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L'assainissement individuel est une compétence de l'agglo du pays de Dreux. Les informations et les documents officiels sont disponibles sur le site de l'agglo

http://www.dreux-agglomeration.fr/Eau-Assainissement/Assainissement-Non-Collectif

Voici le rapport d’information présenté au Conseil Communautaire du 02/12/2019 présentant les tarifs 2020 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 Ci-joint les formulaires mis à jour pour l’année 2020 nécessaires à l’instruction des demandes d’urbanisme des propriétés en Assainissement Non Collectif (ANC) :

 Pour rappel, ce formulaire doit être accompagné d’une étude de définition de filière d’ANC dès que le SPANC est consulté.

 Le SPANC vous transmets également à titre d’information :

 Le formulaire de demande de contrôle de réalisation d’une installation d’ANC (F03). Ce contrôle a lieu après la réalisation des travaux et avant remblaiement des ouvrages (tranchées ouvertes).


 

Vous trouverez également ces formulaires sur le site internet de l’agglomération au lien suivant : http://www.dreux-agglomeration.fr/Eau-Assainissement/Assainissement-Non-Collectif

 Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018,  le SPANC dispose d’une régie de recette. Ainsi, le règlement des coûts des prestations du SPANC doit être fourni avec les formulaires de demande. Les règlements peuvent être effectués :  

 -          par chèque à l’ordre du Trésor Public : transmis par voie postale au SPANC, 4 rue de Châteaudun – BP 20159 28103 DREUX CEDEX,  ou déposé directement au SPANC

 Le SPANC reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

  


 

SPANC

Direction de l’Eau, de l’Assainissement et des Milieux Aquatiques

Tél. 02 37 64 82 00  - Fax 02 37 62 87 57

19 rue Jean-Louis Chanoine - ZA de la Rabette - DREUX

Adresse postale : 4 rue de Châteaudun -BP 20159- 28103 DREUX CEDEX

spanc@dreux-agglomeration.fr