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Saint Ouen Marchefroy .
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 octobre 2006
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est tenu Ie jeudi douze octobre deux mil six à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS Présents MM BONTE, FRANCOIS, SAVAL, LESUEUR , FORT, PAIN et Mme SAVRE
Absents excusés. M CLEMENT pouvoir M DUMAS M HASDENTEUFFEL pouvoir M SAVAL
Secrétaire de séance. M SAVAL
Date de convocation : le 2 octobre 2006
Les travaux de réhabilitation des deux abouts d'entraits sont prévus pour le premier trimestre 2007 Les travaux ne devront pas commencer avant l'attribution des subventions
Le plan de financement serait à ce jour le suivant .
Montant total travaux. 19555,60 € HT (étude pour, 4180,60 € HT et entreprise BEQUET pour 15375,00 € HT
Subvention de la DRAC soit 20 % des travaux. 3911,12 € HT
Souscription fondation du patrimoine soit 97% des %.des travaux : 948,45 € HT.
Subvention de la région soit 20 % des travaux. 3911,12 € HT
Un courrier a été adressé à notre député Monsieur Gérard HAMEL afin de lui expliquer notre situation et lui demander s'il pouvait nous aider financièrement
Notre Député nous a donné son accord sous condition de lui remettre un certain nombre de pièces et en précisant que l'ensemble des subventions ne devrait pas excéder 80%. Sa participation pourrait être de 2 962,67 €.
Le Conseil Général finance 50% de la part résiduelle soit 19555,60 €-11 733,36 € =7822,24 € x 50% = 3911,12€
Le montant maximum de subvention est de 80 % soit 15 644, 48 € HT
Il resterait donc à la charge de la commune la somme de 3 91112 € HT et à prévoir la TVA pour un montant de 3 832,89 € récupérable dans deux ans.
Lors de la réunion avec la commission sécurité de 13 sous-préfecture il nous a été demandé de réaliser une issue de secours à l'opposé de la porte d'entrée de l'église Celle-ci sera donc faite dans la sacristie à la place de la fenêtre.
Le Syndicat Départemental d'électricité réalise dans le cadre d'un accord départemental l’instruction technique et financière des projets de dissimulation des réseaux aériens de distribution d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public.
Nous venons de recevoir ce jour le projet faisant état des coûts estimatifs et du financement prévisionnel du projet
restructuration de réseau électrique
enfouissement de réseaux à St Ouen concernant la rue du moulin et de l'impasse de l'abreuvoir
suppression de la ligne basse tension passant dans deux propriétés rue du moulin
L'acceptation de ce dossier devrait intervenir lors de la réunion de la commission départementale de programmation avant la fin de l'année 2006.
Les travaux devraient démarrer à compter du 1 er septembre 2007.
Compte tenu de l'extrême complexité de la phase d'instruction et du nombre important de dossiers à traiter, il est à présent impossible au syndicat électrique de prendre en considération toute modification du projet initial ( changement d'emprise par exemple ),
Le montant restant à la charge de la Mairie est de :
Réseau Électrique. 8 840,00 HT €
Réseau d'éclairage public. 11 910,00 HT €
Génie civil de télécommunication. 15600,00 HT €
Fournitures des installations de Télécommunications: 0,00 HT €
Câblage de Télécommunications: 1 862,00 HT €
Montant total des travaux après subvention restant à la charge de la commune: 38212,00 HT €
Pour information, le projet revient à un coût total prévisionnel de 263 288 HT € dont 197 290 HT € pour le syndicat, dont 22760 HT € pour le Conseil Général, dont pour France Télécom 5026 HT €.
La réalisation de ce projet permettra par la même occasion de remettre dans le domaine public la canalisation d'eau qui traverse toute la propriété d'un riverain, rue du moulin.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve le projet d'enfouissement des réseaux aériens ainsi présenté, et le plan de financement prévisionnel correspondant
S'engage à ce que le lancement des travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la collectivité (génie civil de télécommunications, éclairage public) intervienne au cours de l'année 2007, en coordination avec les autres intervenants (SDE , France télecom)
Autorise la signature par Monsieur le Maire de tous les documents relatifs à cette opération (Convention France Télecom, convention avec le SDE 28 , . . . )
Approuve le versement d'une contribution financière de 1500,00 € au Syndicat Départemental d'électricité d'Eure et loir, au titre des frais administratifs de constitution du dossier
Sollicite du Conseil Général :
Une subvention de 40 % du montant HT des travaux de génie civil de télécommunication (dans la limite de 26 000,00 € HT de travaux),
Une subvention de 20 % du montant HT des travaux portant sur le réseau d'éclairage public (dans la limite de 39 700,00 € HT de travaux).
Sollicite du Syndicat Intercommunal Électrique de la Région d'Anet une subvention telle que prévue dans le tableau de financement.
. 14 juillet.
Le Conseil Municipal remercie l'association du 14 juillet qui a eu la gentillesse et la bonne idée d'offrir à la commune un réfrigérateur.
. Regroupement pédagogique
Pour information :
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La séance a été levée à 22 h 15
Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h-16 h Vendredi: 14 h 30-17 h Samedi: 11 h 30-13 h
Tél/ Fax : 02 3782 04 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy .@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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