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du jeudi 09 juin 2005
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est tenu le jeudi 02 juin deux mil cinq à la mairie à
vingt et une heures trente, sous la
présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents : MM CLEMENT , LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS , HASDENTEUFEL, PAIN, Mme SAVRE
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Me
SAVRE
Date de convocation :
le 31 mai 2005
. Assainissement.
Rappel : à ce jour le schéma d’assainissement des eaux usées des habitations de notre village se résume de la façon suivante :
Marchefroy :
assainissement collectif
St Ouen :
assainissement individuel
Les hameaux : la Troque
, les Mordants, la Fontaine Richard, la Tuilerie : assainissement
individuel.
Nous avions porté à l’étude
la réflexion suivante : pourquoi ne pas mettre St ouen et les hameaux en
assainissement collectif ( ramifié sous pression )
Afin de finaliser notre projet d’assainissement nous avons contacté l’agence de bassin Seine Normandie qui a pour mission de verser les subventions.
Malgré l’évolution positive
du budget de l’agence , il se trouve que suite à l’évolution des prix du marché
et l’accroissement des demandes l’agence n’est plus en mesure de financer les
projets concernant l’assainissement collectif dans le cadre de son 8ème
programme..
Le Conseil d’administration
et le comité de bassin ont donc décidé , le 1er décembre 2004 de
préciser les priorités d’attribution des aides , qui étaient déjà présentes
dans le programme :
-
impact
avéré sur les milieux aquatiques
-
respect
des directives européennes
-
favoriser
le préventif au curatif
-
contractualisation
en cours
Notre dossier ne fait pas
partie des priorités et il ne sera donc pas envisager de le financer en ce
début d’année budgétaire.
Après débat, l’agence de
bassin propose de présenter notre dossier et d’attendre deux années afin que
celui-ci soit pris en compte lors de la mise en place du 9ème
programme. Il se peut aussi que dans deux ans nous soyons toujours dans la même
situation de refus de financement et dans ce cas là nous serions obligé d’avoir
recours en ce qui concerne le bourg de Marchefroy à l’assainissement
individuel.
En revanche l’agence de
bassin et le Conseil Général continu de subventionner l’assainissement individuel
à travers des opérations de réhabilitation d’ensemble menées par la Commune.
En conclusion le schéma
d’assainissement reste le même :
Marchefroy :
assainissement collectif
St Ouen :
assainissement individuel
Les hameaux : la Troque
, les Mordants, la Fontaine Richard, la Tuilerie : assainissement
individuel.
En ce qui concerne le
service public d’assainissement non collectif :
Le 31 décembre 2005,
l’ensemble des communes de France ou leur forme de regroupement concernés sur
le territoire par l’assainissement non collectif, devront avoir créé le SPANC(
service public assainissement en non collectif ).
Le SPANC ( service public
assainissement en non collectif )aura pour mission de veiller à la bonne
exécution des contrôle de conception , de réalisation et fonctionnement des
installations des assainissements non collectif et éventuellement d’organiser leur
entretien ( vidange ).
Il a été récemment décidé
d’étendre la mission du SATANC ( service d’assistance technique à
l’assainissement en non collectif ). Elle se matérialisera par une aux
communautés de communes pour mettre en œuvre le diagnostic des installations
préalable incontournable au contrôle périodique. Cette tâche sera effectuée par
un prestataire de service ou éventuellement en régie.
Le SATANC pourra assurer
gratuitement la conduite d’opération liée à ce diagnostic (rédaction du cahier
des charges, aide au choix du lauréat , encadrement de la prestation, analyse
des résultats ). Seul le contrôle périodique ( 1 visite tous les quatre ans )
des installations devra être assuré soit par un prestataire de service, soit
par du personnel communal ( dans ce cas sa formation sera assurée par le SATANC
).
Il conviendra, toutefois de
déterminer un cadre juridique à ces actions par la création du SPANC. Il semble
pertinent de l’envisager au sein des communautés de communes qui permettront
par leur effet d’échelle une optimisation des moyens et des coûts. Le SATANC
aidera les communautés de communes à mettre en place le SPANC ( rédaction du
règlement intérieur, détermination de la redevance.
. Attribution d’une aide
pour création d’un logement.
Nous avons sollicité le
Conseil Régional pour qu’il soutienne l’acquisition de la propriété située au 1
rue de Tilly en vue de l’aménagement
d’un logement.
Le Président du Conseil
Régional proposera à la Commission permanente de la Région le 17 juin 2005 un rapport nous accordant une
aide d’un montant de 78 300 €.
A l’issue de cette réunion,
nous devrions recevoir confirmation du versement de cette aide ainsi que les modalités
d’attribution de celle-ci.
. Délibérations diverses.
. SIPAD : Syndicat
mixte Intercommunal Pour l’Aménagement et le développement du pays Drouais.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le retrait de la
Commune de Croisilles au Syndicat Mixte
Intercommunal pour l’Aménagement et le développement du Pays Drouais
Il expose également au
Conseil Municipal la modification de l’article 3 des statuts. L e siège du
syndicat est fixé au 40, rue Charles de Gaulle 28500 CHERISY . Les réunions
peuvent se tenir cependant dans chacune des communes adhérentes au choix du
Syndicat.
Après
délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour le retrait de la
Commune de Croisilles et la modification de l’article 3 des statuts du SIPAD.
. SITED : Syndicat
intercommunal pour le transport des élèves de Dreux
- Transformation du SITED en syndicat mixte fermé du fait d’une part de la substitution de communauté de communes à leurs communes qui étaient adhérentes au SITED, et d’autre part du fait de l’adhésion de la CadD au syndicat en lieu et place de ses communes membres.
-
Le
retrait des communes d’Adainville, Bazaiville, Bourdonné, Danemarie,
Grandchamp, Gambais et Orvilliers.
-
La
modification des statuts du SITED
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ces trois points.
Le Conseil Municipal , à
l’unanimité, des présents :
-
Prend
acte des changements institutionnels du fait de la création de plusieurs
communauté de communes
-
Prend
acte de la transformation du SITED en Syndicat Mixte Fermé
-
Approuve
le retrait du SITED des communes d’Adainville, Bazaiville, Bourdonné,
Danemarie, Grandchamp, Gambais et Orvilliers.
-
Approuve
les statuts modifiés validés par le Conseil Syndical du SITED en date du 29
mars 2005
. Restitution de T. L. E (
taxe locale d’équipement )
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que la restitution de la
taxe locale d’équipement, perçue à tort , concernant le permis de
construire 3550300001 d’un montant de
2247 € soit effectuée
. Demande de subvention
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour faire la demande de
subvention au fond départemental de péréquation pour les travaux réalisés par
la CISE TP pour un montant total HT de 13198. Le montant de la subvention est
de 3949.40 €.
. Frais de dossier
Après délibération, le
Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour payer la somme de 99 €
concernant les frais de dossier de l’emprunt pour l’achat de la maison.
Challenge Mme PAIN
Le conseil municipal
félicite chaleureusement les organisateurs du 13iéme challenge Mme Pain qui
s’est déroulé le 4 et 5 juin au stade du Mesnil Simon. Cette manifestation
remarquablement bien organisée, a réuni de nombreuses personnes des villages
favorisant ainsi la convivialité et le rapprochement des générations et
contribue a la qualité de vie dans nos communes.
Félicitation aux
équipes de foot enfants, ado et adultes
pour leurs participations et plus particulièrement à l’équipe des adolescents
de Saint Ouen Marchefroy qui a remporté cette année, le tournoi de foot ado.
. Eclairage public
Suite au devis reçu de la
société ETDE et devant l’importance du montant des travaux à réaliser , le
conseil municipal décide de demander d’autres devis.
Rappel des différents points
à chiffrer.
-
éclairage
autour de l’abri-bus à St Ouen
-
deux
lampadaires de chaque coté du chemin à la Troque
-
un
lampadaire rue du paradis
-
un
éclairage à rajouter sur un poteau rue de berchères à Marchefroy
. Eglise.
Suite au signalement de la défectuosité de l’about d’entrait sur ferme du chœur . Cet élément de structure porteuse n’assure plus ses fonctions de pièce maîtresse, situation qui génère un risque d’affaissement de ce dernier et par voie de conséquence des risques liés à l’utilisation de l’édifice.
Suite à la visite du service
départemental de l’Architecture et du patrimoine d’Eure et Loir le 31 mai 2005 et suite à la visite de la
commission de sécurité de la sous-préfecture le 07 juin 2005, le Maire a pris un
arrêté municipal interdisant l’accès de l’église au public à compter du 07 juin
2005 et jusqu’à temps que les travaux soient réalisés et que la commission de
sécurité donne son accord pour la réouverture de l’église au public.
. Informatique à l’école
Nous adressons tous nos
remerciements à Monsieur LHOTELIN qui a eu la gentillesse d’équiper notre école
de onze nouveaux postes informatiques. Ceux-ci ont été gracieusement livrés à
notre école, vérifiés et installés. A ce jour notre classe compte 19 postes qui fonctionnent parfaitement. Le suivi de
l’informatique est assuré par Monsieur SAVAL.
. Ramassage des escargots
Arrêté du 24 avril 1979
Sur l’ensemble du territoire national :
- interdiction du ramassage des spécimens d’Helix pomatia ( escargot de bourgogne )et de leur cession à titre gratuit ou onéreux : en tout temps lorsque la coquille est inférieur à 3 cms et pendant la période du 1er avril au 30 juin inclus lorsque la coquille est égale ou supérieur à 3 cms
- interdiction du ramassage des spécimensà coquille non bordée d’Helix aspersa ( escargot petit gris )et de leur cession à titre gratuit ou onéreux en tous temps
- interdiction du ramassage des spécimens de Zonites algirus (escargot peson )et de leur cession à titre gratuit ou onéreux : en tout temps lorsque la coquille est inférieur à 3 cms
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Partie à
retourner en Mairie
Avant le 30
juin 2005
. 14 JUILLET
Le repas du 14 juillet aura lieu le jeudi 14 juillet 2005
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Nombre de personnes prévues
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La séance a été levée à 23 h 15
Le Maire , Philippe DUMAS
. Horaires d’ouverture de la Mairie .
Les
horaires d’ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi :
10 h – 16 h
Vendredi :
14 h 30 – 17 h
Samedi : 11 h 30 – 13 h
Tél / Fax : 02 37 82 04 53
Courrier
électronique:
mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de
SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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