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Saint Ouen Marchefroy.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 04 février 2005

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est tenu le vendredi 04 février deux mil cinq à la mairie à vingt et une heures trente, sous la présidence du Maire, Philippe DUMAS. Présents: MM CLEMENT, LESUEUR, SAVAL, FORT, HASDENTEUFEL, PAIN.

Absents excusés :

 Absents: Mme SA VRE, MM BONTE , FRANCOIS

Secrétaire de séance: M. PAIN

Date de convocation: le 31 janvier 2005

 

. Délibérations diverses.

 

SYROM.

Dans le cadre du dossier "intercommunalité" le Comité syndical du SYROM a délibéré favorablement le 07 décembre 2004 sur deux points :

-d'une part l'adhésion de la COVAL au SYROM pour la totalité de son territoire,

-d'autre part, l'adhésion de la Communauté de Communes des Villages du Drouais au SYROM pour la totalité de son territoire

Après lecture des deux délibérations prises à l'unanimité par le Comité Syndical du SYROM, Monsieur le Maire demande à son Conseil de bien vouloir approuver l'entrée de ces deux Communautés de Communes dans le SYROM pour la totalité de leur territoire respectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de St Ouen - Marchefroy approuve :

l'entrée de la COVAL dans le SYROM pour la totalité de son territoire à l'unanimité

l'entrée de la Communauté de Communes des villages du Drouais dans le SYROM pour la totalité de son territoire à l'unanimité

Dans le cadre du dossier "intercommunalité" le Comité syndical du SYROM a délibéré favorablement le 07 décembre 2004 sur la sortie du SYROM des Communes de Montigny sur Avre et Rueil la Gadelière, du fait de leur adhésion à la Communauté de Communes du pays de Verneuil.

Après lecture de la délibération prise à l'unanimité moins 4 abstentions par le Comité Syndical du SYROM, Monsieur le Maire demande à son Conseil de bien vouloir approuver la sortie du SYROM des deux communes de Montigny sue Avre et de Rueil la Gadelière

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de St Ouen - Marchefroy approuve :

La sortie de la commune de Montigny sur Avre du SYROM à l'unanimité

La sortie de la commune de Rueilla Gadelière du SYROM à l'unanimité

 

Adhésion au contrat groupe du centre de gestion

 

Le Conseil Municipal décide d'annuler à l'unanimité la délibération relative à l'assurance des risques statutaires car la date de convocation et de réunion sont antérieures à la commission d'appel d'offre du Centre de gestion en date du 29 novembre 2004.

Le Conseil décide à l'unanimité d'adhérer à compter du 1er janvier 2005 au contrat groupe 2005-2007 qui prendra fin au 31 décembre 2007 :

pour les agents CNRACL pour tous risques, au taux de 5,5 %de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire

pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de l ,65 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours francs sur le risque de maladie ordinaire

et à cette fin

-autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe

-prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat chaque année sous réserve du respect de préavis de six mois.

 

Vitraux de l'église

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire la demande de subvention pour les vitraux de l'église au fond départemental de péréquation

 

SITED

Le Conseil Municipal décide que l'augmentation du prix du coupon passant de 52,59 E par semestre à 58,80 E restera à la charge des utilisateurs et, que ce tarif est applicable pour les deux semestres de l'année 2005.

 

Mairie

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire la prime de fin d'année de Madame SCHMITT pour cette année.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une prime de fin d'année de Monsieur HEYM pour un montant de 150 E.

 

.ALD I.

ALDI : association de loisirs et de détente intercommunale.

Née en 1992 du désir de certains habitants du regroupement pédagogique de voir leurs enfants se rencontrer et se rassembler en dehors de la classe ou de la cour de l'école, l'association organisa le challenge Mme PAIN ( tournoi de football ). Donc depuis Il ans et toujours dans le souci de rester utile au cadre scolaire, les gains rapportés lors de ces manifestations ont permis d'acheter du matériel sportif aux différentes classes du regroupement. Le prochain tournoi aura lieu les 04 et 05 juin 2005 au stade du Mesnil-Simon.

 L'association espère avoir le plaisir d'accueillir de nouveaux arrivants redonnant élan et enthousiasme aux équipes. Le but n'est pas la recherche de la performance sportive mais plutôt le plaisir de passer une journée de plein air ensemble

 

. Assainissement.

 

Réunion de la commission assainissement avec Mr POLVE ( Bureau d'étude DDE ) le 25 janvier 2005.

Présentation de la conclusion de l'étude concernant les hameaux et St OUEN. Il se trouve que le rapport ne correspond pas à ce que nous avions demandé donc de ce fait une prochaine réunion avec tous les éléments demandés aura lieu le 09 mars 2005 à 9 h 30 en Mairie.

Entre temps nous avons appris que l'agence de bassin Seine Normandie, à compter du 1er janvier 2005 ne subventionnait plus les opérations assainissement collectif Nous allons remettre à l'étude le projet de plan de financement du projet et rencontrer le directeur de l'agence afin d'obtenir une dérogation. Nous serons fixés fin mars.

 

. Aménagement appartement.

 

Le montant des travaux est de 15000 TTC soit 12541,80 HT. Le montant du FDP est de 30% soit 3765,54 E. Le montant de l'opération des travaux HT sera 8776,30 E. Il est nécessaire de provisionner la TVA et le FDP. Il serait souhaitable de prendre un emprunt sur 7 ans.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord.

Les loyers de l'appartement rembourseront l'emprunt et ensuite à terme deviendront une nouvelle recette pour le budget de notre commune

 

. Sécurité

 

Demande des habitants du chemin des bosquets: mettre sous le panneau de sens interdit l'indication sauf riverains car les enfants empruntent régulièrement cette voie en vélo et cela permettrait à ceux-ci de ne pas emprunter la rue de Tilly réputée dangereuse, pour se rendre sur la place du village.

La pétition a été remise à la commission en charge de la sécurité routière dans notre village. Après étude, la commission propose de ne rien changer quant à la destination de cette voie.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de suivre les recommandations de la commission.

 

Demande d'un miroir aux mordants afin de pouvoir sortir du CR 46 sans risque.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de suivre les recommandations de la commission qui préconise de prendre contact avec le Conseil Général afin d'obtenir l'autorisation d'installer un miroir face à la sortie du CR 46 et de prendre en charge cette dépense.

 

Il est rappelé aux automobilistes de faire très attention et de rouler doucement car l'ensemble des carrefours et notre réseau de voirie communale sont dangereux car bien souvent étroits et sans visibilité. De nombreux enfants circulent en vélo, soyons prudents !

 

M. PAIN nous rappelle que la départementale traversant St Ouen reliant Berchères et Rouvres est dangereuse du fait de la vitesse excessive des véhicules.

Il sera demandé au Conseil Général de mettre des panneaux 50 sous les panneaux d'entrée et de sortie de cette partie de village et étudier ensemble la mise en place de deux ou trois ralentisseurs sur cette portion de voie.

 

Le Conseil Municipal demande au Conseil Général d'installer un panneau sous le 70 stipulant la présence d'une chicane sur la RD 936.

 

. Eclairage

.

M. FRANCOIS a pris note de la demande d'un habitant rue de Berchères concernant la mise en place d'une lanterne sur un poteau déjà existant. Il aura la charge de faire l'étude et de remettre le devis concernant les travaux à réaliser. M. HASDENTEUFEL a pris note de la demande d'un habitant de St Ouen de renforcer l'éclairage de l'abri bus. Il aura la charge de nous présenter un devis concernant les travaux à réaliser.

 

. Incendie

 

Il a été prévu de changer la canalisation de la Ville l'Evèque à la Fontaine-Richard. Celle-ci est vétuste et en diamètre 0,80. La nouvelle canalisation sera en diamètre 1,50 PVC. Le fait que le diamètre soit d' 1,50 permettra de continuer notre programme défense incendie. Le coût de la différence de diamètre des tuyaux sera pris en charge par la Commune et correspond a un montant HT hors subvention de 13 198 E.

 

. Réseau d'eau potable

 

Il est prévu prochainement le remplacement d'une canalisation d'eau potable vétuste et qui traverse une propriété privée à St Ouen. Une réunion sera organisée en Mairie avec le Président du syndicat de la Vaucouleurs, nos délégués au syndicat MM. FRANCOIS et BONTE et l'ensemble du Conseil Municipal

 

. Journée d'appel de préparation à la défense

 

Les jeunes filles et garçons dans leur seizième année doivent se faire recenser à la Mairie

 

. Tour de table

 

M. SAVAL signale qu'il y a en Mairie des autocollants disponibles pour refuser que l'on mette des prospectus dans la boite aux lettres

Il est demandé à M. SAVAL de prendre contact avec un habitant de St Ouen Marchefroy qui se propose de présenter un blason pour notre village et plusieurs noms pour nommer les habitants de notre village. Lors du référendum prévu cette année nous pourrions en même temps, mais dans un autre endroit, mettre en place une consultation des habitants sur le choix du nom et du blason qui serait proposé aux membres du Conseil Municipal. Cette consultation serait tenue par les enfants.

 

La séance a été levée à 23 heures Maire, Philippe DUMAS

 

.Horaires d'ouverture de la Mairie.

Les horaires d'ouverture de la Mairie de St Ouen Marchefroy sont :

 Lundi: 10 h- 16 h

 Vendredi: 14h30-17h

 Samedi: 11 h 30- 13 h

 Tél/ Fax: 02378204 53

Courrier électronique: mairie.saintouenmarchefroy .@wanadoo.fr

Site internet de SAINT-OUEN MARCHEFROY : http://mairie.wanadoo.fr/saint-ouen-marchefroy

 

 

 

 

 

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