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Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal
du jeudi 08 décembre 2005
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi huit décembre deux mil cinq à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM CLEMENT, SAVAL, BONTE, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN et Mme SAVRE.
Absents excusés: M. LESUEUR qui a donné pouvoir à M. PAIN
M. FORT
Secrétaire de séance: M. SAVAL
Date de convocation: le 28 novembre 2005
. Trésor public.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner délégation de pouvoirs à l'ordonnateur, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. SYROM (ordures ménagères).
A partir du lundi 2 janvier 2006 la collecte de notre Commune se fera lejeudi après-midi, attention l'ensemble des conteneurs et cassettes doivent être sortis la veille.
Délibération :
Par arrêté du 31 décembre 1997, Monsieur le Préfet de l'Eure a créé la Communauté de Communes du pays de Verneuil.
La Communauté de Communes regroupe 17 communes dont Montigny sur Avre et Rueil la Gadelière et a intégré dans ses compétences celle relative à la collecte, l'élimination et le traitement des déchets.
La Communauté de Communes du pays de Verneuil s'est substituée à ces 2 communes au sein du SYROM
La Communauté de Communes du Pays de Verneuil a délibéré le 25 juin pour sortir du SYROM
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité d'approuver la sortie de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil, du SYROM
De nombreuses personnes rentrant en région parisienne le dimanche soir ont demandé s'il était possible d'installer un conteneur afin qu'ils puissent y déposer leurs déchets évitant ainsi de laisser la semaine entière leurs propres conteneurs sortis. L'étude de ce projet est confié à MM. LESUEUR et PAIN.
. Travaux complémentaires EDF sur la commune.
Concernant les travaux suivants
éclairage chemin des houx: deux points lumineux
éclairage de l'abri bus à St Ouen
éclairage rue du Paradis
éclairage rue de Berchères
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander les subventions afférentes à ces travaux au F.D.P.
. SICA ( syndicat intercommunal du canton d'anet ).
Antérieurement à la séance du 27 septembre 2005, les Conseils municipaux à la majorité simple, ont décidé de la construction d'un dojo à BU. Montant des travaux 740000 € TTC.
Rappel de ce qui avait été délibéré par notre conseil municipalle 24 mars 2005.
Il est certain qu'il y a une forte demande de la part des habitants du canton et des licenciés. Le fait de créer une nouvelle structure permettrait de donner aux associations de nouveaux créneaux horaires. Le besoin est réel. Maintenant, il faut savoir que les subventions sont nos impôts et que le remboursement se fera en payant les annuités au SICA sur le budget communal ce qui correspond à une augmentation de notre participation d'environ 300 € auxquelles s'ajouteront ensuite les frais de fonctionnement de ce DOJO.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas créer de DOJO sur le canton d'Anet.
. SITED
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que l'augmentation du prix du coupon passant de 58,80 € par semestre à 60,10 € restera à la charge des utilisateurs et que ce tarif est applicable pour les deux semestres de l'année 2006.
. Place des tilleuls.
Le Conseil Municipal à l'unanimité confirme qu'il ne donnera aucune autorisation de sortie de propriété sur la place des tilleuls en dehors de celle déjà existante .
La place des tilleuls est un espace boisé classé. Cela sous-entend qu'à ce jour aucun chemin ne peut être créé sur celle-ci et de ce fait aucune nouvelle sortie ne peut être autorisée. Il est rappelé qu'aucun véhicule ne doit rouler sur cette place ni stationner sur celle-ci sauf autorisation spécifique de la Mairie.
. Chemin rural 36 aux mordants.
La remise en état de ce chemin nécessite un revêtement goudronné gravillonné qui permettra de stabiliser celui-ci ainsi que la pose de caniveau pour canaliser les eaux de gouttières.
Nous avons reçu deux propositions concernant la réfection de ce chemin. Le montant de la subvention est de 25 % et le dossier doit être transmis avant fin janvier .
Pour rappel nous avions décidé la pose d'un miroir afin de sécuriser la sortie de ce chemin. La DDE a transmis début novembre son devis.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide l'unanimité de réaliser la réfection de ce chemin et la mise en place du miroir .
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de retenir l'entreprise SEPB pour un montant de 7 055,20 € HT, de faire poser le miroir par notre employé communal acheté pour un montant de 386,27 € HT . Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de demander une subvention au titre du FDAiC.
. Journée d'appel de préparation à la défense
Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire recenser à la Mairie
. Travaux d'aménagement de la maison au 1 rue de Tilly
Concernant l'acquisition de la maison, nous avons reçu les subventions de la part de la région pour un montant de 78 300 €.
Concernant les travaux de réhabilitation de la maison :
La région atteste que le dossier transmis pour l'obtention de subvention est complet. Nous aurons une réponse fin du premier trimestre 2006.
. Eglise de St Ouen Marchefroy
Nous avons reçu ce jour tous les dossiers concernant la réfection de notre église. Les critères qui permettront de choisir l'architecte seront :
présentation des différents chantiers réalisés sur notre canton
montant des honoraires en fonction des différentes tranches de coût de travaux.
Une fois l'architecte choisi, celui-ci aura pour mission :
présentation de plusieurs devis concernant la réhabilitation de la poutre par des entreprises agréés par les bâtiments de France ou suivant les prescriptions de cet organisme.
Présentation d'une étude complète de réhabilitation de l'église afin d'être en conformité avec les normes de sécurité recommandées et imposées par les services de la préfecture: électricité, vérification complète de toutes les autres poutres, vérification de la toiture, réouverture de la porte de secours, extincteurs.
Etablissement d'un calendrier de travaux en définissant les priorités et le coût de chacune d'elles afin de permettre un prévisionnel.
|
Cabinet d'architecte |
Tranche ferme |
Tranche conditionnelle |
|
AMJ |
5 000,00 € |
11 % montant des travaux |
|
SEMICHON |
4 900,00 € |
environ 10 % montant des travaux |
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QUITARD étude charpente seule |
500,00 € |
inférieur à 50000 € HT Il,5 % entre 50000 et 150000 € HT Il % au-delà de 150 000 € HT 10 % |
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 20 % du montant HT par la DGE ou DRAC et 50 % de la part résiduelle par le Conseil Général (à confirmer).
Pour information :
Réparation de l'about d'entrait sur ferme du choeur. Cet élément de structure porteuse n'assure plus ses fonctions de pièce maîtresse, situation qui génère un risque d'affaissement de ce dernier et par voie de conséquence des risques liés à l'utilisation de l'édifice. Nous avons reçu deux propositions.
réparation de l'about d'entrait seule et reprise éventuelle de la sablière 17 450,30 € HT. Travaux de découverture et de couverture non prévus.
Réparation de l'about d'entrait sud n° 9, réparation de l'about d'entrait sud no, révision et repiquage des tuiles plates:14 175 € HT
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide de retenir le cabinet AMJ pour un montant de 5 000 € pour la tranche ferme et 11 % montant des travaux pour la tranche conditionnelle.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de demander les subventions concernant les études de cette réhabilitation.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide de retenir l'entreprise BEQUET pour un montant de 14 175 €HT.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de demander les subventions concernant les travaux de réparation de l'about d'entrait n° 9 et n° 5 + révision des tuiles plates.
. Travaux école
Suite à la mise en place d'un cours d'allemand en parallèle du cours d'anglais, il nous a été demandé par l'éducation nationale la mise en place d'une cloison.
Le montant du devis des travaux d'installation de cette cloison est de 5 780,00 € HT.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de ne pas réaliser les travaux.
Les dix enfants concernés et leur professeur ont été installé dans la pièce à coté de la salle de classe. Il semble à ce jour que cette solution convienne mais en revanche il faudrait changer la porte d'entrée.
Le montant des travaux s'élève à 2090 € HT.
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de réaliser les travaux par l'entreprise CLAIR OBSCUR pour un montant de 2090 € HT (porte en double vitrage) et de demander les subventions concernant ces travaux.
. Plantation de tilleuls rue du mesnil-simon
Le Conseil Municipal de St Ouen-Marchefroy décide à l'unanimité de planter des tilleuls afin de faire un rideau végétal dans la rue du Mesnil-Simon.
Actualisation du quotient familial
Le 5 novembre 2004, le conseil municipal avait adopté le principe de participation de la commune au montant des frais de la garderie payés par les parents en fonction du quotient familial.
Le tableau ci dessous actualise les tranches du quotient familial, compte tenu du dernier barème utilisé pour la détermination de l'impôt sur les revenus de 2004.
Détermination de la tranche :
Base : revenu de 2004
Quotient Familial : QF = (Revenu Imposable)/(Nombre de parts)
|
supérieur |
inférieur ou égal |
Tranche |
|
|
4 334,00 € |
1 |
|
4 334,00 € |
8 524,00 € |
2 |
|
8 524,00 € |
15 004,00 € |
3 |
|
15 004,00 € |
24 294,00 € |
4 |
|
24 294,00 € |
39 529,00 € |
5 |
|
39 529,00 € |
48 747,00 € |
6 |
|
48 747,00 € |
|
7 |
Participation de la commune pour la garderie: Sur les forfaits Matin + soir, matin ou soir, la participation de la commune est calculée en fonction de la tranche définie ci dessus :
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|
Participation de la commune |
|
7 |
0% |
|
6 |
0% |
|
5 |
5% |
|
4 |
10% |
|
3 |
15% |
|
2 |
20% |
|
1 |
25% |
Le montant de la subvention sera arrondi à l'euro supérieur.
Le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité ce mode de calcul afin de participer au coût des frais de garderie payés par les parents.
. Elections.
Pour voter en 2006, il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2005. Une permanence aura lieu en mairie le 31 décembre 2005 de 14 h à 16h30 pour s'inscrire sur les listes.
La séance a été levée à 23 heures 50
Le Maire, Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi / 10 h- 16 h Vendredi / 14 h 30- 17 h Samedi: Il h 3030 13 h
Tél/ Fax / 0237 8204 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY:http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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