Retour page archives actualités
Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal du vendredi 14 novembre 2003
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu vendredi 14 novembre deux mil trois à la mairie
à vingt et une heures, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents:
MM. CLEMENT, LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN. Absente
excusée: Mme SAVRE pouvoir M. PAIN
Secrétaire de séance:
M. PAIN
Date de convocation:
le 2 novembre 2003
. SYROM : les nouveaux
statuts
M. le Maire explique
au Conseil Municipal que, la Communauté de Communes des Villages du Douais
a pris la compétence «ordures ménagères» tout en restant au SYROM.
De ce fait, le SYROM
devient un syndicat mixte et les modifications statutaires qui en découlent
se font automatiquement par les services de la Préfecture.
En revanche, la TEOM
devant transiter par la Communauté de Communes des Villages du Drouais, il
convient de modifier l'article 5 de nos statuts qui n'est plus d'actualité.
Article 5
Les recettes du Syndicat
seront celles prévues à l'article 5212-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales Compte-tenu de la Délibération prise lors du Comité syndical
du 07 octobre 2003, approuvant, à l'unanimité, la modification proposée par
le Président, Monsieur le Maire, après lecture, demande au Conseil Municipal
d'approuver les nouveaux statuts du SYROM
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord pour la modification de l'article 5 des
statuts du SYROM à l'unanimité.
. Assainissement collectif.
Afin de conclure l'étude
de faisabilité de mise en place d'un assainissement collectif sur le bourg
de Marchefroy, après plusieurs réunions de travail il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur le choix du mode de collecte et de traitement
des eaux usées.
Après délibération le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir comme mode de traitement
des eaux usées les lits plantés de roseaux.
Après délibération le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir comme mode de collecte le
réseau ramifié sous pression
. Travaux.
L'assainissement en eaux pluviales par création
de fossés au carrefour de la Tuilerie est terminé. Les travaux du carrefour
des cinq croix seront normalement terminés pour le 20 décembre 2003.
. Syndicat Intercommunal de la Vaucouleurs
Nous n'avons toujours
pas eu de réponse de la part du Président du syndicat de la Vaucouleurs concernant
:
. Réponse du SENAT: risques de pollution de l'eau potable après une intervention sur une canalisation en amiante-ciment
Les risques encourus,
lors de l'intervention sur les canalisations en amiante-ciment, sont bien
réels.
En revanche, les services
de la direction générale de la santé interrogés sur les risques de contamination
de l'eau potable, ont confirmé que la présence de fibres d'amiante dans l'eau
ne la rendait pas impropre à la consommation. Les avis du Conseil Supérieur
d'Hygiène Publique de France confirme cette analyse. Il n'existe pas d'étude
récente, sur le risque que représenterait la présence d'amiante dans l'eau
potable. Notons toutefois que dans son avis du 14 décembre 1997, le Conseil
Supérieur cite deux études internationales concordantes :
«en 1982, l'agence internationale
de recherches sur le cancer n'a pas conclu à l'existence d'un effet cancérigène
sur l'homme de l'amiante ingéré avec l'eau de boisson. L'organisation mondiale
de la santé a émis un avis identique en 1996 et n'a pas établi de valeur-guide
pour les fibres d'amiante dans l'eau».
.ADSL.
France Télécom nous informe
que le répartiteur auquel est raccordée notre Commune est inclus dans leurs
prévisions d'équipement, ce qui permettra aux habitants de bénéficier de l'accès
à l'internet haut débit par la technologie ADSL. Selon ce plan, et au vu des
premières études techniques, la période prévisionnelle de desserte de notre
commune devrait se situer dans le courant de l'année 2005.
. TELETHON : le 06 décembre 2003
La Commune de St Ouen-Marchefroy
s'est associée au trois autres communes du regroupement pédagogique avec l'aide
de bénévoles pour mettre en place des actions qui permettront de collecter
des fonds afin d'aider la recherche.
Une des actions sera la
vente de jouets des enfants du regroupement à la mairie de St Ouen-Marchefroy
le 06 décembre. Le produit de la vente ira donc au TELETHON et les jouets
invendus seront donnés à une association. Un travail en amont à l'école sur
la base de la solidarité et la générosité sera réalisé avec les enfants. II
y aura aussi une marche qui reliera les 4 villages.
Les personnes souhaitant
participer à l'organisation de ce projet peuvent contacter Mme PAIN ou M.
HUET.
. ALDI.
ALDI: association de loisirs et de détente intercommunale.
Née en 1992 du désir de
certains habitants du regroupement pédagogique de voir leurs enfants se rencontrer
et se rassembler en dehors de la classe ou de la cour de l'école, l'association
organisa le challenge Mme PAIN (tournoi de football). Donc depuis 10 ans et
toujours dans le souci de rester utile au cadre scolaire, les gains rapportés
lors de ces manifestations ont permis d'acheter du matériel sportif aux différentes
classes du regroupement. Le prochain tournoi aura lieu les 05 et 06 juin 2004
au stade du Mesnil-Simon.
L'association espère avoir le plaisir d'accueillir
de nouveaux arrivants redonnant élan et enthousiasme aux équipes. Le but n'est
pas la recherche de la performance sportive mais plutôt le plaisir de passer
une journée de plein air ensemble.
. Délibérations
Après délibération le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander de percevoir les subventions
du Fonds Départemental de Péréquation (30 %) pour un montant total de 38184,95
E HT soit 11455,48 E HT.
Après délibération le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander des subventions complémentaires
au Fonds Départemental de Péréquation pour un montant total de 48 068,88 E
HT (soit 10 % car le F .D.I.R a déjà subventionné 20 % ) soit 4 806,88 E HT
.
Après délibération le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de rembourser à M. HEYM le montant de 27,50
€ correspondant à la facture d'établissement de double de clés pour la Mairie.
.Fêtes et cérémonies
Le repas de fin d'année, pour
les personnes concernées aura lieu le dimanche 14 décembre au restaurant le
moulin d'Ivry à Ivry la Bataille
La séance de cinéma pour les
enfants concernés aura lieu le dimanche 14 décembre au cinéma d'Anet à 17h30.
Le goûter des petits aura lieu
le samedi 13 décembre à l'école de Marchefroy.
. Numérotation
II faudrait songer, pour les
personnes qui ne l'auraient pas encore fait, à mettre le numéro sur les portes.
. Création d'un centre d'accueil de jour Alzheimer
Le Centre d'accueil de
jour Alzheimer a été réalisé par l'hôpital de Dreux en collaboration avec
les deux LIONS CLUB de Dreux DREUX
DOYEN et DREUX CITE ROYALE qui ont financé l'équipement intérieur.
L'objectif de ce Centre est double
permettre aux familles
de disposer d'une journée pour «souffler un peu»
proposer aux malades diverses
activités de détente, retrouver les gestes de la vie quotidienne, pratiquer
des activités de détente et renouer des liens sociaux.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements
administratifs complémentaires en téléphonant au Secrétariat des eaux vives
: 02 37 51 54 21.
. Listes électorales
Pour voter en 2004, il
convient, si ce n'est pas déjà fait, de venir en mairie vous inscrire sur
la liste électorale et ce jusqu'au 3l/l2/2003. Deux échéances électorales
sont prévues l'année prochaine: les cantonales et les européennes.
. Recensement
Les jeunes filles et garçons
doivent se faire recenser en Mairie dans le mois de leur 16èrne anniversaire.
En cas d'oubli, ils peuvent se présenter à tout moment pour le faire.
La séance est levée à
23 heures 30.
Veuillez trouver ci-après,
pour rappel, le coupon à retourner en Mairie pour les personnes qui ne l'auraient
pas encore fait.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Partie à retourner en Mairie
. Assainissement individuel: St Ouen - les mordants- la fontaine-richard-la troque Lascanne
Je suis intéressé par
le projet mis en place par la Mairie de St Ouen Marchefroy concernant la réhabilitation
de mon système assainissement autonome :
Nom: ---------------------------------------
Adresse :------------------------------------
Retour page archives actualités
--------------------------------------