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Saint Ouen Marchefroy .
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 07 février 2003
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est tenu le vendredi sept février deux mil trois à la
mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS.
Présents: Mme SAVRE, MM. BONTE, CLEMENT, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, LESUEUR,
PAIN et SAVAL.
Secrétaire de séance:
Madame SAVRE
Date de convocation:
30 janvier 2003
. Carrefour des
cinq croix.
Les travaux de
sécurisation du carrefour des cinq croix ont été retenus pour l'année 2003 par
le Conseil Général.
Le budget prévu pour
les travaux d'aménagement du carrefour des cinq croix a été voté par le Conseil
Général.
Les travaux sont
toujours prévus pour avril-mai 2003. Le projet n' est toujours pas terminé à ce
jour et il est prévu de voir le projet avant le début des travaux afin de
s'assurer qu'il est bien conforme à nos attentes.
. Rappel de
réunions
Le 10 février 2003 à
14 heures: réunion de travail en Mairie avec la DDE concernant l'étude de faisabilité
d'implantation de la station d'épuration
Le 14 février 2003 à
14 heures 30: réunion de travail en Mairie concernant la préparation du budget
Le 19 mars 2003:
rassemblement FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d' Algérie)
18 heures 30 à Guainville
Le 06 mars 2003 à 20
heures 30 salle des fêtes de Guainville: réunion préparation au Téléthon 2003.
Si des habitants de la Commune souhaitent participer à cette réunion, prière de
contacter M. SAVAL.
. SITED
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de fixer le prix du coupon à 50,73 € pour le 1er semestre
2003 et à 52,59 € pour le second semestre.
. Employé communal
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de créer un poste d'agent technique à raison de 35h/
semaine à compter du 01 mars 2003.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de supprimer le poste d'agent d'entretien à compter du 01
mars 2003
.Travaux.
Evacuation des eaux
pluviales rue du Mesnil-Simon :
Dans le fossé situé
derrière les maisons, mise en place d'une canalisation diamètre 400 sur 100 ml
avec pose de trois regards de visite et réalisation d'une tête maçonnée, sans
remblaiement de terre végétale.
Montant des travaux
hors subvention 6 400.00 € H. T .
Le Conseil Municipal
décide de reporter à plus tard la réalisation de ces travaux. Néanmoins le
Conseil Municipal autorise les riverains à réaliser eux-mêmes les travaux s'ils
le souhaitent, après entente des deux parties sur la façon de réaliser des
travaux et l'établissement d'un cahier des charges.
Carrefour des
Tuileries
Rendez-vous le
09.01.2003 avec Monsieur GACHE service voirie départementale du Conseil
Général.
Il est décidé de
refaire complètement l'assainissement de ce carrefour avec mise en place de
fossés et tuyaux sous voirie. Ces travaux sont pris en charge par le Conseil
Général.
Eclairage public route
de Berchères à St Ouen
Suite à une étude de
la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, une estimation du
coût des travaux d'extension d'éclairage a été réalisée: montant estimé 23000 €
H.T.
Six entreprises ont
été contactées, deux seulement ont répondu à la demande de devis.
ETDE : montant du
devis: 25 118.05 € HT
LESENS CHARTRES:
montant du devis: 43 262.00 € HT
Au devis de la société
ETDE, il a été demandé de rajouter le montant du branchement sur le réseau + 30
ml de câble au cas ou nous aurions besoin dans le futur de rajouter un
lampadaire.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de faire réaliser les travaux par la société ETDE pour un
montant de 25118.05 € HT. Un courrier sera envoyé au Conseil Général pour une
demande d'attribution de subvention ainsi qu'au SDE. Les travaux ne pourront
commencer qu'à partir du moment où tous les arrêtés de subventions seront reçus
en Mairie.
Route du bois Mordant
à la Troque.
Il a été demandé des
devis concernant la réfection de la chaussée sur une portion de la voie chemin
du bois Mordant.
Devis 355.2003.001:
solution n° 1- 11 000.00 € TTC pour des réparations minimales (reprofilage et
bouchage de nids poule + réalisation d'un revêtement monocouche au bitume
fluxé).
Devis 355.2003.02: -
15000 € TTC Travaux identiques au devis n° 1 + réalisation d'un revêtement
bicouche au bitume fluxé en lieu et place d'un revêtement monocouche.
Devis 355.2003.03 : -
19000.00 € TTC Reprofilage plus important, réalisation d'un tapis plus
important 0.025 à 0.03.
Devis 355.2003.04: -
30000.00 € TTC Devis n° 3 + tapis plus important 0.06 à 0.07
Le Conseil Municipal
reporte sa décision.
L'entreprise PREVOST a été contactée pour
l'établissement d'un devis concernant le remplacement des fenêtres simple
vitrage par des fenêtres double vitrages à l'école et la mairie.
Suite à la demande de
plusieurs conseillers, il sera demandé à l'entreprise HARAIS et l'entreprise
MARTINEZ un devis pour une prestation identique.
Elagage des tilleuls
sur la place des tilleuls à Marchefroy réalisé en deux tranches par
l'entreprise BRUCO :
1375 € H.T.
1145€H.T.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire réaliser les travaux par la société BRUCO en deux fois pour un montant de 1 375 € H. T . en 2003 et 1145 € H. T . en 2004. M. HEYM aura la charge du nettoyage du chantier .
Remise en état du
chauffage de la Mairie.
Un devis a été demandé
à l'entreprise Moreau.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de faire réaliser les travaux par l'entreprise Moreau pour
un montant de 1 965.05 € H. T . M. PAIN aura la charge de gérer ces travaux.
Rappel :
Pour l'année 2003 le
taux de subvention du Fond Départemental de Péréquation est de 30% des travaux
H.T.
Pour l'année 2003
celui du Fond Départemental d'Investissement Routier est de 20 %. Le FDIR seul
augmente de 5% si les travaux routiers sont réalisés par l'intermédiaire d'un
syndicat de communes
. Délibération
suite à la réunion du C.C.A.S. du 17 janvier 2003
Lors de la réunion du
17 janvier 2003 il a été décidé par le C.C.A.S. de prendre en charge en partie
les frais d'enterrement de Monsieur Maxime AMAURY pour un montant de 382 € TTC.
Il a été décidé
d'acheter une télévision que nous installerons dans la chambre de Monsieur
CASTEL résidant de la maison de retraite les Eaux Vives à Dreux pour un montant
de 155 €TTC.
Le C.C.A.S. demande au
Conseil Municipal de prendre une délibération allant dans ce sens. Le Conseil
Municipal décide l'unanimité d'approuver cette décision.
. Modification des
statuts du regroupement pédagogique.
Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'autoriser le syndicat regroupement pédagogique à
modifier ses statuts afin de pouvoir continuer à élaborer un projet de création
d'une garderie périscolaire en rajoutant une compétence supplémentaire, étude
de faisabilité d'implantation d'une garderie périscolaire.
. Fête du 14 juillet.
Dans un soucis de
prévision, tant pour les repas que pour l'organisation des tables et bancs, il
a été convenu par l'ensemble du Conseil Municipal que les habitants souhaitant
participer au repas devront s'inscrire en stipulant le nombre de personnes. Des
formulaires seront distribués quelques temps avant le 14 juillet.
. Achat d'une
vitrine extérieure.
Achat d'une vitrine
extérieure h 135 x 100 pour un montant de 373 € H. T . + forfait transport 45 €
H. T .
Le Conseil Municipal
décide de reporter sa décision. Après discussion, certains conseillers
demandent si les arrêtés préfectoraux et municipaux doivent être
obligatoirement affichés à l'extérieur ou bien que si le simple fait d'être
affichés à l'intérieur de la Mairie est considéré comme légal. M. LESUEUR se
renseignera sur ce point.
. Archives.
Les archives de la
Commune de St Ouen-Marchefroy seront conservés dans notre Mairie. En revanche,
ils ne pourront être consultés qu'en présence d'un conseiller.
. Regroupement
pédagogique.
Le montant
prévisionnel concernant le regroupement pédagogique s'élève à 52 084 € pour
l'année 2003. Le nombre d'enfants scolarisés en 2002 était de 33, le nombre
d'enfant pour 2003 est de 43, de ce fait le montant de notre participation
subit une augmentation de 9%. L'augmentation globale du budget du regroupement
pédagogique augmente de 2%. Le coût/enfant en 2002 par commune était de
1.211.27 €.
. Compte-rendu de
l'étude: projet d'ouverture d'une garderie
ETUDE CONCERNANT LE
PROJET D'OUVERTURE D'UNE GARDERIE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
Au cours du dernier
conseil d'école de l'année scolaire 2001/2002 deux déléguées parents d'élèves
ont fait part aux élus des difficultés de gardes des enfants avant et après les
cours. A leur initiative une enquête qui a montré l'importance du besoin, s'est
déroulée sur les quatre communes du regroupement pédagogique.
Un groupe de travail,
constitué de deux représentants par commune (Ph Dumas et a Saval pour Saint
Ouen Marchefroy), s'est réuni à plusieurs reprises pour définir les
possibilités de répondre à cette demande.
Aucune des quatre
communes ne disposant de locaux pouvant accueillir la garderie, le groupe
étudie la possibilité de construction d'une structure. Seule la commune de
Mesnil Simon pourrait disposer d'un terrain.
Dans le cadre d'un
groupement de communes, nous pourrions obtenir 60% de subvention. Compte tenu
de cette possibilité, les objectifs de coût d'investissement ont été fixés
entre
11 000 € et 15 000 €
par commune. Les coûts de fonctionnement devront être supportés par les
familles qui utiliseront ce service.
Les quatre communes ont
décidé de constituer un dossier de demande de subvention et recherchent un
terrain.
. Garderie
périscolaire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, compte-tenu des éléments rapportés, d'autoriser Monsieur DUMAS et Monsieur SAVAL à continuer de poursuivre l'étude d'implantation d'une garderie périscolaire au niveau de notre regroupement.
. Assainissement.
Notre schéma
d'assainissement est composé de deux parties :
Partie A:
assainissement collectif. Les frais afférents à l'assainissement collectif tant
au niveau raccordement privé qu'au niveau mise en place de l'assainissement
collectif seront supportés par les habitations concernées.
Partie H :
assainissement individuel. Les frais de mise aux normes, de contrôle,
d'entretien seront supportés par les habitations concernées.
En conclusion, il y
aura deux modes de tarification bien indépendants.
. Tour de table.
Néant
La séance a été levée
à: 00 H 15.
. Déchetterie :
Anet.
Période d'hiver: 01/01
au 28/02/2003 et 01/11au 31/12/2003.
Lundi et mercredi
après-midi de 13 h 30 à 17 h
Samedi de 8 h 30 à12 h
et de 13 h 30 à 17 h
Période d'été:
01/03/2003 au 31/10/2003.
Lundi, Mercredi,
Vendredi après-midi de 14h à 18h
Samedi de 8 h à 12 h
et de 14 h à 18 h
Rappel: il est formellement interdit de
déposer des déchets devant la porte de la déchetterie lorsque celle-ci est
fermée. Ce
comportement est tout à fait inadmissible.
. Horaires
d'ouverture de la Mairie .
Les horaires
d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy sont :
Lundi: 10 h - 16 h
Vendredi: 14 h 30- 17 h
Samedi: 11 h 30- 13 h
Tél/ Fax: 0237 8204 53
Courrier électronique:
mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr
Site internet de SAINT
-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy/
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