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Saint Ouen Marchefroy.
Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 07 septembre 2001
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 07 septembre deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: Mme SAVRE, MM BONTE, CLEMENT , FORT, FRANÇOIS, GILOT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL.
Secrétaire de séance: Mme SAVRE.
. Estimations de travaux de voirie.
La Fontaine - Richard :
Réfection de chaussée rue des tuileries: environ 63 000,00 Frs TTC
Réfection de chaussée rue de la Michaudière : environ 69 000.00 Frs TTC
Il a été décidé qu’à l'unanimité que les travaux de réfection de chaussée rue des Tuileries seront reportés et que nous réalisons la réfection de chaussée rue de la Michaudière courant de l'année 2002.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander au FDIR (fond départemental d'investissement routier) l’obtention de subventions pour un montant de 20 % concernant le chantier défini précédemment ainsi la subvention fond départemental de péréquation. Je rappelle que nous sommes subventionnés à hauteur de 25 % du montant des travaux par le fond départemental de péréquation.
. Travaux
Il a été demandé de curer et profiler une partie d'un fossé appelé côte de Bordeaux d'une longueur d'environ 240 ml pour un montant de 6 480.00 F HT et de créer un fossé sur une longueur de 50 ml pour un montant de 1 950,00 F HT, travaux réalisés par l'entreprise BIGNON. Montant total des travaux 8430,00 F HT soit 10082,28 F TTC. Le projet est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la partie création d'un fossé passe en investissement afin de récupérer la partie de TVA pour un montant de 1 950,00 F HT et de demander la subvention au fond départemental de péréquation.
Les travaux de remise en état d'un fossé le long du chemin rural n° 26 (la Héronnière) situé à la Troque ont été réalisés semaine 34.
.SICA
Il est demandé au Conseil Municipal de choisir le mode de remboursement des travaux d ' extension du local de rangement du matériel sportif du gymnase d'Anet. Le montant des travaux est de 632000 F subventionné à 227 000 F soit une charge résiduelle de 405 000 F à financer soit sur fonds propres si le budget le permet, soit par emprunt ce qui suppose des intérêts. .
En ce qui nous concerne sur la base de 296 hbts :
Paiement de la totalité de la dette en 2001 sans emprunt soit 24,30 F / hbt = 7 193,00 F
Annuité emprunt sur 5 ans à 4.80 % soit 5.60 F / hbt / an= 1 649,00 F soit au total 8 245,00 F
Annuité emprunt sur 10 ans à 5.15% soit 3.16 F / hbt / an = 936,00 F soit au tota19 360,00 F
Le Conseil Municipal décide le choix suivant: paiement de la totalité de la dette en 2001 sans emprunt pour un montant de 7193,00 F
. Travaux de voirie à l'étude.
Monsieur Le Préfet autorise la Direction Départementale de l'Equipement d'Eure et Loir à prêter son concours technique dans les conditions définies par les textes à la commune de St Ouen-Marcheffoy pour les travaux d ' assainissement de surface bordures et caniveaux rue de Tilly et rue du Mesnil-Simon. Courrier transmis à la DDE le 18.08.2001.
. Assainissement.
Vu que le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et que ce dernier ne comporte aucune modification, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement, dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant 1 mois et d'une mention dans 2 journaux, dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à la disposition du public aux horaires d'ouverture de la Mairie. L'enquête publique de zonage d'assainissement a pris fin le 28 juillet 2001 à 12 heures.
Pour les zones concernées par l'assainissement non collectif nous avons en mairie un guide qui a été réalisé avec l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui a inscrit l'Assainissement Non Collectif dans ses priorités d'intervention en vue de la protection des eaux superficielles et souterraines.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter: M MOULIN Tél: 02.37.51.89.78 Fax: 02~37.51.66.71
Service d'assistance technique à l'assainissement non collectif
Subdivision Départementale du Drouais Thymerais ZI St Arnoult
28170 Châteauneuf en Thymerais
Rappel: Les eaux usées en aucun cas ne doivent être déversées sur la voie publique
. Constatation des pays.
Les pays ont été institués par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire La procédure de mise en place et de constatation de ce pays a été modifiée par la loi n° 99-253 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Ce texte prévoit que: "lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative des communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays" . Le périmètre de ces pays est arrêté par le Préfet de Région après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I) et de la Commission Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (C.R.A.D.T).
Lors de ses réunions des 04 novembre 1999 et 28 août 2000, la C.D.C.I a émis le souhait :
1) de définir cinq périmètres d'études des pays en se basant sur les périmètres des syndicats existants, à savoir: le pays Perche, le pays Chartrain, le pays Dunois, le pays de Beauce et le pays Drouais.
2) que soient incluses dans les pays, les communes qui n'appartiendraient pas aux syndicats, mais qui y seraient totalement enclavées, cela afin de respecter une continuité géographique.
3) que dans cette logique et afin d'harmoniser les périmètres d'études, les communes se situant à la périphérie de ces syndicats de pays optent pour leur rattachement à un pays.
Notre adhésion permettrait à M le Préfet de Région d'arrêter un périmètre d'étude parfaitement homogène. La réunion de la Commission Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire se tiendra le 11 décembre 2001.
La position du Conseil Municipal précédent a été de refuser d'adhérer au syndicat du pays Drouais. M le Préfet m'engage aujourd'hui à inviter le Conseil Municipal à réfléchir à nouveau sur une éventuelle adhésion au syndicat du pays Drouais et considérant les échéances, il est souhaitable qu'une décision soit prise avant le 08 octobre 2001
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au syndicat du pays Drouais.
. Intercommunalité.
Création d'une commission intercommunalité composée des personnes suivantes :
Analyse sur la problématique engendrée par cette évolution de la coopération intercommunale de Monsieur Eric GHERARDI Maître de conférence à la Faculté de Droit et à l'Institut d'Etudes Politiques de Rennes.
Avec près de 36 000 communes, la France présente une organisation territoriale atypique en Europe puisqu'elle regroupe à elle seule prés de la moitié des communes de l'Union. Ce constat souligne d'entrée de jeu l'inadéquation du système communal français avec les nouvelles réalités de la géographie humaine. Cette dispersion communale est la source de dysfonctionnements majeurs qui s'opposent à l'administration et à l'aménagement du territoire, produisent des inégalités entre les habitants, et, enfin constituent un obstacle à l'évolution institutionnelle française vers plus de décentralisation, certaines communes étant incapables d'exercer les compétences déjà attribuées par la loi.
Pour remédier à ces difficultés, les pouvoirs publics français préconisent aujourd'hui. par l'intermédiaire de la loi Chevénement du 12 juillet 1999, une solution intercommunale d'un genre nouveau, l'intercommunalité de projets, plus intégrée et à fiscalité propre. En effet, après l'échec des fusions de communes et les impasses de la coopération technique telle que les SIVU, l'intercommunalité de projets telle que les communautés de communes apparaît comme la réponse logique aux disfonctionnements décrits ci-dessus.
Là où les anciennes formes de coopération intercommunale étaient caractérisées par une certaine opacité institutionnelle [pas moins de 6 catégories distinctes d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale ) en 1998] la loi du 12 juillet 1999 simplifie en organisant le paysage intercommunal français autour de trois formules juridiques de communauté - d'agglomération, de communes et urbaine - chacune adaptée aux particularités démographiques, géographiques et économiques d'un territoire.
Pour balayer le soupçon qui entachait systématiquement les projets de réforme de l'organisation territoriale de vouloir attenter aux jours de la commune, la loi Chevénement fonde le succès de l'intercommunalité sur le respect de là volonté des élus locaux.
Ce nouveau visage de l'intercommunalité soulève la question fondamentale de l'avenir de la commune, qui incarne en France la démocratie locale.
Un document sur l'historique de l'intercommunalité est consultable en mairie.
La réunion du 11.07.2001 était une réunion d'information sur le projet de communauté de communes avec présentation de trois projets. Devant la nécessité de plus d'explications et avec l'idée de débattre, une deuxième réunion a eu lieu le 26.07.2001. Les différentes communes qui nous entourent, ainsi que nous même, sommes très inquiets devant tant de précipitation, devant si peu de chiffres cohérents (présentation de recettes sans évoquer de coût de fonctionnement de l’EPCI), promesse de DGF bonifiée paraissant alléchant mais cachant certainement d'autres désagréments, des projets de travaux pas encore définis, des communautés de communes trop importantes quant au nombre de communes les constituant, des différences dans le choix de l'évolution de notre environnement. Un débat commence donc à voir le jour, en s'établissant dans cette direction mais avec un projet beaucoup plus restreint (quantité de communes) et des vocations qui soient très proches de nos besoins sans être démesurées et qui correspondent aux choix de nos concitoyens, entre les communes de la vallée. Le Conseil Municipal engage le Maire à suivre cette voie.
. Regroupement pédagogique.
La rentrée scolaire s'est passée sans aucun problème.
Après travaux, une partie du garage a été attribuée à l'école afin que notre instituteur puisse ranger du matériel scolaire.
Une photocopieuse a été mise à la disposition de l'école dans le couloir de la Mairie.
. Sécurité routière.
Suite à de nombreuses plaintes d'habitants de notre commune quant à la vitesse excessive de certaines personnes, nous avons pris contact avec la gendarmerie d'Anet qui réalisera des contrôles de vitesse très prochainement.
. Feux d'artifice.
En application du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, je vous rappelle que tout organisateur d'un spectacle pyrotechnique comprenant des artifices du groupe k4 doit en faire la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente quinze jours au moins avant la date prévue. La mise en oeuvre des artifices du groupe k4 ne peut être effectuée que par des personnes justifiant d'un certificat de qualification ou sous le contrôle d'une personne titulaire de ce certificat. Désormais, depuis le 31 décembre 2000, les artifices de divertissement doivent être agréés conformément aux dispositions du décret n° 99-766 du 1er septembre 1999. En conséquence, lors d'une déclaration relative aux artifices de divertissement du groupe k4, tout organisateur devra joindre la liste des produits utilisés, avec indication des numéros d'agrément technique et des distances de sécurité. Nous avons en mairie la liste des produits agréés et l'imprimé relatif à cette déclaration. Je vous rappelle que vous êtes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour éviter tout accident.
. Syndicat intercommunal de la Basse - Vesgre : délibération
Il nous a été remis par la préfecture une procédure de déclaration d'intérêt général concernant le programme prévisionnel de travaux 2001. L'enquête publique a eu lieu du mardi 24 juillet au mercredi 08 août 2001. Les travaux concernant notre commune sont: désenvasement sur 60 ml dans la propriété MASSOT Section C La tour du pin pour une estimation du coût des travaux de 1700,71 F TTC. Le coût prévisionnel du programme des travaux 2001 pour l'ensemble des huit communes formant le syndicat s'élève à 298445,58 F TTC.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les travaux proposés par le syndicat de la Basse - Vesgre
. Délibération modificative : C C A S
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prélever 2 264 F au compte 6232 fêtes et cérémonies et de virer 964 F au compte 6561 secours et 1300 F au compte 6472 subvention.
. Collecte des objets encombrants.
La collecte aura lieu le jeudi 27 septembre 2001. Il est rappelé que les déchets issus des activités d'entreprises, d'artisans et de commerçants seront systématiquement refusés. Ces derniers peuvent accéder aux mini-déchetteries du SYROM tout au long de l'année aux conditions suivantes: 80,00 F le m3. Dans un souci d'efficacité, nous vous remercions de sortir vos encombrants le soir précédant le jour de collecte. Sont considérés comme encombrants : sommiers, matelas, appareils ménagers divers ainsi que les résidus issus du bricolage familial. Ne sont pas admis les objets dont la taille, le poids, la nature ou l'état ne permettent pas la collecte ou le traitement dans des conditions normales d'hygiène et de sécurité (ballon d'eau chaude, terre, déblais, gravats, végétaux).
La quantité de déchets par ménage est limitée à 2 m3.
. Demande de subvention pour: protection incendie, alarme, petites factures.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention au fond départementale de péréquation pour l'achat de divers matériel d'un montant de 143 863,56 F HT soit 172 450,67 F TTC. Le montant de la subvention est d'environ 45% et récupération de la TV A dans 2 ans.
. Pyramide solidaire 28.
Pour fêter le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 concernant les associations, la Banque Alimentaire d'Eure et Loir et les 29 associations conventionnées, ainsi que toutes les associations caritatives du département qui le souhaitent ont le projet de collecter, sur tout le département, 80 000 boîtes de conserves 4/4 afin de réaliser une pyramide solidaire 28. Ces 80 000 boîtes seront réparties entre toutes les associations participantes pour aider les personnes les plus démunies dans le département,
Afin de représenter notre commune nous avons demandé à Madame PAIN de s'entourer de bénévoles et de s'occuper de cette opération et d'avance nous l'en remercions.
Vous pouvez apporter vos boîtes de conserves 4/4 en Mairie ou chez Mme PAIN Route de Berchéres St Ouen n° de tél 02.37.82.01.57
. Rappel
Les jeunes gens doivent se faire connaître en Mairie durant le mois anniversaire de leur 16 éme année.
. Tour de table
La séance est levée à 23 h 30
Le maire: Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie :
Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h-16 h
Vendredi: 14 h 30 -17 h
Samedi: 11 h 30 - 13 h
Tél/ Fax: 02 37 82 04 53
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