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Saint Ouen Marchefroy. Compte rendu du conseil municipal du vendredi 05 novembre 2004

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 05 novembre deux mil quatre à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM. LESUEUR, SAVAL, BONTE, FORT, FRANCOIS, HASDENTEUFEL, PAIN, Mme SAVRE.

Absent excusé: M. CLEMENT pouvoir M. DUMAS.

Secrétaire de séance: Mme SAVRE

Date de convocation: le 28 octobre 2004

 

. Protocole d'AMITIE et de COOPERATION

 

Le village de Talloum (Sénégal) qui se situe en Casamance dans le département de Bignona. Talloum, 398 habitants, est l'un des 16 villages de la communauté rurale de SUELLE, 6 680 habitants. Le village de Baïla, jumelé avec Houdan, appartient à la même communauté rurale et compte 1 592 habitants.

 

Il a été convenu entre les membres du Conseil Municipal que ce protocole n'entraînera aucune dépense au niveau du budget communal. La commune officialise le partenariat entre le village de Talloum et le village de St Ouen Marchefroy, il restera à l'association Kassoumaï Eure et Loir, à travers diverses actions, de réunir des fonds qui permettront de développer et financer un projet.

 

Entre le village de T ALLOUM (Sénégal) et de la Commune de St Ouen Marchefroy (France )

Présentation du village par M. RENARD Roland de l'association KASSOUMAï Yvelines.

Considérant la nécessité de développer des relations entre les communes des pays développés et des pays en développement.

Considérant les relations établies depuis très longtemps entre la France et le Sénégal.

Considérant la création d'une association KASSOUMAÏ Eure et Loir à St Ouen Marchefroy.

Considérant le rôle indispensable de ces relations dans la lutte contre l'intolérance, le racisme et les exclusions.

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un protocole d'Amitié et de Coopération avec le village de Talloum au Sénégal.

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour que l'association Kassoumaï Eure et Loir soit domiciliée à la Mairie de ST Ouen - Marchefroy.

 

. Communauté de Communes.

 

Suite à la réunion du 30 septembre 2004, le Maire présente au Conseil les statuts de la communauté de communes d'Anet et ses vallées.

Article I: il est formé entre les communes de: Anet, Boncourt, La Chaussée d'Ivry, Rouvres, Berchères sur Vesgre, Gilles, Guainville, Le Mesnil Simon, St Ouen Marchefroy, Sorel Moussel, Saussay, Oulins, une communauté de communes qui prend la dénomination: Communauté de communes d'Anet et ses vallées.

Article 2 : la communauté de communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité en vue d'un objet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Dans ce but, elle exerce les compétences suivantes :

Les compétences seraient :

Obligatoires

Actions de développement économique :

Etude de faisabilité de zones d'activités

Aménagement de l'espace :

Etude sur l'harmonisation des POS, PLU (ou RNU pour les communes non dotées) avec un volet paysager. Cependant chaque commune demeure pleinement compétente pour l'application de la SRU, de son POS ou PLU et du suivi des autorisations administratives.

Constitution de réserves foncières à des fins d'aménagement d'intérêt communautaire

Participation à la mise en place de SCOT (schéma de cohérence territoriale) sur les territoires périphériques Etude d'une charte paysagère et d'une charte de protection des espaces naturels sensibles

Optionnelles

Contrôle de l'assainissement individuel

 Collecte et traitement des ordures ménagères

Développement du Tourisme

Construction et gestion des déchetteries

 

Article 3 : la communauté de communes peut s'adjoindre des compétences nouvelles dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales

Article 4 : Le siège de la communauté de communes est fixé à Anet

Article 5 Composition du Conseil de la communauté de communes :

Chaque commune est représentée au sein du conseil de communauté par deux délégués. Des délégués suppléants en même nombre sont élus par les conseils municipaux et sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.

Les décisions du conseil de la communauté de communes sont prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.

Article 6 : le bureau est élu par le Conseil de Communauté. Il comprend cinq membres: le Président, trois vice-présidents, un membre.

Article 7 : la communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

Article 8: Le budget de la communauté de communes pourvoit aux dépenses de création, d'entretien d'établissements et activités liées aux compétences et fixées par le Conseil de Communauté.

Article 9 Les fonctions de receveur de la communauté de communes sont assurées par le trésorier d'Anet

Article 10 La communauté de communes a pleine capacité pour adhérer à toute structure de coopération intercommunale et passer des conventions avec ces structures ou toute autre personne morale de droit public ou privé pour la mise en oeuvre de ses compétences

Article II : Les autres règles de fonctionnement de la communauté de communes figurent au Code Général des Collectivités Territoriales

 

Le Conseil Municipal donne son accord de principe quant à la présentation des statuts de la future Communauté de Communes Anet et ses vallées.

Le Conseil Municipal serait d'accord sur le fait que les Communes d' Ezy sur Eure et Ivry la Bataille nous rejoignent à la condition que les statuts permettent aux petites communes de conserver un pouvoir de décision

 

. Attribution du futur logement.

 

Dans un souci d'intégrité, nous pensons qu'il serait souhaitable que le dossier d'attribution du logement l rue de Tilly soit soumis en premier lieu au centre communal d'aide sociale qui pourrait donner son avis et proposer un choix, le Conseil Municipal devra le confirmer par délibération.

 

. Garderie scolaire

 

Présentation du projet : participation de la Commune au coût des frais de la garderie payés par les parents en fonction du quotient familial.

 

Détermination de la tranche :

Base : revenu de 2003

Quotient Familial : QF = (Revenu Imposable)/(Nombre de parts)

 

supérieur

inférieur ou égal

Tranche

 

4 262 €

1

4 262 €

8 382 €

2

8 382 €

14 753 €

3

14 753 €

25 888 €

4

25 888 €

38 868 €

5

38 868 €

47 932 €

6

47 932 €

 

7

 

Participation de la commune: Sur les forfaits Matin + soir, matin ou soir, la participation de la commune est calculée en fonction de la tranche définie ci dessus :

 

 

 

Participation de la commune

7

0%

6

0%

5

5%

4

10%

3

15%

2

20%

1

25%

 

Le montant de la subvention sera arrondi à l’euro supérieur.

 

 

Le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité ce mode de calcul afin de participer au coût des frais de garderie payés par les parents.

 

. Délibérations

 

1- Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer en non-valeur la somme de 194,89 € correspondant à une redevance ancienne, année 2002, d'ordure ménagère non-payée + frais de recouvrement 7,50 €.

 

2- En ce qui concerne la journée de solidarité, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord pour que chaque personne travaillant pour la Mairie, au prorata du temps travaillé, choisisse soit le travail d'un jour férié (à l'exception du premier mai), soit un jour ARTT, soit tout autre jour non-travaillé précédemment à sa convenance.

 

3- Adhésion des Communes d'Ezy sur Eure et d'Ivry La Bataille à la compétence nouvelle ‘’ Enfance –Jeunesse-­Famille‘’ du SICA.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

D'accepter la modification des statuts du SICA pour tenir compte de la création de la compétence nouvelle et de l'adhésion à cette compétence nouvelle des communes d'Ezy sur Eure et d'Ivry la Bataille.

D'adopter les statuts annexés à travers les modifications suivantes :

Création d'une compétence ‘’enfance jeunesse famille’’

Création d'une compétence ‘’ production, stockage, transport et vente d'eau potable ‘’

De solliciter les Préfets d'Eure et d'Eure et Loir pour modifications des statuts.

De préciser qu'elle n'adhère pas à la compétence ‘’enfance, jeunesse famille‘’ et à la compétence production, stockage, transport et vente d'eau potable.

 

4-Concernant la vente du bien situé au I rue de Tilly par les consorts de GERUS, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la désignation et la répartition suivante :

un bâtiment à usage d'habitation avec

au rez - de chaussée: une entrée, salle de bains, water-closet, cuisine, salle à manger avec cheminée.

A l'étage : deux chambres et un grenier non-aménagé.

Un deuxième corps de bâtiment (frappé d'alignement et vétuste) comprenant deux celliers.

Le tout sur un terrain de 05a54ca

Que le prix convenu est de 137204.12 € s'appliquant :

à concurrence de la somme de 131 868, 40 € au premier bâtiment à usage d 'habitation avec une partie de terrain autour, destiné à l'usage locatif( logement social)

à concurrence de la somme de 5 335,72 € au deuxième corps de bâtiment comprenant deux celliers avec une partie de terrain autour, destiné à usage communal.

 L'entrée sera commune aux deux parties.

Les frais de l'acte de vente peuvent être évalués à la somme de 2 850 € environ (le coût définitif ne sera connu qu'une fois l'acte publié au Bureau des Hypothèques compétent)

 

. Fêtes et cérémonies

 

Le repas de fin d'année, pour les personnes concernées aura lieu le dimanche 19 décembre au restaurant le moulin  

d'Ivry à Ivry la Bataille

La séance de cinéma pour les enfants concernés aura lieu le dimanche 19 décembre au cinéma d'Anet à 17h30. 

Le goûter des petits aura lieu le samedi 18 décembre à l'école de Marchefroy.     

           

. Recensement des enfants de notre village        

               

Chaque année, la préfecture demande aux communes rurales le nombre d’enfants de moins de 16 ans habitant la commune et scolarisés au 1er janvier. S’il nous est facile de connaître le nombre d’enfants scolarisés dans notre regroupement pédagogique ou au collège Mozart d’Anet, il est plus difficile de comptabiliser les élèves fréquentant d’autres établissements. Nous vous demandons de retourner à la mairie le questionnaire ci joint.

Pour élaborer des prévisions sur les infrastructures nécessaires dans les années à venir (classes, cantine, garderie..) Nous avons étendu la demande pour les enfants non encore scolarisés.

 

 

 

ADRESSE DE LA FAMILLE :…………………………………………………………………………

 

 

 

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

ETABLISSEMENT SCOLAIRE fréquenté au 01/01/04 (si scolarisé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

               

               

               

               

. Tour de table

 

M. PAIN: représentant l'ensemble des habitants de la route de Berchères à St Ouen remet à Mr le Maire la pétition

 

La séance a été levée à 23 h50

Le Maire, Philippe DUMAS

. Horaires d'ouverture de la Mairie

Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :

 Lundi: 10 h- 16 h

 Vendredi: 14 h 30 -17 h

 Samedi: tt h 30 - 13 h .

 Tél/ Fax: 0237820453

Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy@wanadoo.fr

Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy

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