du vendredi 05 janvier 2007
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi cinq janvier deux mil sept à la mairie à vingt heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents : MM BONTE, SAVAL, LESUEUR , FORT, PAIN,
absents excusés : Mr CLEMENT pouvoir Mr DUMAS , Mr FRANCOIS
Absent : Mme SAVRE,M. HASDENTEUFEL
Secrétaire de séance: M. SAVAL.
Date de convocation: le 18 décembre 2006
Le Maire et le Conseil Municipal adressent à tous les habitants de notre commune , à l'occasion de la nouvelle année , leurs meilleurs voeux de bonheur et de santé.
Regroupement pédagogique:
Depuis plusieurs années, nous estimons que l'appartenance de notre commune à l'actuel Regroupement Pédagogique, présente des inconvénients.
En effet la distance importante, d'environ 12 km, entre Saint Ouen Marchefroy et Guainville (implantation principale des infrastructures scolaires et périscolaires), entraîne:
- Une fatigue inutile pour les enfants qui peuvent effectués le voyage jusqu'à quatre fois par jour
- Une pause de midi réduite, conséquence de notre situation en bout de ligne. On note une fréquentation de la cantine par nos enfants, supérieure en proportion, à celle des autres villages, c'est pour beaucoup une alternative au manque de temps pour prendre le repas à la maison.
- La garderie, dont notre commune a été moteur pour sa création, est difficilement utilisable pour les parents dont les déplacements s'effectuent majoritairement vers Berchères et Houdan.
- Le prix du transport supporté par les communes et le Conseil Général (en définitive par les contribuables) est très élevé. L'évolution du prix de l'énergie ne va pas diminuer ce coût. De plus, la législation actuelle qui impose l'utilisation des ceintures de sécurité dés lors que le bus en est équipé ne nous permettra plus d'utiliser légalement une banquette de deux adultes par trois petits . Il faudra trouver d'autres solutions, comme par exemple : doubler le car...Quelle que soit la solution, le budget transport va augmenter et compte tenu des ceintures à attacher et à détacher, le temps du trajet augmentera.
En considérant le nombre de constructions nouvelles dans certains villages du regroupement qui aura pour conséquence l'augmentation du nombre d'enfant dont bien souvent, les deux parents travaillent à l'extérieur, nous prévoyons dans les années à venir la nécessité d'agrandir ou de construire une nouvelle cantine car nous atteignons cette année le maximum.
Actuellement , le regroupement pédagogique n'est pas très endetté, avant de contracter de nouvelles dettes qui engagera notre communes pour de nombreuses années, nous , Philippe Dumas et Gérald Saval, proposons d'entamer une réflexion sur la possibilité de sortir du regroupement pédagogique actuel et d'adhérer au regroupement Berchéres Rouvres.
Ce regroupement présente les avantages suivants :
- Notre commune est située entre Berchères et Rouvres. Le temps de trajet et le coût devrait diminuer.
- La garderie située à Berchéres serait d'une utilisation plus pratique pour les familles.
- Contrairement aux quatre communes de l'actuel regroupement qui n'ont pas choisi la même communauté de communes, Berchéres, Rouvres et Saint Ouen Marchefroy sont rassemblées dans la même communauté. Sans que ce soit déterminant, cette situation est plus pratique, en effet des compétences, comme le transport, la restauration scolaire, la garderie périscolaire, les fournitures scolaires peuvent être transférées à la communauté de commune sans changement pour l'usager mais avec la possibilité de bénéficier d'un tarif ''effet goupe'' (pour le moment ce transfert de compétences n'est pas d'actualité).Nous sommes conscients que nous allons participer à l'investissement (au prorata ne notre population) pour la construction de l'école de Berchères mais nous prévoyions de toutes façons des investissements à réaliser dans l'actuel regroupement.Nous considérons que les frais de fonctionnement (au prorata du nombre d'élèves) qui n'ont par définition pas de limite dans le temps devraient diminuer.L'actuelle classe située à la mairie de Saint Ouen Marchefroy serait conservée.
Si le changement de regroupement devait avoir lieu, il serait prévu pour la rentrée 2008-2009.
Avancement de la démarche:
Les Maires des communes de Berchères sur Vesgre et de Rouvres que nous avons rencontré, ne sont pas défavorables à notre adhésion.
Le conseil syndical de notre actuel regroupement a été informé de notre projet, unanimement il n'a pas d'objection.
Reste à faire :
- Les conseils municipaux de Berchères sur Vesgre et de Rouvres doivent donner leur accord pour notre adhésion.
- Les conseils municipaux de Guainville, Gilles, Mesnil Simon doivent accorder l'autorisation du retrait de notre commune.
- La préfecture, le Conseil général, le rectorat doivent donner un avis
Le conseil municipal compte tenu de ces informations donne mandat à Philippe Dumas et Gérald Saval pour continuer les démarches qui permettront ce changement de regroupement pédagogique.
Vote pour : à l'unanimité.
Vote contre :
Abstention :
. Délibérations.
Suite à la réunion publique cantonale du 28 septembre dernier, la question d'un lycée en Vallée d'eure est revenue sur le devant de l'actualité. Le Président du Conseil Général de l'Eure a conseillé de monter un dossier à Madame Andrée OGER Vice présidente du Conseil général de l'Eure en présentant dans un premier temps les délibérations des conseils municipaux intéressés par ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'adopter ce projet à l'unanimité.
SITED :
Sur la demande des communes de Sérazereux et Tremblay les villages, le comité syndical du syndicat intercommunal de transports des élèves de Dreux s'est prononcé favorablement lors de la séance du 27 novembre 2006 sur le retrait du syndicat de ces deux communes qui, par ailleurs n'entraîne aucune conséquence sur le plan patrimonial et financier du SITED
Le Conseil Municipal , à l'unanimité des présents approuve le retrait du SITED des communes de Sérazereux et Tremblay les villages.
Demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs
Après lecture du courrier de Monsieur Julien SIMON demandant, au titre des aides à l'installation des jeunes agriculteurs , le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, le Conseil Municipal donne à l'unanimité son accord
. SITED
Le comité syndical du SITED , lors de la réunion du 27 novembre 2006 , a voté une augmentation du prix du coupon de 2,75 % pour l'année 2007. Le prix du trajet est donc passé de 2,46 à 2,53 €.
En conséquence, le prix du coupon SITED pour le second trimestre 2007 devra passer de 98,50 à 100,95 €
Pour information le calcul se décompose de la façon suivante : 2,53(prix du trajet ) x 35 ( nombre de voyages forfaitaires ) x 5 ( nombre de mois ) x 0,2 ( prise en charge commune familles ) + 12,40 ( frais de fonctionnement du SITED ) = 100,95 euros
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que
- Le premier semestre 2006 restera à 60,10 € à la charge des familles .
- Le coût de l'augmentation sera répercutée sur le deuxième semestre 2007. Le montant de celui-ci passera à 63,40 €.
. Rappels.
SYROM : Lors de la dernière réunion du syndicat , il a été rappelé que les sacs poubelles ne seront plus ramassés suite à deux accidents survenus à deux rippeurs , accidents occasionnés par des morceaux de verre. Les habitants de chaque commune doivent se munir de conteneurs à roulettes. Le Président précise que dans un soucis de clarté, chaque administré dont les sacs n'auront pas été ramassés sera informé de ses erreurs par le document « porte-message » laissé par le personnel.
Stationnement : Notre village est un village rural et de ce fait de nombreux engins agricoles circulent tout au long de l'année. Il est donc demandé aux habitants de notre commune de bien vouloir faire attention au stationnement de leurs véhicules afin à ne pas gêner le passage des tracteurs.
Sécurité :
- Il est demandé aux habitants de notre commune de respecter les sens uniques installés afin d'éviter tout risque d'accident.
- En ce qui concerne les haies en bordures de voirie communale et départementale , il est demandé aux propriétaires de ces haies de bien vouloir faire le nécessaire pour que celles-ci soient taillées régulièrement afin de ne pas gêner la circulation et la visibilité.
Eclairage public :
Nous rappelons que si des habitants constatent des défaillances sur le réseau d'éclairage public, ils peuvent contacter Mr PAIN au 02 37 82 01 57 afin qu'il puisse faire le nécessaire pour prévenir l'entreprise INEO.
La séance a été levée à 22 heures 30
Le Maire, Philippe DUMAS
Horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :
Lundi : 10 h-16 h Vendredi : 14 h 30-17 h Samedi : 11 h 30 - 13 h
Tél / Fax : 02 37 82 04 53
Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy.@wanadoo.fr
Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy
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