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Saint Ouen Marchefroy .
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 octobre 2002
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le vendredi dix octobre deux mil deux à la
mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS.
Etaient présents: Mme SAVRE, MM. BONTE, CLEMENT, FORT, FRANCOIS, GILOT,
HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN et SAVAL.
Secrétaire de séance:
M. GILOT
Date de convocation:
vendredi 04 octobre 2002
. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet
Rappel: Conseil Municipal du 16 mai 2002. :
Lors de la réunion du
23 avril 2002, présentation des contrats «enfance temps libre» par Madame
COUDRAY responsable de la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure et Loir.
Le coût de l'étude,
soit 9 146 €, pour une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants et 6
097 € pour une Communauté de Communes de moins de 10 000 habitants serait pris
en charge en totalité par la Caisse d'Allocations Familiales si un contrat est
signé au terme de cette étude diagnostic. Monsieur FAVRA T nous demande de
délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal
pense que nous devons d'abord travailler sur notre projet de création d'EPCI.
Tant que nous n'aurons pas voté pour un périmètre et des projets communs il
n'est pas souhaitable d'engager des dépenses.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de ne pas réaliser cette étude.
Le Maire expose à
l'assemblée, que les Communes d'Anet, Berchères sur Vesgre, Boncourt, Gilles,
Guainville, La Chaussée d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Rouvres, Saint
Ouen-Marchefroy, Saussay, Sorel-Moussel souhaitent se regrouper en Communauté
de Communes dénommée «Communauté de Communes d'Anet et ses vallées».
Le Maire expose que les
Communes d'Anet, Berchères sur Vesgre, Boncourt, Gilles, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel
sont l'objet d'un diagnostic des caisses d'Allocations Familiales de l'Eure et
Loir en vue de la signature de contrats enfance et temps libre.
Le Syndicat
Intercommunal du Canton d'Anet a modifié ses statuts en conséquence le Il
septembre 2002 en créant une compétence supplémentaire dénommée «Réalisation
d'un diagnostic enfance et temps libre». L'assemblée est invitée à se prononcer
sur cette modification.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de donner son accord à la modification des statuts du
Syndicat Intercommunal d'Anet dans les conditions susvisée.
Le Conseil Municipal
dit que les statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet sont modifiés
comme suit : Article 1 er: Domaines des compétences optionnelles
-l'accompagnement de la
scolarité du 1er c:vcle de l'enseignent secondaire, la gestion des transports
scolaires, ainsi que les équipements sportifs ;
-le développement des
activités périscolaires ;
-le développement de
l'activité économique ;
-l'étude des interconnexions
dans le cadre du schéma départemental d'alimentation en eau potable ;
l'aménagement d'équipements et espaces publics pour l'enseignement primaire ;
-réalisation d'un
diagnostic enfance et temps libre.
Pour chacune de ces
compétences, dont il est maître d'ouvrage, le syndicat est apte à réaliser
toutes les activités liées aux études, conception, réalisation et
fonctionnement.
Article 10 :
Participations financières des Communes
Réalisation d'un
diagnostic «Enfance et temps libre»
Chaque Commune adhérente
au projet participe à part égale au coût du diagnostic.
. Assainissement
collectif
Objet du marché: Le
présent marché de services a pour objet la réalisation des études correspondant
à l'étude de faisabilité de l'implantation d'une station d'épuration.
Cette étude comprend
les éléments suivants :
Le forfait de
rémunération est de 3 759,75 € HT + 736,91 € TVA = 4496,66 € TTC
La subvention sera
attribuée lorsque l'on réalisera la station. L'étude sera comprise dans le
marché de mise en oeuvre de la station, le taux de subvention sera fixé en
fonction du montant global des travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal
autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à signer le marché pour un montant de
4 496,66 € TTC.
Cette étude débouche
sur une phase obligatoire (loi sur l'eau) qui doit être réalisée par un Cabinet
extérieur. Le montant de cette étude est d'environ 3 500,00 € HT subventionnée
à 50 % par l'agence de bassin Seine Normandie.
. Délibération suite à
la réunion du CCAS du 21 septembre 2002.
Lors de la réunion du
21 septembre 2002 il a été décidé par le CCAS d'exonérer un habitant de notre
commune de la redevance ordures ménagères 2002. La redevance sera prise en
charge par le budget du C.C.A.S. (centre communal d'aide sociale).
Le CCAS demande au
Conseil Municipal de prendre une délibération allant dans ce sens.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'approuver cette décision et de prélever sur le budget
CCAS le montant de cette redevance.
. Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement du pays drouais
Dans le cadre des
travaux de réflexions menés depuis deux années pour élaborer la Charte de
développement du pays drouais, l'ensemble du territoire du pays avait été pris
en compte, c'est à dire, l'ensemble des communes de chacun des sept cantons
composant le Pays, et notamment le canton d'Anet dans sa totalité.
En date du 30 mai
2002, la charte de territoire a été approuvée par les communes du SIPAD. Aussi,
dès à présent, le Syndicat commence à élaborer un programme d'actions.
Ayant l'obligation de
demander un classement du pays drouais en périmètre définitif (comme le
précisent les lois et décret d'application sur l'aménagement de territoire) il
peut être aujourd'hui utile pour nos projets d'aménagement communaux de
délibérer favorablement sur la Charte de territoire du SIPAD.
Cette délibération
pourrait nous permettre tout d'abord, de réfléchir sur l'opportunité qui nous
est offerte d'adhérer au Syndicat, ensuite de pouvoir être intégré plus
rapidement dans le périmètre de Pays, d'autant plus si une démarche
d'intercommunalité est en cours de réflexion concernant notre canton.
Pour rappel, aucun
chevauchement de structure intercommunale (EPCI à fiscalité propre) et de
syndicat de Pays n'est autorisé par la loi.
Le fait d'approuver la
Charte de développement ne nous engage pas à adhérer au syndicat de Pays, mais
permettra si on le souhaite par la suite d'être intégré plus rapidement dans la
structure du Pays.
Le Conseil Municipal
décide d'approuver à l'unanimité la Charte de développement du pays Drouais.
Le Conseil Municipal
décide d'adhérer à la majorité par 10 voix pour et 1 abstention au Pays
Drouais.
. Syndicat intercommunal du canton d'Anet.
Gymnase de Bu :
Après plusieurs appels
d'offres infructueux, le chantier a été enfin engagé cet été. Le bâtiment sera
livré en juin 2003.
Il est à prévoir sur
le montant des travaux de réalisation du gymnase une plus-value de 8 049,76 €
TTC. Cette plus-value correspond au déplacement de la canalisation d'eau
potable de la commune de Bu.
Il est prévu
d'agrandir le collège de Bu en 2003-2004 pour passer de 400 élèves à 600.
Projet de
restructuration du collège d'Anet en 2003 au niveau de la sécurité.
Gymnase d'Anet :
L'extension du local de rangement du matériel
sportif, engagée à l'automne 2001, s'est terminée au printemps. Le budget a été
respecté.
. Ecole de St Ouen
Marchefroy.
Les ordinateurs ont été
installés à l'école. Il est demandé à M. SA V AL de prendre en charge la mise
en place d'internet à l'école et à la Mairie et de mettre les ordinateurs de
l'école en réseau.
Projet de garderie
regroupement sur l'ensemble des quatre communes composant le regroupement
Diffusion d'un
questionnaire aux familles ayant des enfants dans le regroupement afin de
recenser précisément le nombre d'enfants de plus de 3 ans scolarisés,
susceptibles d'être pris en charge matin et soir, voir de façon occasionnelle,
dans la garderie scolaire. Cette garderie, si elle se met en place, nécessitera
une participation financière des familles (au même titre que tout ce qui se
fait en matière de garderie scolaire dans d'autres villages, la fourchette des tarifs
ne pouvant être établie qu'en fonction de la solution envisagée et du nombre
d'enfants inscrits. )
. Carrefour des cinq
croix.
Réunion le mercredi 25
septembre 2002 en Mairie de St Ouen Marchefroy avec MM. F AVRAT , SAUTEREY,
DUMAS, Mme et M PAIN .
M. SAUTEREY nous
certifie que l'étude de la chicane en dur et du rabaissement de la chaussée
sera terminée pour novembre 2002. L'étude permettra de définir le montant réel
des travaux qui sera inscrit au budget prévisionnel2003 du Conseil Général dans
la rubrique travaux d'aménagements routiers. Le vote du budget aura lieu en
février 2003. Donc nous saurons si le projet sera accepté ou non en février
2003 et dans le cas où celui-ci est retenu, les travaux commenceront en avril
2003 .
.Travaux.
Rue du Mesnil-Simon et
rue de Tilly les travaux doivent démarrer courant octobre.
Abri-bus: mise en place de barrières en bois.
Remerciements à M. Heym pour la qualité du travail effectué.
Eclairage voie
publique route de Berchères à St Ouen: les devis doivent être reçus
prochainement en Mairie et les travaux, déjà budgétés, commenceront le plus
vite possible.
. Conseil Municipal.
M. Gilot remet sa
démission au Conseil Municipal suite à son départ de notre Commune. Nous le
remercions pour le travail accompli.
. Décisions
modificatives budgétaires.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de demander au percepteur d'inscrire la facture d'achat
des barrières en investissement (montant inférieur à 500 €).
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de prendre la décision de prélever 4370 € au compte 678
"autres charges exceptionnelles" et de virer cette somme sur les
comptes: 6411 "rémunération de personnel titulaire pour un montant de 3000
€,6451 "cotisations URSSAF" pour 510 €,6453 "cotisations caisses
de retraite" pour 860 €.
. Listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut
se faire en Mairie jusqu'au 31/12/2002 pour voter en 2003.
. Recensement.
Les jeunes filles et
garçons doivent se faire recenser en Mairie dans le mois de leur 16ème
anniversaire. En cas d'oubli, ils peuvent se présenter à tout moment pour le
faire.
.Encombrants.
Le ramassage aura lieu le 30
octobre 2002.
. SYROM.
Le Conseil Municipal donne
à l'unanimité son accord pour la modification des statuts du SYROM.
. Subventions.
Le Conseil Municipal décide
à l'unanimité que l'attribution d'une subvention ne pourra se faire que si
l'association concernée en a fait la demande par écrit.
. Tour de table.
M. BONTE : signale de
nouveaux déchets dans les chemins de la Fontaine-Richard.
demande que l'on fasse un
roulement dans les dates de ramassage des encombrants entre les différentes
communes.
signale que les travaux de
remise en état des dégâts occasionnés par Eurovia ne sont toujours pas réalisés
à la Fontaine-Richard.
. Déchetterie : Anet.
Période d'hiver: 01/01
au 28/02/2002 et 01/11au 31/12/2002.
Lundi et mercredi
après-midi de 13h30à 17h
Samedi de 8h30àl2h et
de 13h30 à 17 h
Période d'été:
01/03/2002 au 31/10/2002.
Lundi, Mercredi,
Vendredi après-midi de 14h à 18h
Samedi de 8h à 12h et
de 14h à 18h
Rappel: il est formellement interdit de
déposer des déchets devant la porte de la déchetterie lorsque celle-ci est
fermée. Ce comportement
est tout à fait inadmissible.
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires
d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont : Lundi: 10 h- 16 h
Vendredi: 14h30-17h
Samedi: 11 h 30 - 13 h
Tél/ Fax: 0237 8204 53
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