du quotient familial.
Le tableau ci dessous actualise les tranches du quotient familial, compte tenu du dernier barème utilisé pour la détermination de l'impôt sur les revenus de 2005.
Détermination de la tranche :
Base : revenu de 2005
quotient Familial : QF = (Revenu Imposable)/(Nombre de parts)
|
supérieur |
inférieur ou égal |
Tranche |
|
|
4 412,00 € |
1 |
|
4 412,00 € |
8 677,00 € |
2 |
|
8 677,00 € |
15 274,00 € |
3 |
|
15 274,00 € |
24 731,00 € |
4 |
|
24 731,00 € |
40241,00 € |
5 |
|
40241,00 € |
49624,00 € |
6 |
|
49624,00 € |
|
7 |
|
Tranche |
Participation de la commune |
|
7 |
0% |
|
6 |
0% |
|
5 |
5% |
|
4 |
10% |
|
3 |
15% |
|
2 |
20% |
|
1 |
25% |
. Ordures ménagères
Il est proposé aux personnes devant quitter St Ouen Marchefroy le dimanche soir et n'ayant pas la possibilité de faire sortir et rentrer le conteneur à déchets en semaine, de les laisser dans un conteneur situé à gauche en entrant dans la cour de la Mairie.
. Commission sécurité
Il est demandé au Maire de bien vouloir se rapprocher des services de la voirie départementale afin de trouver une solution qui obligera les véhicules, circulant sur la route de Berchères à St Ouen, à respecter la limitation de vitesse qui est normalement de 50 km/h.
. Elections.
Pour voter en 2007, il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2006. Une permanence aura lieu en mairie le 30 décembre 2006 de 14 h à 16 h 30 pour s'inscrire sur les listes.
La séance a été levée à 23 heures 30
Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi:10h-16h Vendredi: 14h30-17h Samedi: llh30-13h
Tél/ Fax: 0237820453
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT -OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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