Compte_rendu_CM06_06

Saint Ouen Marchefroy . Compte rendu du conseil municipal

du vendredi 06 juin 2003

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 06 juin deux mil trois à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM .CLEMENT, LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN.

Absente: Mme SAVRE

Secrétaire de séance: Mr SAVAL

. Date de convocation: le 26 mai 2003

. Délibération pour accepter l'adhésion de la commune d'Havelu au Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet compétence ‘’ interconnexion des réseaux d'eau potable ‘’

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet a décidé, lors de sa séance du 22 avril 2003 , de l'adhésion de la commune d'Havelu pour la compétence ‘’inter connexion des réseaux d'eau potable‘’ En application de l'article L5211.18 du Cde Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal du Canton d'Anet a notifié cette délibération le 02 mai 2003.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal vu l'exposé qui précède

Le Conseil Municipal décide à la majorité par huit voix pour et une abstention

d'accepter l'adhésion de la commune d'Havelu au syndicat intercommunal du canton d'Anet pour la compétence « inter connexion des réseaux d'eau potable

Demande à Monsieur le Préfet d'Eure et Loir de prendre l'arrêté modificatif des statuts

. Carrefour des cinq croix

Le 14 mai 2003, suite à un entretien téléphonique entre Monsieur DUMAS et Monsieur SAUTERET Directeur Technique de la voirie départementale, il a été précisé que l'appel d'offre n'a pu être lancé le 12 mai 2003 comme convenu en février. Le cabinet FORTEAU nommé le 07 février 2003 pour établir les relevés topographiques n'avait toujours pas fait parvenir les documents aux services techniques. Mr SAUTERET a affirmé sa volonté de faire démarrer les travaux en septembre 2003.

. INGENIERIE PUBLIQUE

Après 50 ans de pratiques quotidiennes entre les subdivisions territoriales et les communes, l'aide technique à la gestion communale ( ATGC ) régie par le décret du 13.01.1961 devient l'aide technique fournie par l'état pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire ( ATESAT ) , décret du 27.09.02.

L’ATGC constituait un substitut au service technique dont beaucoup de communes ne pouvaient se doter .

L'ATESAT élargit le contenu des missions, clarifie leurs conditions d'exécution et affirme la solidarité au bénéfice des collectivités les plus modestes. Son contenu et son champ d'éligibilité remaniés garantissent une assistance technique aux collectivités qui ne disposent pas des moyens humains ou financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie et de l'habitat.

Elle prendra effet le 01 janvier 2004.Cette assistance, établie pour une année et reconductible tacitement deux années, donnera lieu à une convention, entre le bénéficiaire et l'état.

Mission de base :

Domaine de la voirie ( voies communales et chemins ruraux )

-assistance à la gestion de la voirie et de la circulation .

-assistance, pour l'entretien et la réparation de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux.

-Assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

Domaine de l'aménagement et de l'habitat

-Le conseil sur des projets ( faisabilité, procédures et démarches à suivre pour le réaliser )

Missions complémentaires prévues :

-assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière ( + 5% rémunération de base )

-assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie ( + 5% rémunération de base )

-gestion du tableau de classement de la voirie ( + 5% rémunération de base )

l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 30 OOOE HT et dont le montant n'excède pas 90000 € HT sur l'année ( + 35% rémunération de base )

Le coût fixé pour l' ATESAT est de 0.75 € / habitant. Aujourd'hui nous payons pour l' ATGC 0.78 €/ habitant.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- De prendre l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'aménagement du territoire.

- d'établir une convention avec l'état, pour une année reconductible tacitement deux années.

. Assainissement

Assainissement collectif :

A l'initiative du SATESE, service du Conseil Général, et en collaboration avec les différents intervenants, le maître d’œuvre DDE et les entreprises , une journée d'information sur le réseau ramifié sous pression a été organisée le mardi 13 mai à Saussay.

Actuellement sont à l'étude deux types de méthodes, le réseau gravitaire et le réseau sous pression ramifié. L'intérêt de cette étude comparative devra permettre d'établir la différence des coûts de mise en œuvre et des coûts de fonctionnement. Mais aussi de déterminer quelle sera la solution la plus pratique et la moins coûteuse pour le particulier quant au raccordement des installations au réseau collectif.

Pour information :

Le réseau gravitaire est subventionné à 40% plafonné par l'agence de bassin seine normandie

Le réseau ramifié sous pression est subventionné à 40% plafonné par l'agence de bassin seine normandie +25% par le Conseil Général

Plusieurs réunions de travail regroupant l'ensemble du Conseil Municipal seront organisées prochainement afin de définir quel sera le réseau retenu.

Ensuite une réunion d'information avec les habitants de Marchefroy (secteur concerné par le réseau collectif) sera proposé afin de présenter le projet

Assainissement individuel :

Suite à cette réunion, il semblerait que nous puissions obtenir des subventions de la part du Conseil Général et de l'agence de bassin seine normandie pour la réhabilitation des installations individuelles.

Le montant de ces subventions seraient de l'ordre de 60% de l'agence de bassin et 15% du Conseil Général.

Mais pour obtenir ces subventions, une procédure devra être mise en oeuvre par la Commune

-Déclaration d'intérêt général

-Enquête préalable à la parcelle, optimisation du projet, opération globalisée

-Nous avons demandé à la DDE, si elle pouvait prendre en charge cette étude, une réponse nous sera donnée prochainement.

Le Conseil Municipal autorise la commission assainissement constituée de Mrs DUMAS, CLEMENT , LESUEUR,

FRANCOIS, à mettre en route le projet.

. Garderie péri-scolaire

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

Domiciliation de l'association à la Mairie de St Ouen-Marchefroy

Hébergement de l'association à la Mairie de St Ouen-Marchefroy

Mise en place d'une garderie le mercredi dans les locaux de la cantine du regroupement pédagogique en plus des lundi ,mardi, jeudi, vendredi.

Prise en charge des frais de fonctionnement de base( hors frais de personnel) soit: eau électricité chauffage, produit d'entretien, assurance. Le montant de ces frais s'élèverait environ à 2358 € par an (pour ouverture de la garderie 5 jours par semaine base 25 enfants) à répartir en fonction du nombre d'enfants de chaque commune inscrits chaque année. Ces frais représentent environ 9% du budget total.

Mr DUMAS et Mr SAVAL estiment que nous avons des structures actuellement dans notre regroupement pédagogique qui permettent la mise en place de ce type de service. Ayant maintenant obtenu l'avis favorable des différents services de l'état pour se servir de ces structures , il ne serait pas raisonnable de construire un nouveau bâtiment qui créera des dépenses d'investissement importantes mais aussi des dépenses de fonctionnement. Cette solution ne serait être envisagée que le jour où l'on aura exploité entièrement notre potentiel.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur les différents points évoqués ci-dessus.

Suite à la réunion du 02 juin 2003 du regroupement, il a été proposé de modifier les statuts de façon à ce que le regroupement prenne en charge la responsabilité de la gestion financière de la garderie tout en gardant une comptabilité séparée de la comptabilité propre au regroupement pédagogique. L'association aurait à s'occuper de la partie administrative et pédagogique. Il est aussi demandé aux membres du syndicat de se prononcer sur l'ouverture de la garderie le mercredi. Mr DUMAS et Mr SAVAL se sont prononcés en faveur de ces deux modifications.

Le Conseil Municipal devra délibérer prochainement sur ce sujet.

. Délibérations modificatives

En fonctionnement :

- ouverture de crédit au compte 675 en dépenses et au compte 776 en recettes pour 3200 € En investissement :

- ouverture de crédit au compte 192 en dépenses et au compte 2183 en recettes pour 3200 € ( écritures de régularisation pour sortir les biens amortis de l'inventaire communal )

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord .

. Tour de table

Mr CLEMENT : demande suite au projet de captage d'eau du syndicat de la Vaucouleurs qui devrait avoir lieu à St Ouen

-que l'emplacement lui soit précisé

-insiste sur le fait que si le projet devait aboutir, lors de l'établissement de la convention entre le syndicat et la Commune, il faudra absolument tenir compte que le site est protégé et faire en sorte que celui-ci ne soit pas dénaturé.

Mr FRANCOIS :

- propose une réunion publique à la rentrée ayant pour thème: l'eau. La date nous sera confirmée ultérieurement. signale que le renforcement du plan vigipirate fait que la quantité de chlore dans l'eau a été augmentée fortement à titre de prévention. Si l'on souhaite faire disparaître le goût de chlore il suffit de brasser l'eau et de la laisser reposer deux heures au réfrigérateur

Mr LESUEUR : donne compte-rendu de son rendez-vous avec l'équipement concernant le carrefour route de Tilly chemin des Gautiers et route de Berchères. Il est décidé que Mr LESUEUR prendra contact avec la DDE de façon à faire chiffrer les différentes propositions.

Mr PAIN : demande une réunion avec ETDE avant la mise en route du chantier éclairage route de Berchères à St Ouen. MI PAIN assurera le suivi de chantier .

Mr FORT: résume les résultats de l'étude hydraulique du bassin de la Vesgre et de ses affluents.

MrSAVAL:

concernant le transport scolaire de Dreux, propose que si des habitants des différents hameaux sont intéressés par un arrêt dans leur hameau, ils devront lui en faire part afin qu'il puisse en faire la demande au Syndicat qui décidera.

Téléthon: organisation d'une marche à pieds entre les 4 villages du regroupement pédagogique au mois de décembre 2003. Une réunion, ouverte à tous les habitants, aura lieu le 11 septembre à Guainville pour organiser l'événement.

La séance a été levée à 23h30

Le Maire, Philippe DUMAS

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