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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 14 mars 2003
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est tenu le vendredi 14 mars deux mil trois à la mairie
à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents:
Mme SAVRE, MM. BONTE, CLEMENT, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN,
SAVAL.
Secrétaire de séance:
Madame SAVRE
Date de convocation: 09
mars 2003
. Délibération suite
à la réunion du CCAS du 19 février 2003
Lors de la réunion du
19 février 2003, il a été décidé par le CCAS d'exonérer un habitant de notre
commune de la redevance ordures ménagères 2002. La redevance sera prise en
charge par le budget du C C A S ( centre communal d'action sociale)
Le CCAS demande au
Conseil Municipal de prendre une délibération allant dans ce sens.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'approuver cette décision et de prélever sur le budget
CCAS le montant de cette redevance.
Lors de la réunion du
19 février 2003, il a été décidé par le CCAS de régler une facture de 2100 €
TTC pour une famille en difficulté passagère. Il a été décidé d'établir un
échéancier pour le remboursement sous contrôle de la trésorerie d'Anet.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'approuver cette décision.
. Délibérations
Lors de la réunion
assainissement eaux usées qui a eu lieu le 10 février 2003 en Mairie, la
présentation de la phase 1 du rapport a permis d'établir que les objectifs ont
été réalisés, le Conseil Municipal donne à l'unanimité son accord pour passer à
la phase 2 de l'étude.
Au cours de sa séance
du 22 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé de solliciter le concours de la
Direction Départementale de l'Equipement pour assurer l'étude de projet et la
direction des travaux d'assainissement eaux pluviales bouches engouffrement rue
de Tilly et rue du Mesnil-Simon.
Ce concours a été
autorisé par décision Préfectorale du 23 août 2001.
Après étude, la
Direction Départementale de l'Equipement propose une estimation prévisionnelle
s'élevant à 25.000,00 € HT aux conditions économiques du mois d'avril 2002.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte cette estimation qui devient le prix d'objectif.
Le taux de rémunération
de ce concours est de 6.92% x 1.15%, la rémunération initiale est donc égale à
7.96% x 25 000.00 € HT = 1 990.00 HT + 390.04 TV A = 2380.04 € TTC
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide :
d'attribuer l'indemnité
d'exercice des missions de préfecture aux adjoints administratifs
d'appliquer au montant
de référence de cette indemnité un coefficient multiplicateur d'ajustement égal
à 0.9 soit pour un adjoint administratif 1 173.86 x 0.9 = 1 056.47 €. La somme
allouée sera calculée au prorata du nombre d'heure effectuée.
de voter pour l'année
2003, une enveloppe globale de 332.12 € ( soit 1 056.47 x Il/35éme )
d'autoriser le Maire à
verser ce montant en fonction des services rendus et ceci annuellement. Les
crédits suffisants seront prévus au B.P 2003 au compte 6411 .
. BUDGET
PREVISIONNEL 2003
Lecture du BP 2003 et débat autour du budget.
.TOURDE TABLE
M. SAVAL: -
explications concernant l'installation de la garderie périscolaire dans les
locaux de la cantine du regroupement pédagogique. Deux raisons justifient cette
implantation provisoire, la rapidité de mise en place du service et l'évaluation
des coûts et des besoins réels de l'opération.
demande où en est le
projet d'étude de carrefour des cinq croix. M. DUMAS téléphonera en début de
semaine et un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.
M. FORT: rappelle qu'il
faut songer à reboucher les trous dans les rues de la commune.
M. BONTE: signale que les
habitants riverains de la Vesgre peuvent se manifester auprès de la mairie si
ils souhaitent que des travaux soient mis à l'étude par le syndicat de la
Vesgre.
-
demande que la fontaine
à la Fontaine-Richard soit remise en état.
-
demande à travailler
avec M. GACHE du conseil général lors de la remise en état du carrefour de la
Tuilerie
M. PAIN : fait le point sur la remise en état du chauffage de la Mairie et de l'école. Il est décidé ce jour que M. PAIN aura en charge de commander le fuel, d’entretenir la chaudière et de la faire ramoner, de gérer les travaux de plomberie et de chauffage. Il est décidé par l'ensemble du Conseil que si la remise en état du chauffage n'est pas terminée pour le I5avri12003, nous changerons d'entreprise.
La séance est levée
Oh30
Le Maire, Philippe DUMAS
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