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Saint Ouen Marchefroy.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le jeudi 06 décembre deux mil un à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents : Mme SAVRE, MM. BONTE, CLEMENT, FORT, FRANCOIS, GILOT, HASDENTEUFEL, LESUEUR, PAIN, SAVAL.
Secrétaire de séance: Mme Isabelle SAVRE. Date de convocation: 29/11/2001
. Travaux
Les travaux de réfection de voirie par mise en place d'un tapis d'enrobé concernant rue de la Michaudière, rue du lavoir et partiellement autour de l'église, seront réalisés de façon impérative au mois d'avril 2002 par l'entreprise EUROVIA pour un montant de 20 449,11 € TTC
En ce qui concerne les travaux de réfection des rives chemin du Bosquet, ils seront réalisés début décembre 2001 pour un montant de 4405,40 € par l'entreprise BIGNON.
Un devis est demandé au syndicat électrique pour l'éclairage de la route de Berchères à St Ouen.
. Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure et Loir.
L'augmentation globale du contingent d'incendie de 25 % en 1999 était associée à la refonte de son mode de calcul qui intègre désormais le potentiel fiscal et la population D.G.F dans le cadre d'un contingent unifié. Les années 2000 et 2001 ont bénéficié d'une pause, même si le S D I S a mis en oeuvre les actions programmées, notamment la poursuite du plan de recrutement consécutif à l'harmonisation du régime de travail de 1994. L'augmentation globale de 40 % de la contribution des communes, des EPCI et du département votée par le Conseil d'administration pour l'exercice 2002 est imputable à la conjonction de trois phénomènes :
1 ) volonté de consolider le fonctionnement du service incendie et d'assurer l'amortissement des opérations d'investissement engagées sur les exercices précédents, la poursuite de l'autofinancement des biens meubles et la prise en compte d'opérations de transfert de charges.
2) le second élément explicatif résulte de la mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au profit des sapeurs pompiers professionnels.
3) le troisième élément explicatif concerne les actions en faveur du volontariat. Face à la crise des vocations, le Conseil d'Administration a décidé de s'impliquer dans une vaste campagne de soutien et de promotion du volontariat.
Augmentation ventilée de la façon suivante :
Effets de l'A R T T et renfort de services : 13,5 MF
Politique en faveur du volontariat: 12,8 MF
Consolidation du fonctionnement et amortissement: 14,4 MF
Autofinancement de l'investissement: 6,9 MF
Soit pour la commune un poste de 58840,00 Frs pour 2001 passant à 82376,00 Frs pour l'année 2002 soit une augmentation de 23 536.00 Frs.
. Numérotation des rues de la Commune
Suite à la présentation de la proposition de M. CLEMENT lors du précédent Conseil Municipal et après avoir laissé le projet consultable en Mairie pendant une période d'un mois :
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de numérotation des rues de la Commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les plaques seront achetées et posées par les propriétaires. Chaque personne est libre de choisir le modèle de sa plaque, en revanche il est fortement conseillé de les poser, face à la demande des services d'urgence et des livreurs.
Vous pouvez consulter en Mairie les documents afin de connaître votre numéro.
.ARTT.
Délibération concernant le passage aux 35 heures de nos employés municipaux
Notre collectivité relève du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion. Celui-ci a rendu un avis favorable quant à notre projet sur l'aménagement et réduction du temps de travail concernant les employés communaux.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet concernant l'ARTT prenant effet au 01 janvier 2002.
. Mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. La réponse devra être rendue avant le 14 décembre 2001.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer M François FORT conseiller municipal en charge des questions de défense.
.Association.
Création d'une association appelée : ASSOCIATION CARREFOUR DES CINQ CROIX L'association a pour but d'entreprendre des démarches et des actions nécessaires pour faire aboutir l'aménagement du carrefour routier des cinq croix, situé sur la commune de St Ouen Marchefroy, pour un usage plus sûr.
. Situation sur la protection incendie de ST Ouen Marchefroy
Dossier présenté par M. GILLOT.
Selon l'étude faite en mars 2000 et suite aux travaux déjà réalisés sur St Ouen Marchefroy voici la situation à ce jour pour répondre aux normes fixées par les services Incendie de Dreux.
Budget prévisionnel sur les suivants :
La Troque: modification de la bâche déjà existante 185 000,00 Frs
La Fontaine-Richard : adaptation du branchement d'alimentation 15 000,00 Frs
Les Mordants : mise en place d'une bâche 250 000,00 Frs
St Ouen: zone située à l'extrémité du chemin du Lavoir, mise en place d'une bâche 185 000,00 Frs
Marchefroy : Mise en simultanéité des poteaux Translocauto et celui de la Mairie, pose d'une fonte de diam 150 à 1200 Frs le ml. il faut pour cela venir de la Ville l'Evêque via la Fontaine Richard! Contact à prendre avec le syndicat pour savoir s'il est dans leurs projets de renforcer cette partie.
Chemin des Gautiers : renforcement de la bâche déjà existante 15 000,00 Frs
Secteur Ferme de l’Ascanne : mise en place d'une bâche 185 000,00 Frs
Total sans compter le secteur Translocauto/Mairie : 835 000,00 Frs
Prix communiqués en Mars 2000, il faut prévoir une augmentation de l'ordre de 15 %.
Subventions possibles :
- 45 % Fonds Départemental de Péréquation .
- 20 % Dotation Globale d'Equipement.
Sur un budget de 1 000 000,00 Frs il resterait à notre charge 350 000,00 Frs H T
Nous allons voir quelle solution adopter en fonction d'un certain nombre de paramètres :
Renforcement du diamètre des canalisations, union des communes pour l’étude et la réalisation des travaux à travers le syndicat des eaux afin de limiter les coûts. .
De toute évidence le Conseil Municipal a pris conscience du caractère d'urgence quant à la mise aux normes de la protection incendie de nos habitations.
. Fêtes de fin d'année.
Le repas de fin d'année aura lieu au Moulin d’Ivry à Ivry la bataille le 16 décembre 2001 à 12,h 30.
La sortie cinéma à Anet aura lieu à 16 H le 16 décembre 2001, transport des enfants par vos propres moyens. Le Noël des petits aura lieu le 15 décembre 2001 à 10 h 30 à la Mairie de St Ouen Marchefroy.
Le Conseil Municipal remercie Mme et M SILVERA d'avoir offert les jouets de Noël aux enfants.
.EPCI
Une réunion a eu lieu le samedi 01 décembre en Mairie de Rouvres réunissant : Berchères sur Vesgre. Boncourt, Rouvres, Saint Ouen-Marchefroy. Cette réunion a eu pour but de mettre en commun nos idées et nos projets concernant le futur EPCI. Une réunion de travail entre les Maires est prévue en Mairie d Anet le 11 décembre 2001. -
. Syndicat de la Vaucouleurs
Il est prévu une faible, augmentation 1,5 % du prix de base de l'eau à compter de Janvier 2002 soit 1€ au lieu de 0.99 €.
L 'augmentation du taux de chlore est due au plan Vigipirate.
. Syndicat de la Basse Vesgre
Il est demandé aux habitants situés le long de la Vesgre de manifester rapidement leurs souhaits : travaux de curage ou de renforcement de berges en s'adressant à la Mairie ou auprès de M Fort ou M Bonte
. Délibérations.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prélever au compte 022 (dépenses imprévues) 46 000 Frs et de virer cette somme au compte 617 (assainissement) pour 30 000,00 Frs et au 2183 (matériel informatique pour l'école) pour 16000,00 Frs
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de convertir le montant du coupon SITED actuellement à 112 Frs /2 mois à 17,07€ /2 mois. La commune perd 3 Cts/coupon.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de payer les indemnités de Mr CASADEI s'élevant à 1607,00 Frs pour aide à la confection des budgets et conseils.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de convertir le montant du coupon SICA actuellement à 300 Frs/an à 45,73€ /an. La commune perd 4 Cts/coupon.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de convertir le montant de la concession perpétuelle (délibération du 23.03.85) actuellement à 500 Frs à 76,22€ .
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de convertir le montant de la concession trentenaire (délibération du 23.03.85) actuellement à 250 Frs à 38,11€ .
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser la somme 1 805,02 Frs (ou 275,17€ ) à Mme SAVRE qui a fait l'avance de cette somme afin de régler des achats de Noël concernant la Commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser M DUMAS Maire de St Ouen Marchefroy agissant pour le compte de la commune à convenir et à arrêter avec M FORTEAU, 13 rue DELACROIX 28260 ANET,Géomètre expert ce qui suit :
Article 1 : MONSIEUR FORTEAU s'engage vis à vis 'de la commune de St Ouen Marchefroy à effectuer sur la demande des services de la Mairie :
a) le lever topographique (Planimétrique et, le cas échéant, altimétrique) des terrains bâtis ou non bâtis ou de voies publiques dont la désignation lui sera faite, d'en calculer les dimensions, la superficie, de la reporter sur plans, à telle échelle qui lui sera indiquée et de fournir de ces plans le nombre d'exemplaires nécessaires ;
b) à établir, dans certain cas, le parcellaire desdits terrains d'après les documents cadastraux ou titres de propriété, d'en rechercher s'il y a lieu, les propriétaires réels et de fournir de ces états parcellaires le nombre d’exemplaires nécessaires;
c) à effectuer tous travaux d'implantation et piquetage, délimitation et bornage de bâtiments ou terrains, à acquérir ou à céder par la commune.
Article 2 : pour chaque affaire à traiter, les services de la Mairie préciseront à Monsieur FORTEAU la nature du travail à effectuer et les documents à produire,
Article 3 : pour chaque affaire traitée, Monsieur FORTEAU produira une note de ses déboursés et honoraires minorés dans les conditions de la circulaire n° 70-587 du Ministère de l'Intérieur et SOUMISE à la TVA au taux de 19,60 %.
Article 4 : la présente convention est passée pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, compter du 15 novembre 2001.
Article 5: la présente convention sera transmise pour contrôle de légalité au représentant de l'Etat dans le département.
. Concessions.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que Je montant de la concession perpétuelle sera de 300€.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que le montant de la concession trentenaire sera de 100€ .
. Liste électorale.
Afin de participer aux scrutins de 2002 (Présidentielle et Législative), toutes personne désirant s’inscrire sur les listes électorales de la commune doit se présenter à la Mairie munie d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité avant le 31.12.2001. Passé ce délai, elle ne pourra plus voter à St Ouen Marchefroy pour ces deux scrutins.
. Enfouissement des réseaux à St Ouen.
La présentation de l'estimation chiffrée du coût de l'enfouissement des réseaux aériens à St Ouen a été reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
. Conseil Général.
Arrêté départemental N° 2509 C en date oIl16.11.01, une subvention de 30 593,80 Frs (4663,99€ ) a été attribuée au titre:du FDIR (20%) en vue: Renforcement de rives et réfections de chaussées : chemin des Bosquets, rues du Lavoir, Michaudiéres, Tilly, Mesnil-Simon.
. Regroupement pédagogique.
Projet classe de neige. Le séjour s'effectuera au Contamine-Monjoie. C'est la classe de CM2 qui est concernée. La contribution des communes est au prorata du nombre d'élève de la commune (3 élèves) qui participe au séjour.
Restauration: changement de restaurateur, la société La Normande a été retenue.
. Mairie -école.
Photocopieuse de la mairie -école: La visite d'un technicien a eu lieu Je 06.11.01.Ce professionnel a une bonne opinion de ce type de matériel. Des travaux récents ont été effectués sur ce photocopieur par le propriétaire précédent. Moyennant quelques travaux supplémentaires et pour le nombre de copies à faire, l'équipement rénové pourrait être utilisé pour de nombreuses années dans des conditions économiques plus favorables que celui actuellement utilisé.
Les devis s'élèvent de 368,60€ (minimum des travaux à réaliser) à 523,43€ (maximum des travaux à réaliser et pour des travaux sur des parties de la photocopieuse qui n'ont pas été expertisées parce que non démontées le jour de la visite). ,
Une cartouche de tonner vaut 305,00 Frs HT et permet d'effectuer 7000 copies.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir le devis d'un montant de 523,43€ afin d'effectuer la remise en état de ce photocopieur.
. Tour de table
Présentation par M FRANCOIS d'une association: KASSOUMAÏ
Cette association, qui anime la convention de coopération entre Houdan et Baïla (village de Casamance Sénégal) est engagée sur un projet de construction d'un foyer de jeunes. Baïla dans le cadre des Projets Humanitaires Jeunes 78 lancés par le Conseil Général des Yvelines. La réalisation des travaux est prévue en automne 2002 et implique la participation à Baïla d'un groupe de jeunes Houdanais pendant un mois.
Tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont invités à S'associer à ce projet.
Renseignements auprès de Marie 06.13.91.84.38.
Cinq modèles de cartes de vœux sont en cours de fabrication: nous les aurons vers le 10 décembre En les utilisant pour vos vœux, vous aiderez le village de Baïla.
La séance est levée à 23b30
Le maire : Philippe DUMAS
. Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de st Ouen Marchefroy Sont :
Lundi : 10 h-16 h
Vendredi : 14 h 30-17 h
Samedi: 11 h 30-13 h
Tél/ Fax : 02 37 82 04 53
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